Cercle Frédéric Bastiat

2017-06-30 15:24:08

La société française sous l’emprise de la puissance publique : comment retrouver le sens du bien commun ?

Conférence de Jean-Philippe Delsol lors du 7ème Weekend de la Liberté les 23,24 et 25 septembre 2016

, par Jean-Philippe Delsol

La puissance publique domine peu à peu la société et l’annihile. L’Europe remarquait Angela Merkel, représente dans le monde 7% de la population et 20% de la production, mais 50% des dépenses sociales. Et la France pour sa part fait la course en tête en 2016 avec un taux supérieur d’imposition sur le revenu (contributions sociales comprises) de 64,5% et un taux maximum d’imposition du bénéfice des sociétés de 38%, 50% supérieur à la moyenne européenne. En France, les dépenses publiques correspondent à 57% du PIB, la dette publique à 96%, les prélèvements obligatoires à 45%, les dépenses sociales publiques à 33%.

Pourtant, le rôle de l’Etat n’est pas de prélever ainsi la richesse des individus pour la redistribuer. Sa vocation première est de permettre à ses citoyens de vivre en sécurité pour pouvoir exercer leur liberté d’hommes. Sa mission, selon l’enseignement de Kant que la Bible délivrait déjà, est de veiller à ce qu’aucun ne fasse à autrui ce qu’il ne voudrait pas qu’autrui lui fasse. Mais l’Etat a voulu s’obliger à d’autres devoirs ressortant de la sphère privée. Il a emprunté aux préceptes évangéliques pour demander à chacun de faire aux autres ce qu’il voudrait qu’on lui fasse. De négative, défensive et protectrice des droits de chacun, la loi est devenue positive et intrusive, transposant dans le domaine public ce qui ne relève que de la morale personnelle. La justice a perdu sa balance avec laquelle elle mesurait à chacun ce qui lui revenait et elle est devenue l’objet de la volonté hasardeuse du législateur.

Le juste, le bien et le bien commun ont été confondus. Là où la justice assurait l’équilibre des rapports sociaux tandis que le bien était laissé à la discrétion de chacun, l’Etat a fait tomber les barrières. Il s’est arrogé le droit de dire et de faire le bien aux lieu et place de citoyens qu’il a ainsi infantilisés en les déresponsabilisant et qu’il a par là même incités à lui demander toujours plus. Il a voulu tout entreprendre plutôt que de déléguer, régir les hommes plutôt que de leur faire confiance.

C’est notamment ainsi que l’Etat a grossi comme grenouille qui ne parvient pas même à éclater, en faisant croître une fiscalité spoliatrice pour niveler, contrôler, entraver, assujettir... D’une manière plus générale, l’impôt est devenu un outil de redistribution et un moyen de redessiner le paysage social. Piketty le dit ouvertement. Son ambition n’est rien moins que d’obliger les plus riches à payer un impôt progressif jusqu’à 80% au premier euro et un impôt annuel sur le patrimoine de 2 à 10%. « Quand on taxe, dit-il, une tranche de revenus ou de successions à un taux de l’ordre de 70%/80%, il est bien évident que l’objectif principal n’est pas de lever des recettes fiscales… Il s’agit in fine de mettre fin à ce type de revenus ou de patrimoines, jugés socialement excessifs et économiquement stériles par le législateur… . (Thomas Piketty, LE CAPITAL AU XXIème SIECLE, Seuil 2013, p.815)

Au nom de l’intérêt général, le pouvoir a peu à peu envahi et accaparé la vie civile pour mieux la façonner à sa main. L’Etat a sacralisé la notion de bien public. Dans tous les cas, c’est l’intérêt général ou l’intérêt public qui est avancé comme un sésame et toute personne qui veut le discuter passe aisément pour sacrilège. Et désormais, l’Etat omnipotent devient impotent en même temps qu’il asphyxie les citoyens d’impôts excessifs et souvent iniques.

Pour déterminer ce qui semble devoir être juste ou injuste et ce qui pourrait être une justice fiscale, il faut revenir à l’origine du droit et à son évolution. Il faut distinguer le droit, protecteur des libertés individuelles dans sa lente élaboration, de la loi qui n’est l’œuvre que de la volonté parfois inique et velléitaire du législateur. Il faut éviter de confondre la justice, -la vertu qui équilibre els rapports humains et permet de vivre ensemble-, et la bienveillance de ceux dont la quête éternelle et personnelle est le Bien comme vertu transcendantale qu’on ne saurait qu’approcher. Il convient de ne pas confondre l’égalité des droits, qui suppose et permet en même temps la liberté des hommes, de la liberté des conditions qui conduit toujours et inexorablement à un nivellement par le bas.
Ce long détour permet de percevoir qu’il ne peut y avoir de justice, y compris fiscale, que là où l’homme est respecté dans ce qu’il est et dans ce qu’il possède. La liberté a apporté plus au monde qu’elle ne lui a enlevé. Et la justice peut se mesurer à l’aune de la liberté réelle laissée à chacun d’atteindre ses fins, de s’accomplir en les accomplissant. Le seul rôle de la collectivité pourrait être en fin de compte de favoriser l’autonomie et la responsabilité de chacun dans le respect de celle des autres. La justice fiscale trouverait là un critère utile et équitable de sa mesure.
Certes, il n’y a pas de société sans une autorité dont le coût doit être supporté par la contribution de chacun. Mais celle-ci peut être justement calculée, partagée et utilisé. Il n’y a pas de règles absolues pour déterminer ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. C’est affaire de discernement, de proportion, d’appréciation et cela dépend en partie des lieux, des temps et des circonstances. Mais il y a des situations universelles d’injustice fiscale, quand l’impôt relève de l’extorsion, quand les méthodes de recouvrement sont attentatoires aux libertés, quand la fiscalité finance la gabegie et, souvent en même temps, favorise la discrimination systématique en faveur de quelques-uns, quand l’Etat devient fiscal, hégémonique par le moyen de l’impôt. Il y a, à l’inverse, des règles universelles de justice, respectées quand tous concourent à raison de leur capacité à la charge publique dont ils décident ensemble, quand la fiscalité reste raisonnable, simple d’application et d’entendement, quand la fiscalité est la plus neutre possible, laissant la situation de chacun vis-à-vis des autres dans le rapport où il existait préalablement.
Mais l’Etat ne peut être parcimonieux dans sa collecte que s’il l’est d’abord dans ses dépenses. Il doit faire faire plutôt que faire, limiter son action à ce qui est strictement nécessaire, n’intervenir que lorsque la carence de l’initiative privée est avérée. Plutôt que d’imposer à tous des assurances sociales monopolistiques et onéreuses, il devrait permettre que chacun reçoive son salaire complet et dispose du libre choix de ses assurances maladies, maternité, retraite,-y compris par capitalisation-, chômage…, que les parents bénéficient de l’attribution d’un « bon éducation » pour être libres de choisir l’école de leurs enfants, … Les voies et les moyens sont multiples et souvent encore à découvrir. Ils n’excluent pas un certain rôle de l’Etat pour obliger les citoyens à s’assurer, comme en matière automobile, ne serait-ce que pour éviter que les autres se retrouvent, un jour, en charge des imprévoyants impécunieux, ou encore, par exemple, pour exercer un contrôle a minima des écoles afin d’éviter de laisser certains enfants abandonnés à des sectes captatrices… Mais sous ces réserves, la liberté et la responsabilité retrouvées, par tous ceux qui sont capables d’en faire usage permettrait de retrouver une dynamique sociale, économique et humaine et une cohésion à notre société aujourd’hui déboussolée autant qu’abattue par la puissance sans borne de l’Etat qui soumet l’homme à son bon vouloir.

Le lien indéfectible de l’impôt et du bien commun ne saurait faire oublier que le bien commun n’existe pas pour lui-même, mais pour permettre aux hommes de vivre ensemble et librement. La liberté n’est jamais qu’un moyen, suprême, incontournable et indispensable pour les hommes à la recherche de leur propre accomplissement dont sans elle ils ne sauraient être responsables. Mais il est sans doute dans la finalité de chaque gouvernement d’assurer la liberté des hommes pour leur permettre précisément l’exercice de cette responsabilité sans laquelle ils seraient amputés de leur humanité.