Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats

L'Organisation Mondiale du Commerce

Résumé de la soirée du 1er mars 2003 avec Lucy Martinez-Mont

Lumières Landaises n° 47.

L'Organisation Mondiale du Commerce, l'OMC, a vu le jour en janvier 1995. Mais il s'agit là plutôt d'une réincarnation. En effet, l'OMC a hérité de l'expérience, des membres, des ressources, des engagements, et une bonne partie des mauvaises habitudes du GATT, vieux d'un demi-siècle. Aujourd'hui, l'OMC compte 145 membres. L'Arménie vient de conclure ses procédures d'admission. Elle est devenue le membre numéro 145.

La plupart des membres de l'OMC - une bonne centaine - sont des pays en voie de développement. Cette catégorie comprend des pays très pauvres, comme le Bangladesh et la Zambie, ainsi que des pays plutôt riches, comme le Qatar et Singapour. Mon pays, le Guatemala, est un pays en voie de développement, plutôt pauvre. Je vais m'en servir pour illustrer ce que les pays pauvres apportent, attendent et obtiennent de l'OMC.

Mais tout d'abord, qu'est-ce que l'OMC? Et bien, c'est un club, auquel les gouvernements adhèrent volontairement. Aucun gouvernement n'a jamais été forcé d'adhérer. Et chaque gouvernement, qui entreprend le long et tortueux chemin de l'adhésion, compte obtenir des bénéfices supérieurs aux coûts qu'il lui faudra affronter.

Les procédures d'adhésion de la Chine Continentale ont duré seize ans. Beijing a dû changer des lois, publier des données plus ou moins confidentielles et arbitraires, comme les droits de douane et les taux d'intérêt. Et en tant que membre, la République Populaire de Chine s'engageait à ne pas bloquer l'adhésion de Taiwan. De ce fait les deux Chines - la République Populaire et Taiwan - sont devenues membres au cours de la même séance, en novembre 2001, avec une dizaine de minutes d'écart.

A ce jour, aucun pays membre n'a abandonné l'OMC. Par contre, il y a une liste d'attente d'une vingtaine de pays, qui ont déjà commencé, ou qui sont sur le point de commencer, leur procédure d'adhésion. Pour adhérer à l'OMC, il faut l'accord de tous les membres. L'Iran, par exemple, ne peut adhérer car un membre - un seul - exerce son droit de veto.

Parmi les pays qui font la queue à la porte d'entrée, la Russie est, de loin, le plus important, du point de vue du commerce mondial. Sa procédure d'adhésion va bon train, et il est fort probable qu'elle deviendra membre de l'OMC, avant la fin de l'année.

L'OMC a pour but de faciliter le commerce mondial. Au point de départ, l'inspiration fut le principe de l'avantage comparatif de l'économiste anglais, David Ricardo. Hélas! Plus personne ne semble se souvenir de Ricardo. Par contre, l'OMC est toujours engagée, du moins en principe, dans une croisade permanente contre les obstacles qui rendent le commerce mondial onéreux, compliqué ou impossible.

Qu'est-ce qui attire les pays grands et petits, riches et pauvres, vers l'OMC? C'est la certitude que les privilèges, réservés aux membres du club, conduisent à des nivaux de vie plus favorables, quel que soit, au point de départ, le degré de pauvreté ou de richesse du pays concerné.

Ces privilèges découlent des engagements réciproques. Nous nous engageons tous à accorder à tous les mêmes conditions douanières. Nous nous engageons à ne pas émettre, à l'intérieur de nos pays, des lois qui seraient des entraves, ouvertes ou couvertes au commerce mondial. Et nous nous engageons à respecter les règles du jeu que sont les accords de l'OMC.

Comme toutes les règles, celles de l'OMC ont la fonction de rendre la conduite prévisible. Par exemple une entreprise, dans un pays membre, peut s'embarquer dans une production, qu'elle compte exporter vers un autre pays membre, dans la certitude que les droits de douane ne seront pas modifiés du jour au lendemain, que les règles du jeu seront respectées.

Au sein de l'OMC, chaque pays membre est représenté par un ambassadeur. La négociation et les décisions courantes incombent aux ambassadeurs. Une fois tous les deux ans, l'assemblée des ministres du commerce des pays membres rédige une déclaration, qui confirme ou rectifie la route. Le but, encore lointain, est un commerce absolument libre, entre toutes les nations du monde.

Le directeur général a un rôle de relations publiques, et un rôle administratif, au sens large du mot. Il ne prend pas de décisions dans les domaines qui touchent aux droits et aux obligations des pays membres.

Le consensus est la méthode de décision par excellence, ce qui peut ralentir sensiblement les décisions. La rédaction de chaque paragraphe, de chaque résolution, doit plaire à tous les ambassadeurs. Et les différences culturelles ou linguistiques peuvent créer des problèmes. Imaginons, par exemple, que le mot « immédiatement » se glisse dans une rédaction proposée. Ce mot ne communique pas le même sentiment d'urgence extrême à tous. Les Américains, les Chinois et les Brésiliens ne réagissent pas de la même façon, face à un engagement qu'il faut mettre en œuvre « immédiatement ».

Cependant, malgré ses inconvénients, il est difficile d'envisager qu'un jour l'OMC pourra abandonner la règle du consensus. Il s'agit, après tout, d'un club de nations souveraines. Et il s'agit d'un domaine - le commerce entre ces nations souveraines - sur lequel l'humanité entretient les conceptions les plus divergentes. Il n'y a pas, au bout de la route, la vérité, la justice, le bien, mais plutôt un état de choses pragmatique, où chaque gouvernement aura les moyens de s'engager dans ce qu'il considère convenable, selon sa propre conception du commerce mondial, en tant qu'instrument de croissance économique.

Est-ce que l'OMC sert à quelque chose? Oui, définitivement oui. Entre 1990 et 2000, la production mondiale a enregistré, en moyenne, un taux de croissance de 2,4% par an. Pendant la même période, le commerce mondial a enregistré, en moyenne, un taux de croissance de 6,5% par an. Le commerce au-delà des frontières a augmenté beaucoup plus que la production globale. En d'autres termes, les hommes ont acheté une plus grande partie de leurs biens a l'étranger.

Donc, par rapport aux décennies précédentes, une division du travail plus intense, une plus vaste opération du principe de David Ricardo, une plus grande dose de libre-échange, ont eu lieu. Il s'agit, bien entendu, de la décennie de la révolution informatique. Des renseignements plus accessibles, sur les marchés lointains, expliquent en partie l'élan du commerce mondial. Mais le système GATT-OMC, et sa lutte contre le protectionnisme, y sont aussi pour quelque chose.

Est-ce que l'OMC pourrait avancer plus vite vers son but de libérer le commerce mondial? Encore une fois oui, définitivement oui. Alors pourquoi l'OMC n'a-elle pas choisi la route la plus directe vers le libre-échange? Comme dit Thomas Sazs : « La liberté nous fait peur, car elle nous oblige à regarder en face notre propre médiocrité. »

Je dois préciser quelques définitions, car les termes n'ont pas toujours le même sens, des deux cotés de l'Océan Atlantique. En Amérique Latine, les dictatures militaires sont "la droite". On les appelle parfois "néo-libérales", ce qui est une insulte dans ma région du monde. Aux Etats-Unis, les libéraux sont les socialistes du Parti Démocrate, comme le sénateur Kennedy ou Jessie Jackson. En Amérique Latine, "la droite" c'est aussi le national-socialisme. Et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, d'après les socialistes du continent américain, n'était pas socialiste.

Je précise donc que j'entends par "socialiste", tout ce qui entrave la liberté et la responsabilité individuelles, et par "libéral", tout ce qui conduit à l'épanouissement de la liberté et de la responsabilité individuelles.

Par rapport à l'OMC, on dit souvent que les socialistes sont ces foules enflammées, rassemblées à Seattle ou a Porto Alegre, qui détestent l'OMC et cherchent à la détruire. C'est sans doute vrai, mais il y a aussi un arrière-plan socialiste à l'intérieur de l'OMC. Je dirais que bien plus de la moitié des ambassadeurs qui siègent à l'OMC sont des socialistes. Dans leur conception du monde, le chemin qui conduit à la croissance, au développement et au bien-être des peuples doit forcément passer par un ensemble, toujours plus vaste, de restrictions de la liberté individuelle.

De ce fait, presque toutes les résolutions, prises au sein de l'OMC, élargissent le pouvoir des gouvernements. Et comme ressortissante d'un pays pauvre, je sais fort bien que le socialisme est un luxe, que seuls les pays riches peuvent se permettre.

Votre invité du mois de décembre, monsieur Guido Hulsmann, constatait qu'en France, même les partis de droite sont socialistes. Au fond, cela n'est pas si grave. Une France complètement libérale serait sans doute plus riche, mais le gaspillage, entraîné par les politiques socialistes de votre gouvernement, ne plonge pas des millions de Français dans la pauvreté. L'Union européenne aussi dilapide la moitié de son budget dans les subventions de la Politique Agricole Commune. Mais là encore, ce gaspillage monumental ne conduit pas à une pauvreté abjecte des millions d'Européens.

Dans les pays pauvres, le gaspillage à grande échelle des fonds publics, conduit invariablement à une pauvreté accrue, qui se reflète, tôt ou tard, dans les taux de mortalité enfantine, de malnutrition, de scolarité et autres indices de pauvreté. Pour nous, les libéraux de l'Amérique Latine, le libéralisme est beaucoup plus qu'une façon efficace d'organiser l'économie. C'est un impératif moral.

L'OMC accorde aux pays en voie de développement un ensemble de concessions, connues collectivement sous le nom de "traitement spécial et différencié". Grâce à ces concessions, les pays pauvres ont le droit, pendant plus longtemps que les pays développés, de subventionner certaines exportations, de maintenir certains droits de douane, de protéger certaines industries de la concurrence.

Mais l'OMC a pour raison d'être, la conviction que le libre-échange conduit à la croissance et au développement. Dans ces conditions, ce traitement spécial et différencié n'est qu'une permission pour rester pauvres. Et voilà que les pays pauvres réclament cette permission. Mieux encore, en marge de l'OMC, les pays pauvres se battent pour obtenir auprès des pays développés des faveurs douanières afin d'exporter leurs produits subventionnés. Ils ont peur du déficit commercial. Il faut exporter à tout prix, coûte que coûte, même si cela oblige à subventionner les productions exportables. Et il faut importer le moins possible, ce qui souvent justifie le protectionnisme. C'est l'arrière-plan socialiste de l'OMC : livrés à eux-mêmes, pensent les dirigeants de certains Etats, les individus n'arriveraient pas à s'en sortir. Seuls les gouvernements connaissent la route vers le développement. Eux seuls peuvent, et doivent, résoudre les problèmes de la pauvreté.

Dans un petit pays comme le Guatemala, il est plus facile qu'ailleurs, de constater les conséquences de la collusion entre le pouvoir politique et celui de l'argent. Il est bien plus facile de réussir, si l'on obtient du gouvernement des subventions, des lois qui vous protègent de la concurrence étrangère, des exonérations fiscales. Bien entendu, quand les représentants d'une industrie - que ce soit les plantations de café ou les fabriques de vêtements - s'adressent au gouvernement, ils ne parlent pas de leurs gains. Ils parlent de l'emploi. Que deviendraient des milliers d'ouvriers, si les entreprises de l'industrie concernée venaient à faire faillite?

Or nous, les économistes, nous savons qu'il est fort peu probable que toutes les entreprises d'un secteur industriel fassent faillite d'un seul coup. Face à des conditions peu favorables du marché mondial, des taux de change ou de la concurrence, les entreprises marginales - celles qui étaient tout juste rentables dans les conditions précédentes - font faillite. Les autres survivent, et se contentent de gagner moins. Par conséquent, il n'est presque jamais vrai, que les conditions peu favorables du marché conduisent à une catastrophe sociale de grandes proportions.

Les mécanismes du marché ne se déclenchent pas en secousses violentes, mais plutôt de façon graduelle, au fur et a mesure, laissant le temps, à la plupart des entreprises, de s'adapter aux changements. Bien entendu, un cataclysme peut causer des secousses violentes dans les marchés. Mais s'il s'agit d'un cataclysme - qu'il soit financier, ou guerrier, ou naturel - les gouvernements des pays pauvres, quoi qu'ils fassent, n'arriveront pas à apaiser les secousses.

Dans ces conditions, on se demande pourquoi, le pouvoir de l'argent parvient si souvent à convaincre le gouvernement, de lui accorder des privilèges. Là encore, c'est le spectre du déficit commercial. Il faut exporter à tout prix, il faut importer le moins possible. C'est aussi l'impulsion socialiste. Privée de la tutelle du gouvernement, qui enrichit les uns au dépends des autres, qui soutient ces entreprises-ci, et pas celles là, sous le couvert de protéger l'emploi, la société finirait par s'effondrer.

Dans mon pays, la viande de poulet coûte deux fois plus cher que ce qu'elle coûterait sous les règles du libre-échange. Les éleveurs de volaille sont parvenus à convaincre le Ministre du Commerce, que la réduction des droits de douane sur le poulet importé, les obligeraient à congédier 30 000 ouvriers. La farine aussi coûte deux fois plus cher, pour des raisons semblables. Le gouvernement s'est porté garant d'une somme de 150 millions de dollars pour aider l'exportation du café.

Est-ce qu'on peut espérer que l'OMC, d'ici une dizaine d'années, aura trouvé le raccourci vers le libre-échange? Je suis encline à dire oui, d'une part en raison des faits observés, d'autre part en raison de ma bonne intuition de grand-mère.

Prenons d'abord ce fait tout récent : il a huit jours, le Président de votre république, M. Chirac, s'exprimait plus ou moins en ces termes : « Les subventions agricoles des pays développés entravent la croissance des pays pauvres. » Je ferme les guillemets, et j'ai presque envie d'applaudir ce spectaculaire changement de cap. Que je sache, la France ne s'était jamais exprimée en ces termes.

Prenons maintenant un peu de recul : La propagande soviétique, pendant une bonne partie du vingtième siècle, a séduit des générations d'intellectuels, d'enseignants, de journalistes. Dans mon pays, pendant des décennies, le Manuel d'Economie Politique de l'URSS, édité à Moscou, en parfait espagnol, fut le livre obligatoire à l'université nationale, de loin la plus grande du pays. On trouve des cas semblables dans toute l'Amérique Latine, et certainement aussi dans d'autres régions pauvres du monde.

Mais voilà que l'Union soviétique n'existe plus, et que son appareil de propagande a disparu. Dans dix ans, les hommes et les femmes qui ont grandi sous ces influences ne seront plus la majorité des intellectuels, ni la majorité des enseignants, ni la majorité des électeurs. Par conséquent, dans dix ans les élections démocratiques - au Guatemala et ailleurs - ne mettront plus des socialistes au gouvernement.

D'autre part, une réalité plus banale me fait espérer que l'OMC trouvera le raccourci. Le système devient trop compliqué, les règles sont souvent trop difficiles à mettre en &oelib;uvre, la liste des exceptions s'allonge de plus en plus... Parfois on a l'impression de tourner en rond. 145 ambassadeurs, grassement rémunérés, répètent les mêmes discours à longueur de journée, sans que l'on y voie de propositions concrètes.

À force de rechercher des rédactions acceptables par tous, à force d'enlever les mots qui déplaisent à l'un ou à l'autre des ambassadeurs, nous finissons tous par tolérer des résolutions qui n'accomplissent qu'à moitié, ou pas du tout, ce que nous avions entrepris d'accomplir. Parfois, c'est l'épuisement qui conduit au consensus. Au Qatar, une séance a commencé à 18 heures le 13 novembre, et s'est achevée à 9 heures le lendemain matin, 14 novembre.

L'Europe y était représentée par Pascal Lamy et Franz Fischler. Et monsieur Fischler m'a dit, à un moment donné, que pour tenir le coup quand on doit travailler toute la nuit, il faut manger des pommes. On voit qu'il a l'habitude. En relisant ce qui a été rédigé pendant cette nuit interminable, je ne puis m'empêcher de me demander si ce que nous avons accompli méritait tant d'effort.

Oui, l'OMC a fait baisser les droits de douane un peu partout. Mais souvent, les droits de douane gonflés du passé ont été remplacés par d'autres entraves tout aussi malsaines. Car voilà que, par consensus, l'OMC a incorporé des centaines d'exceptions qui rendent le système de plus en plus compliqué et de moins en moins prévisible. Il y a, par exemple, le principe de précaution, qui permet à un pays membre de fermer ses frontières, sur un simple soupçon lié à la santé. Il a les subventions monumentales accordées à l'agriculture dans les pays riches, qui bannissent des marchés toute production agricole non subventionnée.

Il y a, d'un autre coté, les concessions des pays riches. Au sein de l'OMC, le traitement spécial et différencié équivaut, comme je l'ai déjà dit, à une permission pour rester pauvres. En dehors de l'OMC, les systèmes de préférences douanières, accordées par les pays développés à certains pays pauvres, finissent par transférer, aux gouvernements des pays développés, le pouvoir de décider comment les pays pauvres doivent organiser leurs investissements, leur production, leur main-d'œuvre.

En effet, supposons que l'Union européenne ou les Etats-Unis accordent le libre accès douanier aux chaussures faites au Guatemala. Les investissements, la production et la main-d'œuvre se concentreront, au Guatemala, dans l'industrie du cuir. Les fabriques de chaussures se multiplieront et fleuriront, alors que d'autres fabriques - de bijoux ou de vêtements ou de meubles - ne verront pas le jour. Bastiat aurait parlé de « Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas ». Je vous laisse le soin d'imaginer ce qui arrive quand la générosité de nos partenaires commerciaux s'arrête tout d'un coup, quand l'un de ces privilèges douaniers est éliminé subitement.

Ces concessions envers les pays pauvres - aussi bien celles de l'OMC que celles qui sont accordées en dehors de l'OMC - entravent et retardent l'envol des pays pauvres vers le libre-échange, tout en transformant la générosité de pays riches en condition sine qua non de progrès matériel. Dans ce sens, ces concessions constituent une nouvelle forme de colonisation des pays pauvres, moins farouche que le colonialisme du passé, mais tout aussi capable de forcer certains pays a la soumission.

Je ne parle pas d'une conspiration des pays riches. Face à cette nouvelle forme de colonisation, ce sont les pays pauvres qui réclament les concessions, qui se battent pour obtenir des faveurs douanières. Les pays riches ne font qu'accéder à leurs désirs, souvent à cause d'une culpabilité bizarre, liée aux colonisations de leurs ancêtres. Et petit a petit, si cela continue, la brèche du développement - celle qui se creuse entre les pays riches et les pays pauvres - deviendra plus profonde.

Non, ce cauchemar ne se produira pas. La génération socialiste, celle qui a vu le jour vers la moitié du siècle dernier, se fait vieille. Bientôt, ce sera la génération post-socialiste qui exercera le pouvoir. Elle élira ses représentants aux chambres législatives. Elle enseignera dans les universités. Elle dirigera les grandes entreprises. Elle nommera les ambassadeurs auprès de l'OMC.

Et je compte sur cette génération-là - la génération de mes enfants - pour reprendre la question que Bastiat a posée en 1850 : « Puisque rien n'a marché de ce qui a été essayé jusqu'ici, pourquoi ne pas essayer la liberté? »

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