Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats
Compte rendu de la soirée du 24 septembre 1994 avec Jacques Bayle.
Bulletin du Cercle Frédéric Bastiat n° 17.
Cinquante cinq personnes sont arrivées vaguement anxieuses en se demandant si elles allaient tout comprendre de ce sujet aride, et sont reparties épanouies. L'expérience, la capacité de synthèse, la clarté de la pensée et de l'expression de Jacques Bayle ont satisfait tout le monde. Pour commencer Jacques Bayle a défini ce dont il allait parler : les prélèvements obligatoires, c'est la somme des impôts d'État, des impôts locaux, et des cotisations sociales (chômage, maladie, retraite, etc...). Ils représentent aujourd'hui 44% du produit intérieur brut, ou P.I.B., c'est-à-dire de l'ensemble des biens et des services produits en une année à l'intérieur de la France. Cette précision est utile, dans la mesure où l'on dit souvent, à juste titre, que les dépenses publiques dépassent la moitié du P.I.B. ! Il faut donc bien être conscient que l'État, aujourd'hui, dépense nettement plus que ce qu'il reçoit sous forme de prélèvements obligatoires : la différence est couverte par l'emprunt. En gros, la dépense publique est égale aux prélèvements obligatoires augmentés du déficit budgétaire.
Tous les hommes politiques parlent de la nécessité de diminuer les prélèvements obligatoires. Tous parlent de la nécessaire simplification administrative. M. Mitterrand, en 1984, s'était assigné publiquement l'objectif de faire reculer d'un point par an le taux des prélèvements obligatoires. Chacun des gouvernements, depuis la Libération, a créé une commission de simplification. Mais la réalité s'est toujours située aux antipodes du discours. En vingt ans, de 1974 à 1984, les prélèvements obligatoires sont passés de 36% du P.I.B. à 44% ! La déclaration d'impôts sur le revenu est devenue un monstre. Sa seule "notice d'information" a quadruplé de volume en 20 ans. Le code général des impôts s'alourdit chaque année d'une cinquantaine d'articles, et la documentation administrative, dite "de base", de 1000 pages d'instructions diverses !
Cette impuissance à endiguer la marée fiscale est assez spécifique de la France, pays où domine toujours une idéologie favorable à l'intervention de l'État dans tous les domaines. En Europe, la Grande Bretagne a répudié, voilà maintenant 15 ans, cette idéologie dirigiste, et son taux de prélèvements obligatoires se situe à 36%, soit 8 points de moins que nous. L'Allemagne à un taux inférieur de 4 points au nôtre malgré l'écrasant fardeau de la réunification. Hors d'Europe, les pays qui vivent dans une atmosphère de concurrence interne et externe forte, par exemple le Japon, les États-Unis, les nouveaux pays industrialisés d'Extrême-Orient, ont des taux de prélèvements obligatoires inférieurs d'au moins dix points aux nôtres.
Les gouvernements successifs font croire depuis vingt ans à l'opinion publique que l'accroissement des prélèvements obligatoires est rendu nécessaire par l'accroissement du chômage. C'est le contraire qui est vrai. C'est l'augmentation des prélèvements obligatoires et de la réglementation qui créent le chômage. Les exemples américains, anglais, et japonais, le confirment. Essayons de l'expliquer.
La France comporte en gros trois compartiments :
Un compartiment central : celui de l'économie productive, confrontée à la mondialisation des échanges. Il finance l'essentiel du système de protection sociale et des interventions de la collectivité. En terme d'emplois, ce compartiment se réduit comme une peau de chagrin. Les charges fiscales et sociales qui pèsent sur lui l'ont obligé à de fantastiques gains de productivité pour faire face à la concurrence internationale. La conséquence, c'est la réduction inexorable de ses effectifs, que ce soit au niveau des grandes entreprises ou des P.M.E. Les grandes entreprises ont la soupape de sûreté de la délocalisation ; les petites disparaissent.
Un compartiment abrité des exigences de la compétitivité. Il comprend trois sous-ensembles :
Le compartiment des exclus, c'est-à-dire de l'ensemble formé par les chômeurs plus ou moins réels, et les pauvres. Ce compartiment survit d'une part grâce aux allocations de toutes espèces, dont le RMI, et d'autre part grâce au travail noir. La fraction de ce compartiment qui recourt au travail noir aggrave les difficultés du compartiment central, du fait qu'il échappe aux charges fiscales et sociales, d'où une insupportable distorsion de concurrence.
Ce système serait viable si le compartiment central, qui fait vivre les deux autres, était de loin le plus important et se développait. Ce n'est pas le cas :
Il y a contradiction entre ce système et la mondialisation des échanges. Tôt ou tard, la France devra faire un choix :
Si tous les français étaient vraiment conscients de l'inéluctabilité de ce choix, peu d'entre eux choisiraient la première voie. Il n'est d'ailleurs pas certain qu'elle soit réaliste, compte tenu de nos engagements européens. C'est donc la deuxième voie qu'il faut choisir, lucidement, explicitement. Voyons quelles en sont les implications concrètes.
Il faut en gros alléger les prélèvements obligatoires de dix points pour atteindre le niveau américain. C'est un objectif simple, réaliste, qui correspond à une dimension de l'État que nous avons déjà pratiquée puisque c'est celle que nous connaissions il y a une vingtaine d'années. Qui peut affirmer que nous nous portions plus mal ? Le chômage était quasiment inexistant, la Sécurité Sociale coûtait moins cher et remboursait beaucoup mieux.
Ces dix points correspondent à 700 milliards. Il faut les faire porter en priorité sur
Cet allégement doit trouver sa contrepartie dans une réduction drastique des dépenses de l'État. Une réduction de 20%. Trois moyens pour y parvenir :
Un tel programme n'a aucune chance de voir le jour sans une préparation adéquate de l'opinion publique. Ce doit être le rôle des clubs, comme les Cercles Frédéric Bastiat, les Cercles Idées-Action, et les Clubs Perspectives et Réalités de préparer peu à peu l'opinion à soutenir un tel programme. Alors, et alors seulement, se trouvera-t-il des candidats pour les prendre à leur compte.
Si la reprise se confirme, il faudra en profiter, non pas pour accroître les dépenses improductives - comme Michel Rocard l'a fait en 88-89 dans le cadre d'une politique de "réhabilitation de la dépense publique" (sic) - mais à réduire l'endettement public, et les effectifs de la fonction publique.
Mais la réduction du train de vie de la Société française prendra du temps. Nous ne pouvons nous résigner à maintenir pendant ce temps l'écrasant fardeau qui pèse sur l'économie productive, et en particulier sur les P.M.E. À l'heure actuelle, l'ensemble constitué par l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales, et la taxe professionnelle représentent près du tiers du P.I.B. Ces trois prélèvements ont en commun de reposer pour l'essentiel sur les salaires. Aucun pays au monde n'impose à l'emploi un tel handicap.
Il faut donc faire glisser sur une autre assiette une fraction significative des prélèvements obligatoires pesant sur la rémunération du travail. Jacques Bayle propose un transfert de 2 points de prélèvements obligatoires (soit 140 milliards environ) sur une assiette qui ne pénalise plus l'emploi, en l'occurrence la TVA. Cet impôt ne pénalise ni l'investissement, ni les exportations.
La discussion a permis d'approfondir trois des thèmes ci-dessus : le réalisme des économies proposées ; le courage qu'il faudra aux hommes politiques pour les mettre en œuvre ; et l'absolue nécessité d'engager irreversiblement le processus d'économies avant d'augmenter la T.V.A.
Sur le premier point, Jacques de Guenin a fait référence à son expérience du monde de l'entreprise. Il a vu réaliser, il a parfois dû réaliser lui-même, des réductions de l'ordre de 20% dans les dépenses d'une entreprise. C'est donc possible. Mais il y avait alors d'un bout à l'autre de l'Entreprise une mobilisation constante et totale pour réduire les coûts. Dans le cadre de la préparation du budget, chaque chef de service devait présenter à la direction des objectifs discutés avec son personnel, et il y avait tout au long de l'année un contrôle de la progression des résultats vers les objectifs. Le héros était celui qui avait les objectifs les plus ambitieux de réduction de ses effectifs, et non pas, comme dans la fonction publique, celui qui parvenait à les accroître. Toute l'entreprise était pénétrée d'un esprit et d'un langage de réduction des effectifs et des dépenses. En dehors des mesures pittoresques et éphémères demandées par Edouard Balladur à ses ministres à son arrivée au pouvoir, on ne perçoit pas le commencement du début d'un mobilisation comparable au sein des services publics.
Sur le second point, Louis Lauga a fait une intervention pleine de lucidité, d'honnêteté, et d'humanité, qui a été fort appréciée. Il a confirmé que plus d'hommes politiques qu'on ne le pense sont conscients des problèmes soulevés par Jacques Bayle, et adhéreraient à ses analyses. Mais ils ne sont pas encouragés par une opinion publique avide de réformes. Au contraire, ils sont soumis sans arrêt à des pressions catégorielles - pratiquement de toutes les catégories de population - qui toutes auraient pour effet d'augmenter les dépenses publiques. Il est bien difficile de résister à ces pressions lorsqu'on veut être réélu. Mais peut-être l'opinion publique est-elle davantage prête qu'on ne le pense à entendre le langage du courage et de la raison. Louis Lauga s'y risque de temps en temps lorsqu'il est fatigué d'entendre des revendications déraisonnables et contradictoires. Ces réflexions confirment l'intérêt du travail fait par les cercles comme le nôtre pour préparer l'opinion.
Sur le troisième point, il est fait remarquer qu'un gouvernement est d'autant moins porté à augmenter ses dépenses, que l'impôt avec lesquels il les couvre est plus impopulaire. De ce point de vue, l'augmentation de la T.V.A. est extrêmement dangereuse, parce qu'elle est plus indolore que l'augmentation de l'impôt sur le revenu. S'il est bien vrai qu'elle est techniquement meilleure pour obtenir le résultat recherché (favoriser l'investissement), il faut donc ne la mettre en œuvre qu'après, et non pas avant, avoir engagé une politique déterminée de réduction des dépenses. Sans cela, le gouvernement s'empressera de dilapider les nouvelles ressources dans de nouvelles dépenses populaires mais contre-productrices.
Retour sur la liste des dîners-débats
ou sur la section francophone de www.bastiat.net