Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats
Compte rendu de la conférence de Christian Michel du 15 décembre 2001
Lumières Landaises n° 42.
Dans la lutte contre la délinquance, l'instrument privilégié est la répression. Pourtant, il est clair que l'administration de châtiments n'est pas une réponse satisfaisante, encore moins une réponse libérale, à la délinquance. D'abord, la violence prononcée contre l'auteur d'un méfait n'annule pas la violence faite à la victime, elle s'ajoute simplement à la somme des violences perpétrées dans le monde. En plus, l'exemplarité des châtiments n'a jamais été prouvée. Tout au long de l'histoire, les tortures effroyables infligées en public aux criminels n'ont guère servi de dissuasion, sinon nos ancêtres, qui ne manquaient pas d'imagination dans la cruauté, auraient vécu dans un monde sans criminalité. Enfin, ce cycle de violence ne semble au bénéfice de personne. Les peines de prison ne sont pas seulement inefficaces, elles sont absurdes. Elles ne ramènent pas le délinquant dans le droit chemin ; elles sont souvent au contraire des écoles du crime ; et elles font retomber le coût de punir les délinquants sur leurs victimes réelles ou potentielles. (Notons qu'une injustice de plus à l'égard des femmes est de leur faire supporter le coût des prisons, alors que 90% des méfaits sont commis par des hommes).
Le système de justice actuel est fondé sur un principe collectiviste qui place clairement la "société" au dessus des personnes. La justice aujourd'hui n'est pas rendue à la victime ; la justice est une affaire entre le présumé coupable et la soi-disant société. La victime est exclue de cette procédure. L'action judiciaire est initiée par un procureur (ou "ministère public"), qui n'agit pas au nom de ceux qui ont subi une agression, mais "au nom du peuple français". Même si la victime retire sa plainte, la procédure ne s'éteint pas automatiquement. Car le but de cette procédure est de punir un coupable et non pas d'obtenir qu'il répare les conséquences de ses actes. Le système ne s'intéresse qu'aux malfaiteurs, pas à leurs victimes.
Cette notion ouvre la porte aux plus inquiétantes manifestations de l'arbitraire. Un méfait, dans nos sociétés, est ce que le législateur dit être un méfait. Or, pour tel législateur, ouvrir sa boutique le dimanche est un délit, et pour tel autre, c'est le samedi. Des centaines de millions de gens vivent sous des régimes qui punissent du fouet les buveurs de vin, mais vous laissent fumer un joint, et à peu près autant de gens peuvent se retrouver en prison sous d'autres régimes parce qu'ils fument quelque chose de plus corsé qu'une Marlboro, mais leur ministre de la santé leur recommande de boire un verre de vin rouge tous les jours. Avec cette logique, on n'est pas à l'abri d'un législateur qui promulguerait une loi contre les rouquins, ou contre ceux qui participent à des réunions séditieuses comme celle de ce soir. Aussi longtemps que la justice sera rendue au nom de la société, nous resterons à la merci de ceux qui prétendent parler en son nom. Selon le bon plaisir du gouvernement en place, tel individu sera déclaré un criminel et tel autre un homme de bien.
Il est temps de réfléchir à un autre principe, centré sur les victimes, et s'efforçant de mettre un terme au cycle de la violence. Le but d'un tel processus judiciaire serait la restitution aux victimes de ce qui leur a été pris, et la pleine compensation des pertes et des dommages qui leur ont été causés. Rien de plus.
Nous allons donc nous éloigner des notions traditionnelles du droit pénal, qui est fondé sur la notion morale de culpabilité et de châtiment, pour considérer seulement les concepts du droit civil. Cette approche est bien dans la définition libérale de la justice. Les interventionnistes de tout bord n'ont jamais pu élaborer une théorie cohérente de la justice, c'est à dire qui réponde à la question "comment donner à chacun son dû ?". Les libéraux apportent une réponse objective à cette question sous la forme d'une théorie des droits de propriété. Donner à chacun son dû, c'est attribuer à chacun ce qui lui appartient. Définir et faire respecter le droit de propriété est la seule procédure objective pour savoir si quelqu'un a été privé de son dû et comment lui rendre justice.
Mais poser la question de la répression des illégalités touche à la légitimité même des hommes de l'État. C'est remettre en cause leur pouvoir sur la police, l'autorité judiciaire et tous les moyens de contrôle qu'ils possèdent sur nous. Ils ne vont pas d'eux-mêmes abandonner un tel privilège.
Pourtant, la première question que nous devons nous poser est celle-ci : d'où tenons-nous cette idée que la justice doit punir ? Réfléchissez à ceci : un délit a été commis. Si le rétablissement du statu quo avant le délit était possible et réalisé, la justice serait rendue et aucune punition ne serait justifiée. Si je vole le sac de ma voisine, puis si je change d'avis et remets ce sac en place sans qu'elle se soit aperçue de rien, elle n'a subi aucun préjudice, et même si elle est avertie après coup de mon geste, elle ne peut réclamer aucune réparation. Ou bien, si je pouvais rendre aveugle quelqu'un pendant son sommeil, puis lui rendre la vue, si bien qu'à son réveil, il ignorerait qu'il a été aveuglé pendant quelques heures, que signifie demander justice ? Moralement, j'aurais connu un accès de faiblesse, et je devrais me livrer à un examen de conscience, mais y aurait-il lieu de faire intervenir l'appareil de justice ?
Dans ces deux exemples, le retour au statu quo ante a été possible, mais lorsqu'il n'en est pas ainsi, est-ce que la solution ne serait pas de s'en rapprocher le plus possible ? Si la vue ne peut lui être rendue, l'aveugle n'a-t-il pas droit au moins à une réparation de la part de celui qui l'a aveuglé, que cette réparation soit financière ou sous une autre forme ? Quel peut être le bénéfice pour quiconque de crever les yeux de l'agresseur ou de le maintenir derrière les barreaux ? Quelle est la logique du châtiment ? Il semble que le châtiment soit une sorte de rituel. Il satisfait peut-être un besoin impulsif de vengeance, mais n'est-ce pas ce type de réaction primaire que la civilisation a précisément pour but de contrôler, voire d'éradiquer ?
Une procédure judiciaire basée sur la réparation est simple, au moins en théorie. Elle consiste à rendre à la victime ce qui lui appartient, c'est-à-dire ses biens, ou leur équivalent monétaire, plus des dommages pour le trouble de jouissance, les occasions manquées à cause de la privation de ses biens, et le coût de leur récupération. Cette procédure judiciaire doit donc commencer par une enquête. Si une personne se plaint d'une violation de son droit de propriété (sans cette plainte d'une victime déclarée ou de ses ayants droit, aucune procédure ne peut commencer), l'enquête déterminera
Prenons quelques exemples. Quand une vitrine a été brisée, il appartient à un juge, éventuellement assisté d'experts en bâtiments d'ordonner aux casseurs de payer le remplacement de la vitrine, plus les dégâts annexes, un nouveau tapis, par exemple, si l'ancien a été détérioré par la pluie. Si une voiture a été volée, le voleur doit évidemment rendre la voiture au propriétaire et le dédommager pour les dégâts éventuellement causés au véhicule, l'essence consommée, le kilométrage effectué abusivement, la location d'un véhicule de remplacement pendant la durée du vol, plus les coûts encourus par la police dans sa recherche du voleur (il n'y a pas de raison que la police soit entièrement payée par les honnêtes gens). Cette délinquance portant atteinte aux biens des personnes constitue l'essentiel de l'insécurité dont nous souffrons actuellement.
Comment effectuer la compensation de la victime ? Elle ou ses ayants droit aimeraient une prompte réparation. L'intérêt du coupable est aussi de réparer le plus vite possible et être débarrassé de cette contrainte. Les parties tomberont donc d'accord pour que les revenus du coupable, moins un minimum pour assurer sa subsistance, soient alloués à la victime ou ses ayants droit jusqu'à l'extinction de la dette. Cette procédure est celle que nous connaissons aujourd'hui sous la forme de saisie sur salaire, par exemple. Je mentionne toujours "victime ou ses ayants droit" car la victime peut avoir cédé ses droits à un tiers pour ne pas avoir le souci des poursuites et des procédures contre le coupable, elle peut avoir reçu la compensation d'une compagnie d'assurances qui s'est subrogée, ou elle peut être morte.
Si le coupable n'a pas d'emploi fixe ou refuse d'en prendre un pour échapper à son obligation de réparation, le juge exigera que le coupable soit placé dans une institution spécialisée, tel un camp de travail. La notion de travail forcé évoque les bagnes de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie. Avec une différence cependant : on ne confiait généralement pas aux forçats un travail productif, quelque talent qu'ils aient pu avoir. Le travail dans les bagnes n'avait pas pour objet de créer de la richesse, il était conçu comme un châtiment, le plus absurde et pénible possible, et volontairement dénué de toute utilité pour être encore plus humiliant. Le travail forcé, dans une conception libérale de la justice, a un sens. Il vise une exécution complète et rapide de la réparation due à la victime. C'est pourquoi la victime, ou son représentant, le juge, choisira le camp de travail qui valorisera au mieux les capacités du coupable.
Dans la pratique, très peu de malfaiteurs devront être internés. La plupart préfèreront rester en liberté et s'acquitter des réparations exigées. La question de la réinsertion, si délicate après une peine de prison, ne se posera plus. Seuls seront placés en camp de travail les récidivistes et les individus dangereux, tels les maniaques sexuels agressifs et les "serial killers".
Dans le cas de dommages importants causés par le coupable, dans le cas extrême de meurtre, par exemple, les criminels ne pourront jamais restituer la valeur de ce qu'ils ont détruit, devraient-ils y passer toute leur vie et être les personnes les plus productives du monde. Pour être assurés d'une réparation rapide, les gens souscriront à une police d'assurances, comme ils le font aujourd'hui. Les primes cependant seront moins chères qu'aujourd'hui et à la portée des plus pauvres, puisque si les victimes optent pour un dédommagement par la compagnie d'assurances au lieu d'attendre une restitution du coupable, ces victimes céderont à la compagnie d'assurances leurs droits à la restitution, et grâce à cette restitution, qui les dédommagera au moins en partie, chaque sinistre ne sera plus une perte totale pour les compagnies d'assurances comme c'est le cas actuellement.
La relation entre la victime et son agresseur, est un aspect important de ce principe. Si la victime déclare à n'importe quel moment qu'elle n'a plus de grief contre l'agresseur, celui-ci est immédiatement libéré de toutes ses obligations. Qui d'autre que la victime peut prétendre en décider autrement ? Il ne saurait y avoir ni condamnation ni grâce par "la société", c'est-à-dire par des gens qui n'ont pas subi l'agression. (Par conséquent, il ne saurait y avoir non plus de "revanche" que le criminel pourrait rechercher contre "la société").
Arrivé à ce point, je crois avoir montré que dans le schéma proposé, personne ne se trouvera exclu d'une procédure de justice, quelle que soit sa situation personnelle. Il y a bien d'autres acteurs que "l'État providence" qui ont intérêt à ce que justice soit faite et qui la feront, même aux plus déshérités, à commencer par les compagnies d'assurances.
Quand les gens n'ont pas d'autres conflits que ceux qui portent sur les droits de propriété, sans les prétendus crimes et délits qu'inventent les hommes de l'État, les procédures judiciaires sont moins nombreuses. En outre, des juges rémunérés par les parties seraient plus efficaces que des magistrats nommés par l'État. Pourquoi ? Parce que toute procédure judiciaire est coûteuse et les requérants ne plaideraient leur cas que devant des juges choisis par eux et connus pour leur intégrité et leur équité. Les juges perdraient vite leur clientèle si leurs jugements étaient trop fréquemment contestés. Quand un juge ou une agence privée de justice rendra un verdict de réparation, ce sera après s'être assuré que la victime qui réclame cette réparation est vraiment la victime, que l'accusé est vraiment l'auteur de l'agression, que le montant de la réparation est équitable. Car la réputation des juges n'est pas seule en cause dans cette affaire. Leur situation financière est également en jeu. La meilleure garantie des justiciables est que les juges soient tenus personnellement responsables de leurs erreurs judiciaires.
Cette responsabilité des juges envers à la fois la victime et le coupable présumé est la principale différence entre une justice libérale et une justice d'État. Contrairement au magistrat d'État, un juge dans une société libérale est responsable de ses actes. Il ne peut pas prétendre rendre un verdict et s'en laver les mains. S'il a déclaré une personne coupable et l'a condamnée à une réparation alors que cette personne était innocente, ce juge peut être tenu par un autre jugement à compenser l'innocent pour tous les dommages subis, par exemple pour la perte d'un emploi, de la réputation, etc... Inversement, la victime (ou son assureur) qui n'aurait pas obtenu de réparation d'un accusé innocenté à tort peut se retourner contre le juge pour avoir été privée de son dû. La fonction d'un juge dans une société de liberté n'est pas de punir, mais de restaurer la paix entre les parties. Ce but ne peut pas être atteint si un jugement n'est pas équitable et si la partie lésée ne peut pas espérer une réparation à la suite d'une erreur judiciaire.
Parce qu'en définitive le plaignant devant un juge sera le plus souvent une compagnie d'assurance qui aura indemnisé la victime et aura reçu d'elle les droits à une réparation par l'accusé, les pauvres auront les mêmes chances que les riches dans une procédure judiciaire. On en a la démonstration aujourd'hui : la compagnie d'assurances d'un propriétaire de Rolls ne gagne pas systématiquement sur celle d'un propriétaire de 2CV, même quand elles concluent une transaction en dehors des tribunaux d'État.
Plusieurs objections viennent à l'esprit. La première est que ce système, fondé sur la compensation, place une valeur monétaire sur chaque crime et délit. Les marxistes ricaneraient en voyant là l'ultime étape dans la marchandisation de toutes les actions humaines, mais ils auraient ainsi une vision singulièrement réductrice de notre proposition. Exactement comme le mariage est plus qu'un contrat définissant les droits et obligations des époux et la répartition de leurs biens, il y a beaucoup plus dans une procédure judiciaire que l'application de textes et de principes. Aucune réparation sous quelque forme, monétaire ou autre, ne satisfera la soif de vengeance et n'éteindra la souffrance des victimes. Il n'existe pas d'équivalent qu'un juge puisse déterminer pour les sentiments qui entourent un verdict, la culpabilité, la compassion, la haine, la peur - Mais est-ce le rôle d'un système judiciaire d'attiser ces émotions-là ? N'est-il pas plus tôt de chercher la sérénité et l'objectivité ? Et de toutes façons il n'existe pas de châtiment qui corresponde objectivement au méfait ou au crime. Un châtiment est toujours arbitraire.
Aujourd'hui, même notre désir d'égalité nous est refusé. L'incarcération n'affecte pas deux individus de la même façon. La peine de mort elle même ne les trouve pas dans le même état de préparation psychologique et spirituel. L'apparente identité "oeil pour oeil..." est trompeuse : l'oeil vaut plus pour un peintre que pour un musicien. L'amende ne frappe pas aussi durement le millionnaire que le petit employé. Certes, dans notre système, le millionnaire trouvera plus facile de payer la restitution d'un objet volé qu'un chapardeur de banlieue. Mais l'atteinte à sa réputation, voire à ses affaires, l'affectera davantage.
Il faut en effet distinguer ici deux notions, le droit et la morale. Pour acquérir sa légitimité, le droit doit être objectif. Dans la mesure où la règle de droit peut nous être imposée par la force des armes s'il le faut, son application doit ne souffrir aucune contestation. Le respect du droit de propriété et le principe de restitution constituent ce minimum que nous pouvons légitimement exiger des autres. Le châtiment appartient à une autre sphère, métaphysique. Aucune personne humaine n'a le droit de punir.
Dans le temps limité de cette intervention, il a été essayé de montrer qu'aucun châtiment ne saurait rétablir le statu quo ante. La méthode qui s'en rapproche le plus est la réparation offerte à la victime. Cette réparation peut être évaluée en termes financiers, mais aussi prendre d'autres formes à la demande de la victime et après approbation du juge, par exemple un travail en faveur d'une association caritative.
Certaines compagnies d'assurances refuseront de même une clientèle dont elles jugent le comportement trop risqué ou bien lui imposeront des primes plus lourdes (par exemple, à ceux qui boivent ou consomment des drogues). La société découvrira ainsi quels sont les comportements réellement dangereux, par opposition à ceux qui sont interdits seulement parce qu'ils choquent les croyances ou entament les privilèges des politiciens et de leur électorat.
Au cours de l'histoire, les hommes de l'État ont confisqué les droits de la victime. Ils vont jusqu'à inventer des victimes, comme "l'ordre public" que personne n'a jamais vu et mais qui est toujours prêt à se dire agressé. Le danger dont l'histoire révèle la manifestation constante est que la technique pour accéder au pouvoir et s'y maintenir est la fabrication de délits dont le pouvoir peut ensuite dénoncer les auteurs. Lorsque les hommes de l'État ont la faculté de déclarer que "la société" est une victime, chacun de nous devient un criminel potentiel. Retirer l'administration de la justice aux hommes de l'État est essentiel à notre liberté.
Comme d'habitude, une discussion très riche a suivi l'exposé. Elle a porté surtout sur le réalisme de la proposition, sur la difficulté de la réparation dans le cas de meurtre ou de viol, sur le réalisme d'une justice privée, sur les dangers de supprimer les punitions, sur les effets de la procédure proposée sur le tissu social. Les principales idées qui ont été dégagées de ce débat sont les suivantes :
N.B. Christian Michel a construit son exposé à partir d'un article plus important que ce compte rendu. Cet article se trouve sur son site www.liberalia.com.
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