Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats

L'indépendance de la justice

Compte rendu de la soirée de mars 1994 avec Antoine Gaudino.

Bulletin du Cercle Frédéric Bastiat n° 15.

Avec 75 convives, le dîner-débat animé par Antoine Gaudino a dépassé tous les records précédents d'affluence. Quelques personnes n'ont pu trouver place dans la grande salle, et ont dû dîner dans la salle attenante, portes ouvertes. Nous nous excusons auprès d'elles. Le succès croissant de notre cercle rend maintenant impératif que vous n'attendiez pas le dernier moment pour nous renvoyer votre inscription. Si nous disposons de quelques jours de préavis, nous pourrons toujours faire face à une telle situation - au demeurant très positive - d'une façon agréable pour tous. Dans le cas présent, une bonne quinzaine d'inscriptions sont arrivées dans les deux derniers jours ! Or vous recevez notre carton environ un mois avant la date du dîner !

L'exposé d'Antoine Gaudino sur l'indépendance de la Justice a été suivi d'un débat de deux heures, impressionnant de tenue et de rigueur, qui aurait pu tout aussi bien s'appeler "la morale du pouvoir". Car la morale a été la véritable invitée d'honneur de cette soirée, omniprésente, respectée, saluée par un auditoire manifestement heureux de la retrouver. Pas une once de cynisme ou de scepticisme dans l'attitude attentive de l'auditoire, médusé par la réapparition d'une espèce que beaucoup croyaient disparue : celle des "incorruptibles". Ce bulletin résume les points forts de la soirée, qu'ils aient été soulevés lors de l'exposé, ou lors des réponses aux questions.

Antoine Gaudino a commencé ses activité dans la police judiciaire, brigade financière, en juillet 1988. Sa mission principale : lutter contre les abus de biens sociaux. Comme la loi sur le financement des partis venait d'être votée, il ne s'attendait pas à découvrir des détournements de fonds servant à financer des partis, encore moins le parti au pouvoir. À sa grande surprise, il découvre que le "trafic d'influence" continue comme si de rien n'était. Et il s'aperçoit que les chefs d'entreprise sont beaucoup plus victimes que corrupteurs. Mais ils ont peur de parler. Il découvre aussi que les procureurs négligent de poursuivre ces affaires, malgré les rapports de police, sur instruction de la chancellerie. Car dans la France de cette fin de siècle, le pouvoir politique se sert de la Justice pour châtier ses ennemis et protéger ses amis.

Avec l'indignation et la foi du novice, qu'il réussit à faire partager à ses deux collègues, il décide de s'attaquer au problème : il va convaincre le président de la SORMAE de témoigner, et prenant la hiérarchie de vitesse, il va tout faire pour que le tribunal soit saisi de l'affaire malgré la passivité du parquet. La chance est avec lui : Delcroix, directeur administratif d'Urba, vient d'être nommé à la SORMAE dans un emploi plus ou moins factice en attendant sa préretraite. En effectuant sa perquisition, Gaudino tombe sur les cahiers dans lesquels Delcroix prenait ses notes lors des réunions où les responsables d'URBA organisaient leurs rackets. Grâce à ce qu'il apprend, il va réussir à forcer la Justice à se saisir de l'affaire. Mais à quel prix ! Il sera muté, puis révoqué. (Pour une narration passionnante de cette enquête et de ses conséquences, lire "L'enquête impossible", et "Le procès impossible", publiés chez Albin Michel).

Antoine Gaudino avait voté pour les socialistes en 1981. Parce qu'ils affirmaient leur détermination à lutter contre la corruption. Il découvre avec horreur que depuis leur arrivée au pouvoir, la corruption n'a pas cessé d'augmenter. Et qu'elle sert à financer le parti. La corruption n'est hélas pas l'apanage du seul parti socialiste. Mais à droite elle est le fait d'initiatives individuelles, et elle est honteuse. À gauche elle est centralisée, et organisée méthodiquement au plus haut niveau.

Cette corruption est un cancer qui ronge la Société. On peut estimer à 10 milliards de francs les sommes détournées par la corruption. On peut comparer ce montant au budget de la Justice, qui est de 18 milliards. Les marchés de travaux publics sont trop souvent faussés par l'avidité des élus où des sociétés d'économie mixte qu'ils contrôlent. Lorsqu'une entreprise obtient des marchés par la corruption, elle ne les obtient plus en cherchant à être la meilleure. C'est l'une des causes de la dégradation de notre économie.

La police fait le plus souvent son métier. Mais les procureurs pas toujours. Or pour qu'il y ait une enquête judiciaire conduite par un juge d'instruction, il faut qu'un procureur "ouvre une information", ce qu'il devrait normalement faire lorsqu'un rapport de police révèle des malversations, mais qu'il ne fait pas forcément. Ainsi, dans l'affaire Orta, un rapport de police a révélé qu'Orta encaissait d'importantes sommes en argent liquide (plusieurs milliers de francs) la veille de jours où il se rendait à Soustons ou à Mont-de-Marsan pour le projet du village de vacances de Port d'Albret. Mais le parquet n'a pas ouvert d'information sur la destination de ces fonds. Sans l'acharnement méritoire d'un simple citoyen, Marcel Dominici, les différents parquets qui auraient pu le faire n'auraient jamais ouvert d'instruction sur l'affaire d'Angoulème, malgré les rapports de police accablants. Les Cahiers Delcroix fournissaient de nombreuses pistes de détournement d'argent public autres que celles de Rennes ou de Marseille. Aucune n'a fait l'objet d'ouvertures d'information.

Cette attitude du parquet est décourageante pour la police, et finit par induire des attitudes de résignation ou d'indifférence. Dans le Var cela fait des années que des procureurs "se sont couchés" devant des hommes politiques, malgré l'accumulation de rapports de police montrant le développement de pratiques maffieuses. On ne peut s'empêcher de penser que le meurtre d'un député aurait pu être évité si le parquet avait fait son travail.

Les fonctionnaires ont la responsabilité de lutter contre la corruption. Mais eux aussi finissent par devenir indifférents. Quand ils découvrent des anomalies, ils préfèrent se taire. Car le pouvoir abuse du soi-disant devoir de réserve, comme Gaudino lui-même en a fait l'expérience. Mais la Justice, dit la Constitution, se rend au nom du peuple. Pas au nom de l'administration, ni même de l'État. Donc le peuple doit être un recours pour un fonctionnaire intègre dont la hiérarchie refuse de donner suite aux délits qu'il lui soumet.

Il faut évidemment un certain courage. Mais Antoine Gaudino ne se considère pas pour autant comme un héros, et cela l'agace visiblement quand on lui dit qu'il en est un. Il considère qu'il n'a fait que son devoir, et le sentiment du devoir est beaucoup plus répandu qu'on ne le croit, sans ça la société ne pourrait pas marcher. Il cite comme exemple son précédent métier de contrôleur d'opérations aériennes dans l'aéronavale. Le pilote considère comme acquis que le contrôleur fait son travail. Il ne doit même pas se poser la question. De même le contrôleur doit pouvoir compter que les hommes chargés de la maintenance se sont assurés du bon fonctionnement des appareils électroniques dont il se sert. Eux mêmes doivent pouvoir compter sur le degré de fiabilité garanti par le constructeur. De la même façon, nous devrions tous pouvoir tenir pour acquis que la Justice suivra son cours quoi qu'il arrive.

Hélas, de plus en plus de gens, aujourd'hui, occupent des responsabilités entraînant pouvoir, honneurs et revenus élevés sans vouloir les assumer. C'est le fameux "responsable mais pas coupable" de Georgina Dufoix. Or il aurait suffit qu'un fonctionnaire parle pour obliger le pouvoir à empêcher que l'on distribue sciemment du sang contaminé. L'effondrement des tribunes de Furiani a causé la mort de 15 personnes et entraîné des infirmités à vie pour 2050 autres. Or le pouvoir local est passé outre les recommandations de la commission de sécurité. Là encore, s'il s'était trouvé un fonctionnaire assez courageux pour menacer d'informer la presse, le pouvoir local aurait reculé.

Un homme ne peut pas changer les mentalités à lui tout seul. Mais une attitude courageuse est communicative. Et il suffit que quelques policiers, quelques procureurs, quelques juges, fassent leur travail jusqu'au bout pour que les hommes politiques fassent un peu plus attention à la police et à la justice. La police démasque finalement pas mal de corrompus. Il faut arriver à les punir tous. Cela dissuadera les autres. Si un homme politique intervient pour empêcher le déroulement de la justice, il faudrait, comme aux États-Unis, lui enlever tous ses mandats.

Ceci dit, on a les institutions que l'on mérite. Les électeurs ne sont pas obligés d'accepter la déresponsabilisation à laquelle les élus les poussent peu à peu. Ils feraient mieux d'être plus exigeants sur l'intégrité de leurs élus que de réclamer des subventions sans fin. Nous sommes tous responsables de la Société dans laquelle nous vivons. Si nous nous en tirons moins bien que la plupart des autres pays occidentaux, c'est que nous n'élisons pas les meilleurs. Et lorsque les médiocres détiennent les clés du pouvoir dans les partis, ils évincent les candidats intègres qui ont des idées, de crainte que ces derniers ne modifient un ordre établi qui profite à ceux qui sont en place. La corruption fait le lit des dictatures. Si les électeurs ne la combattent pas, un "homme fort" finira par s'en charger.

Tous les hommes sont égaux devant la Loi, dit la Constitution. Cette égalité est le fondement d'une économie saine dans une Société harmonieuse. On en est encore loin.

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