Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats

La notion de justice sociale



Compte rendu de la soirée du 16 mars 1996 avec Philippe Nemo.

Lumières Landaises n° 22.

C'est chez le grand penseur autrichien Frédéric Hayek que Philippe Nemo a trouvé l'expression la plus cohérente de ce que devrait être la justice sociale dans une société libre, aussi n'a-t-il pas jugé utile de s'en démarquer, et l'a-t-il cité fréquemment dans son exposé. Pour Philippe Nemo, Hayek est un des plus grands philosophes politiques et économiques du 20ème siècle.

Hayek est né à Vienne en 1899, dans une famille de scientifiques. Il fait ses études à l'université de Vienne, où il obtient un doctorat de droit en 1921, et un doctorat de sciences politiques en 1923. Il enseigne ensuite dans la même université, et devient directeur de l'Institut autrichien de recherche économique en 1929. En 1931, il est nommé professeur à la "London School of Economics", où il enseignera jusqu'en 1950. Ses travaux le font connaître internationalement. En 1947, il fonde la prestigieuse Société du Mont Pèlerin, vouée à l'approfondissement des fondements du libéralisme, qu'il présidera jusqu'en 1960.

Il prend la nationalité britannique en 1938. Il est alors l'un des rares économistes mondiaux à critiquer le système de Keynes, dont il démontre qu'il aboutira inévitablement à l'inflation, puis à un chômage massif. Dans le même esprit, il démontrera, en 1948, que le système économique soviétique ne peut qu'aboutir à la servitude. Les événements lui ont tellement donné raison sur les deux sujets, qu'il lui fut attribué l'un des premiers prix Nobel d'économie, en 1974. Mais à la fin de la guerre, ces vues étaient encore désespérément minoritaires, et las de prêcher dans le désert, Hayek accepta en 1950 une chaire de "Social and Moral Sciences" à l'université de Chicago.

Il revint en Europe en 1962, où il enseigna à l'Université de Fribourg, jusqu'à sa retraite (1967). Il continua cependant à enseigner, à publier, et à exercer une influence, pratiquement jusque vers la fin de sa vie, survenue en 1992. Dans la dernière période de sa vie, il a élargi ses réflexions sur le droit, les institutions de la société, et sur l'épistémologie (la science de la signification). Il en est résulté, entre autres, la somme monumentale que constituent les trois tomes de "Droit, Législation, et Liberté".

L'intérêt général

On attribue à l'État la vocation de satisfaire l''intérêt général", mais on ne peut dissocier la recherche de l'"intérêt général" de son coût, qui se traduit par la fiscalité. L'un des mérites d'Hayek aura été d'explorer la notion d'"intérêt général", d'en définir les différentes formes possibles, et de rechercher pour chacune d'elles les formes de fiscalité les plus justes et les plus économiquement efficaces.

Il y a trois conceptions de l'intérêt général :

L'ordre public

1. La première est celle de l'"ordre public". Elle postule que les hommes doivent satisfaire leurs besoins par le travail et par l'échange, en respectant certaines règles d'éthique déduites pour l'essentiel de l'idée que la liberté de chacun n'a de limites que le respect de la liberté des autres.

L'État a pour mission d'expliciter clairement ces règles et de les faire respecter. Il se comporte comme un arbitre dans un match : il n'intervient que si un joueur triche.

Pour ce type de service, l'impôt, d'ailleurs minime, devrait être en gros le même pour tous, comme une cotisation à une association : la probabilité d'avoir besoin de ce service est la même pour tous.

De même pour la défense nationale : l'impôt peut s'assimiler à un tour de garde, que chacun doit accomplir.

Les biens collectifs

2. La deuxième est la fourniture de biens et de services dits "collectifs", c'est-à-dire les biens et les services fondamentalement utiles à une collectivité, mais qui ne peuvent pas être fournis par le marché, car il serait très difficile de les faire payer par leurs utilisateurs sans coercition. Un investisseur privé qui ne ferait payer que ceux qui le veulent bien ne pourrait rentrer dans ses fonds ; l'investissement additionnel nécessaire pour faire payer tout le monde ne serait pas rentable. Ainsi d'une route de campagne, d'un barrage destiné à éviter les crues, de la Recherche Scientifique théorique, de la prévention des épidémies, etc.

Comment financer ce type d'activité ? Lorsqu'un bien est disponible sur marché libre, dans une société libre, chaque partenaire à l'échange sait exactement ce qu'il donne et ce qu'il reçoit, et lorsqu'il décide de faire l'échange, c'est qu'il considère que cet échange est juste. Mais ici, il y a une grande distance entre ce que l'on donne et ce que l'on reçoit. En particulier, toute discussion sur les prix est quasiment impossible. Il y a une grande distance entre le fournisseur du service - l'État - et le consommateur. Une distance telle, qu'elle laisse une marge possible de gaspillage et de corruption. C'est d'ailleurs pourquoi les libéraux cherchent toujours à éviter les interventions de l'État dans l'économie, et avec un peu d'imagination, on trouve souvent des moyens astucieux de faire payer celui qui consomme le service là où une analyse superficielle pourrait laisser penser que c'est impossible.

A défaut de pouvoir faire payer exactement à chacun ce qu'il consomme, il y a toujours intérêt à avoir des circuits de recouvrement les plus courts possibles. Ainsi, il est préférable que le ramassage des ordures en Chalosse soit géré et payé à Amou plutôt qu'à Bruxelles, même si les montants facturés à un utilisateur donné ne sont presque jamais identiques au prix qu'il estimerait justifié de payer si le même service pouvait s'obtenir à partir de plusieurs fournisseurs en concurrence. À peu près tout le monde est d'accord là dessus, et les socialistes eux-mêmes, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont préconisé la création de régies spécifiques pour l'assainissement municipal des eaux, plutôt que le recours au budget général.

La redistribution

3. La troisième conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Même lorsqu'on est partisan de l'économie de marché - et les socialistes eux-mêmes le sont devenus - on est souvent choqué par les inégalités que ce système engendre. D'où l'idée un peu simpliste qu'il faut certes laisser jouer le marché, mais qu'il faut ensuite redistribuer les gains. Cette idée suppose évidemment que les prélèvements obligatoires nécessaires pour pouvoir redistribuer les richesses produites, n'affectent pas le comportement des acteurs sur le marché. C'est en çà qu'elle est simpliste, comme nous le verrons plus loin.

En réalité, la théorie économique montre, et l'expérience confirme, que les sociétés où règne la liberté économique sont beaucoup plus prospères que les sociétés à économie dirigée, et que même les "pauvres", y sont moins pauvres. Mais la distribution des richesses y est beaucoup plus inégale. Autrement dit, dans les sociétés capitalistes libérales - comme la Suisse, le Japon depuis la fin de la dernière guerre, ou les États-Unis au début du siècle - les niveaux de vie de toutes les catégories sociales augmentent plus vite que dans une société socialiste, telle que l'Angleterre au cours des années 60, ou la France d'aujourd'hui. Mais elles n'augmentent pas uniformément. Les inégalités ont tendance à s'accroître.

Aussi peu rationnel que cela puisse paraître, beaucoup de gens préfèrent des sociétés pauvres, mais égalitaires, à des sociétés plus riches, mais plus inégalitaires, même si les pauvres y sont moins pauvres. La raison principale en est évidemment l'envie. Mais ce n'est pas la seule. Un paradoxe de l'économie de marché, est que certaines personnes (un grand chirurgien, Johnny Halliday, etc.), sont payées beaucoup plus cher que le minimum qu'elles accepteraient pour faire le même travail. On est loin de la théorie marxiste selon laquelle la valeur d'un service est la quantité de travail socialement nécessaire à sa production ! Ceux qui sont choqués par cette "injustice" trouvent évidemment justifié de la compenser par des impôts élevés.

Ce que ces gens ne voient pas, c'est un autre paradoxe de l'économie de marché, qui est en quelque sorte la contrepartie du précédent : les gens trouvent sur le marché des biens à un prix très inférieur à ce qu'ils seraient prêts à payer s'ils ne pouvaient faire autrement. C'est ainsi qu'aujourd'hui, dans les pays capitalistes, le ménage moyen ne consacre que 20% de son revenu à la nourriture, alors qu'il en consacrait 85% au siècle dernier. Nous ne le méritons pas plus que le chanteur de charme ne mérite son revenu élevé.

À vrai dire, le marché ne cesse de nous enrichir d'une manière que nous n'avons jamais méritée. Pourquoi ? Parce qu'il permet la division du travail. On peut se spécialiser parce qu'on est sûr de trouver sur le marché tout ce dont on a besoin. Nos cerveaux ne se sont pas accrus depuis plusieurs centaines de milliers d'années, mais notre savoir s'est considérablement accru, ce dont nous bénéficions tous, grâce à la spécialisation.

Ce progrès n'est possible que dans une société où chacun peut essayer librement de créer de nouveaux biens et services dont il espère qu'ils seront utiles aux autres, ce qui lui permettra de s'enrichir, c'est-à-dire une société capitaliste libérale. Il n'est pas possible dans une société figée.

Avec la Révolution, la société libérale s'est imposée, et a accru considérablement les richesses. Ce qui a permis un bond considérable de la démographie. Mais en 1850, le capitalisme fait l'objet d'un tir de barrage de tous les intellectuels : ceux de gauche lui reprochent l'augmentation des pauvres. Ce qu'ils ne voient pas c'est qu'avant, les mêmes pauvres mourraient, tout simplement. Ceux de droite critiquent l'instabilité de la société. Pour eux, la société idéale avait un ordre, dans lequel on ne changeait ni de métier, ni de statut. Ce qu'ils ne voient pas, c'est que la prospérité nouvelle modifie les besoins et les goûts des consommateurs, dont ils font d'ailleurs partie, et qu'il faut bien s'y adapter.

Quid de ceux qui ne peuvent pas ou plus s'adapter ? Hayek considère que la société doit "tendre au dessous d'eux un filet de sécurité", sous la forme d'un revenu minimum. Ce qui implique une certaine redistribution, donc un impôt. Le seul impôt à la fois juste et efficace lui paraît être un impôt proportionnel au revenu, et non un impôt progressif.

L'impôt proportionnel

"Il faut une règle, qui, tout en laissant ouverte la possibilité pour une majorité de s'imposer un fardeau à elle-même pour aider une minorité, n'autorise pas une majorité à imposer un fardeau à une minorité, sous le prétexte qu'elle, majorité, considérerait ce fardeau comme légitime. Qu'une majorité, simplement parce qu'elle est majorité, se considère comme en droit d'appliquer à une minorité une règle à laquelle elle-même ne se soumet pas, constitue la violation d'un principe beaucoup plus fondamental que la démocratie même, puisque la démocratie repose sur lui."

..."L'impôt progressif va à l'encontre de ce qui constitue probablement le seul principe universellement reconnu de justice économique : à travail égal, salaire égal. Si ce que deux avocats sont chacun autorisés à garder d'honoraires semblables, versés pour traiter exactement le même type de dossier, dépend de ce qu'ils ont gagné l'un et l'autre pendant l'année, ils pourront recevoir en fait pour le même travail des rémunérations fort différentes. Un homme qui a travaillé très dur, ou dont les services sont très recherchés, pourra être rémunéré beaucoup moins pour un travail supplémentaire que quelqu'un qui a été oisif ou qui est moins doué. En fait, plus les consommateurs apprécient les services de quelqu'un, et moins il sera avantageux pour lui d'apporter ces services"

"Le problème n'est pas tant que les gens pourraient au total travailler moins assidûment, mais que la rémunération nette des diverses activités détournera souvent leurs énergies vers des domaines où ils seront moins utiles."

Par ailleurs la réduction des revenus d'une année, par un impôt fortement progressif, est fondamentalement injuste pour l'auteur ou l'inventeur, l'artiste ou l'acteur, qui récolte en quelques années le fruit de peut-être des dizaines d'années d'efforts.

Enfin, un impôt progressif élevé tend à favoriser l'épargne d'entreprise plutôt que l'épargne individuelle, et plus spécialement à renforcer la position des entreprises déjà installées au détriment des nouvelles. Il contribue ainsi à l'apparition de situations quasi monopolistiques. En ce sens, la fiscalité progressive bloque le progrès économique et engendre la rigidité.

Avant la progressivité, les riches ne constituaient pas un groupe clos. L'homme qui réussissait pouvait acquérir en un temps relativement bref assez de richesses pour rechercher de nouvelles opportunités entrepreneuriales qui contribuaient au progrès continu de la Société. Aujourd'hui, la gestion d'une partie de plus en plus importante du capital passe sous l'influence d'hommes qui, tout en jouissant de revenus élevés et de privilèges variés, n'ont jamais géré pour leur propre compte et à leur risque personnel d'importantes propriétés. Leur grande intelligence ne les empêchent pas de faire faire faillite aux entreprises qu'ils contrôlent, au détriment du contribuable, appauvrissant ainsi la Société toute entière.

À n'importe quelle étape de la marche vers l'avenir, il y aura toujours des choses que nous saurons déjà produire, mais à un coût si élevé qu'elles n'intéresseront que de rares personnes. Ces choses, au début, ne peuvent être produites qu'en y consacrant des ressources équivalant à plusieurs fois la part du revenu total, qui, dans un cadre de redistribution égalitaire, iraient à ceux qui pourraient en profiter. Au départ, un produit nouveau est d'ordinaire le caprice d'une poignée de privilégiés, avant de devenir un besoin public et de figurer dans les nécessités de l'existence... Mieux encore : les nouveautés ne deviendront souvent accessibles à la majorité de la population que parce que, pendant un temps, elles ont été le luxe de la minorité.

... Toutes les installations d'un foyer, tous nos moyens de transport et de communication, de distraction et de loisirs, nous ne pouvions d'abord les produire qu'en quantités restreintes ; mais ce faisant, nous avons appris peu à peu à les produire ou à en créer de semblables en y consacrant beaucoup moins de ressources, ce qui nous a mis en mesure de fournir la grande majorité des gens. Une large portion des dépenses des riches sert ainsi, sans qu'ils en aient eu l'intention, à couvrit les frais d'expérimentation de nouveautés, qui, par la suite, seront rendues accessibles aux pauvres.

...Si tous devaient attendre les bonnes choses jusqu'au jour où on pourrait les fabriquer pour tous, dans bien des cas ce jour ne viendrait jamais.

(Frédéric Hayek. La Constitution de la Liberté)






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