Cercle Frédéric Bastiat

2016-09-23 17:58:36

On va dans le mur

Conférence d’Agnès Verdier-Molinié du 10 décembre 2016

, par Patrick de Casanove

Introduction :

Déjà quatre ans sont passés depuis ma visite au Cercle Frédéric Bastiat, où j’avais pu me trouver avec mon père dans cette chaleureuse ambiance. A cette occasion Jacques et Odette de Guenin étaient venus m’accueillir à la gare de Dax.

J’ai retrouvé un mail très charmant de Jacques datant de quelques mois, où il m’encourageait dans mon travail à l’iFRAP, rappelait les réunions du lundi avec Bernard Zimmern et tous les amis libéraux, me félicitait sur mon livre’ « On va dans le mur’ » et concluait ‘’Quo non ascendet ?’’. Ses encouragements depuis mon arrivée à l’iFRAP ont été essentiels pour moi. Je lui ai dit d’ailleurs « Cher Jacques, je continuerai le travail sur les remèdes à apporter à nos problèmes. »

Les Français sensibles à la dépense publique :

Ce dernier livre, « On va dans le mur », a eu un excellent accueil et a été une sorte de déclencheur.
Les Français, déboussolés actuellement, sont satisfaits d’avoir un document sur les problèmes du pays, document qui s’est déjà vendu à 60 000 exemplaires, bon chiffre pour ce type de livre. Ils expriment leur intérêt au cours des nombreuses réunions que j’ai faites dans toute la France.

Ma petite équipe de 12 personnes à l’iFRAP, continue à travailler sur les réformes nécessaires et nous préparons pour Le Figaro, une série de 12 articles traitant de la réforme du travail, de la fiscalité, de l’éducation, de la santé, des retraites…

En faisant un tour de France je constate que lorsque l’union de la Droite et du Centre n’annoncent aucune économie, ils se font enfoncer, alors que lorsqu’ils semblent vouloir une meilleure gestion, ils ont une chance. Car les gens sont très sensibles au thème de la gestion et de la fiscalité, ainsi qu’à celle du chômage. Ils sentent bien qu’il y a une corrélation entre ces facteurs, sont désespérés de ne voir rien bouger et alors beaucoup votent FN. Cela va très au-delà du sentiment identitaire.

Ainsi le Nord Pas de Calais ne peut que constater 12,4% de chômage, des taux d’absentéisme énorme de 35j / an chez les agents publics, dont le temps de travail est de 1560 h/an au lieu de 1607 h en moyenne nationale, en résumé un gaspillage de l’argent public écoeurant. Ce gaspillage est couplé avec une fiscalité énorme, aggravée par le clientélisme. Tout ceci entraine le vote FN.
C’est aussi le cas en PACA, avec 11,5% de chômage et, aux yeux de tous, des guerres d’égos, par exemple entre les deux barons, Vauzelle et Gaudin, L’argent public s’évapore, par exemple, avec la Villa Méditerranée créée par la Région de Michel Vauzelle, en doublon avec le Mucem, idée de la ville de Marseille et de Jean-Claude Gaudin, musée inutile contre musée inutile, déficit contre déficit.

La réforme

Cette période pré-présidentielle, après le choc des régionales, est un temps favorable pour faire percoler chez les politiques des projets de réforme. Les états-majors viennent nous voir pour intégrer les éléments que nous faisons apparaitre et les solutions que nous proposons, et que souvent, ils reprennent.
Nous discutons aussi avec les politiques de la mise en œuvre de ces réformes, du calendrier, des voies parlementaires et juridiques, de la réforme constitutionnelle nécessaire.

Exemples de réformes :

Mettre en place une aide sociale unique, soumise à l’impôt et plafonnée.

Refondre le droit du travail, en particulier sur le temps de travail. Faire sauter les 35 heures, mais par une voie consensuelle, car certaines entreprises souhaitant les garder. Il faudra sans doute redéfinir le seuil des heures supplémentaires. De toute manière, comme dans tout domaine, il faudra opérer dans le cadre de la Constitution et des textes européens. En général les salariés sont preneurs d’une libération du Code mais les syndicats sont contre. Ceci veut dire qu’il faudra sans doute passer par referendum.

Revoir la fiscalité des entreprises, qui sont à des niveaux supérieurs aux autres pays européens. Le problème est complexe car les statistiques de l’OCDE ne prennent pas en compte toutes les charges, comme par exemple la taxe française sur la production des entreprises, qui représente 72 milliards annuels. Evidement ce travail de débroussaillage est très lourd. Nos entreprises sont taxées au niveau de 16% du PIB, contre 7% au Royaume-Uni (hors taxe sur la production). Les taxes sur le capital doivent être baissées également.

Revoir la fiscalité des ménages. Les ménages sont également surtaxés, car il faut inclure dans leurs charges la fiscalité sur le capital et les cotisations salariales. L’analyse par décile est aussi à examiner, etc…C’est un travail colossal. Bercy bloque, refuse de tenir compte des retours fiscaux en cas de redémarrage de l’activité grâce à un allègement fiscal. Macron est plus ouvert mais est dans un gouvernement et une majorité hostiles aux entreprises. De toute manière, jusqu’en 2017, les réformes seront à la marge.

Corriger les estimations hasardeuses :
-  Dans la loi fiscale 2016 nous repérons :
-  5,75 m€ de recettes improbables,
-  des économies notées mais non précisées, où, d’après le rapporteur socialiste lui-même, il manque 5 milliards €.
-  une hypothèse sur le déficit de l’UNEDIC qui devrait baisser de 4 milliards à 2 milliards, mais nos calculs le situe à 3,6 milliards.
-  flou dans le budget de la Défense, sollicité au-delà du raisonnable alors qu’il est de 2% de PIB contre 4% dans les années soixante.
-  Même problème avec les budgets pénitentiaire et judiciaire.
-  Quant aux dépenses sociales, elles sont à un niveau insoutenable de 34% de PIB (en 1947 on était à 8%). Et les dépenses locales ont explosé.

Repenser les dépenses sociales : Un enjeu énorme pour les finances françaises sont donc les dépenses sociales qui atteignent 732 milliards € (le total mondial est de 4500 milliards €) dont 43 milliards € de frais de gestion. (L’équivalent du montant des honoraires annuels des médecins). Ces mauvais chiffres sont liés à la gestion paritaire des syndicats patronaux et salariés, dont les mandats sont au nombre de 100 000 (en incluant Urssaf, gestion du chômage, formation du personnel…). Ils gèrent directement 600 milliards sur les 732milliards, et ne veulent rien changer à des pratiques qui leur conviennent parfaitement. L’iFRAP a demandé les comptes des Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Refus indigné. Nous avons alors alerté la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) mais on n’arrive à rien.
Or il y a des gisements d’économie énormes, ne serait-ce qu’en fusionnant les 2 niveaux des primaires et des complémentaires. Une concurrence entre caisses et une meilleure information feraient la différence, comme en Suisse. A titre de comparaison les Suisses, avec leurs 61 caisses de prévoyance, ont un ratio de gestion de 4%. Si nous avions ce taux nous économiserions 4 milliards € soit le déficit de la branche maladie.

En fait les candidats s’intéressent peu à ces problèmes. Si on leur parle de la fusion des caisses privées et publiques de retraite, leur seule réaction est que ce ne serait pas juste, les fonctionnaires cotisant moins. Et pourtant les sommes sont considérables : 278 milliards € par an de dépenses de retraite, soit 14% du PIB.
Il est vrai que la désinformation diffusée par les services publics est importante : le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) vient de sortir un document où il explique que les fonctionnaires seraient gagnants dans une fusion. Mais ils ont réintégré dans le calcul les primes pour lesquelles ils ne cotisent pas. Sinon pourquoi restent-ils toujours dans leurs systèmes dérogatoires et ne rejoignent-ils pas le système général ?

Un exemple : la cotisation retraite employeur est de 12,8% dans le privé et de 9,1% dans le public. Pour ces retraites il y a donc un surcout pour l’Etat de 7 milliards par an. On parle beaucoup de solidarité, mais le système privé cotise pour 2,4% en faveur des chômeurs, intermittents, etc.. et les fonctionnaires pour 1% de la base, sans les primes. Les fonctionnaires ont eu également droit à des retraites en capital (Préfon, RAFP) depuis plus longtemps que les salariés du privé (PERCO, PERP..). L’en-cours des capitalisations des caisses fonctionnaires est largement supérieur au privé. La RAFP fondée il y a 10 ans seulement a déjà 30 milliards € capitalisés.

Réformer la fiscalité. Une fiscalité qui pèse lourd en France est la fiscalité verte. Les Scandinaves ont baissé la fiscalité ordinaire et ont compensé par une nouvelle fiscalité verte. En France elle s’est tout simplement ajoutée. Avec les lois existantes, la fiscalité verte nous coutera 25 milliards de plus en 2030. Si l’on ajoute le coût des nouvelles normes on atteint 75 milliards d’euros, alors que la France émet peu de CO2.

Une question simple : combien y a t-il d’impôts et taxes en France ? J’ai demandé la liste exhaustive auprès des experts et de l’administration : il n’y en avait pas. L’iFRAP a fait ce travail et nous en avons trouvé 360 (voir les 15 pages en annexe). C’est un empilement qui a cru trois fois plus que chez nos voisins.

On parle en permanence de pause fiscale. En fait l’État a reporté la charge de l’impôt sur les collectivités, qui s’en sortent en maintenant les taux, mais en agrandissant les bases. Ainsi en 2015, avec une inflation voisine de 0,2%, la base a augmenté de 0,9%. En 2016, même si l’inflation stagne, la base augmentera de 1%.

Les collectivités locales coutent 1 milliard de plus chaque année depuis 2000, passant de 23 m€ à 34 m€ actuellement, et l’augmentation se poursuit. Un de leurs problèmes qui pèse très lourd est l’absentéisme des agents. Nous leur avons donc demandé les éléments. Les Landes ont refusé et ne l’ont donné qu’après l’édition du livre. Pourtant leur score n’était pas le pire (21j/ an) comparé à la Corse (30j) ou à la Seine-St-Denis (29j /an). Il faut mettre en avant la faible productivité du secteur public afin qu’il réagisse. La sphère privée ne peut être compétitive sans une sphère publique efficace et légère.

Réduire le nombre d’élus. Le problème central est la pléthore d’élus, 618 384 en France. Il en faudrait 50 000 mieux indemnisés. Mais les partis y sont opposés, car ces élus qui constituent leurs structures, sont rémunérés, plus ou moins bien d’ailleurs, à travers les mandats locaux. Au contraire, en 2013, on a divisé le nombre de cantons par 2, mais le nombre total de conseillers a augmenté !! De même on a réduit à 13 le nombre de régions mais il y a autant de conseillers régionaux, gérants de budgets minuscules d’ailleurs. On crée des intercommunalités, opaques dans leurs comptes et leur fonctionnement, sans bilan social, avec cumuls possibles, soit une lourde couche administrative de plus. Si l’on compare le Grand Paris de 11 millions d’habitants au Grand Londres de 15 millions, Paris a 220 élus, Londres 24. Au Royaume-Uni il n’y a que 24 000 élus au total. Cette pléthore d’élus engendre mécaniquement des frais disproportionnés.
Par ailleurs, ces cumuls, ce mille-feuilles, engendrent l’inefficacité par un éparpillement des financements et des responsabilités. On participe mais on n’est pas responsable. D’ailleurs plus personne ne connait ses élus.

Décentraliser pour de bon. L’Etat central, maître du jeu, ne décentralise jamais, pas plus, par exemple, dans Pôle Emploi que dans les régions. Ces nouvelles régions ont peu d’argent en propre, avec la taxe sur les permis et un petit morceau de TVA, qui apportent en tout 4 milliards d’euros. Le budget d’une région va de 1 à 2 milliards (sauf l’Ile de France avec 4 milliards).

Réorganiser le système éducatif. Dans le même esprit, il faudra que l’État donne la responsabilité de l’Éducation aux administrations locales, tout en gardant la définition des programmes et le contrôle des examens. La gestion du personnel en sera simplifiée. Mais les syndicats n’en veulent pas, car ils sont les maîtres de l’avancement et des affectations, points sensibles de la gestion du personnel. C’est la raison pour laquelle tout le personnel enseignant se syndique. En Allemagne, ce sont les régions qui gèrent l’éducation.
En France, il est impossible de connaitre le budget d’un collège. L’administration oppose à vos questions l’alinéa 2 de la loi de 1978 qui ne permet pas la diffusion d’un document s’il est inachevé. Ils peuvent être tous considérés comme inachevés !! D’où un blocage facile.
Il est difficile dans ces conditions de finaliser une étude dont les éléments connus montrent que le coût d’un élève va de 4000 à 9000 € suivant l’établissement. Un rapport de la Cour des Comptes traite du sujet mais il est inaccessible (malgré un article du Monde, qui ne donne aucun chiffre).
Nous avons confirmation de ces écarts à travers de l’Académie de Poitiers, sans compter les comparaisons avec l’étranger. Mais ce travail serait le seul moyen de lancer un dialogue constructif.
Nous avons également fait une comparaison coût public-privé avec les éléments à disposition : la différence, en incluant le paiement fait par les parents du privé, est d’environ 2000 €, ce qui permettrait de faire une économie de 20 milliards. Un tiers du surcoût est lié aux retraites : 700 € par personne en primaire, 1300 € en secondaire. Ensuite c’est l’investissement, enfin le personnel technique.
Bien entendu le privé calcule au plus juste, que ce soit en frais de fonctionnement, qu’en coût d’investissement (-30% par rapport au public pour un même établissement).
Là aussi, l’absentéisme du service technique public est une plaie : en Seine-St-Denis la moyenne est de 40 jours par an.
En résumé, il est clair que l’on pourrait avoir un système d’éducation performant à moindre coût.
Devant notre travail, Luc Chatel nous a déclaré qu’il allait faire une contre-enquête dont nous n’avons toujours pas de nouvelle.

Réorganiser l’hôpital public. Dans les hôpitaux la situation est aussi dégradée. En 1980 il y avait 600 000 salariés ; il y en a aujourd’hui 1 200 000, liés bien sûr aux nouveaux besoins, mais quand même. Le taux moyen d’absentéisme est de 28j/an. Il n’y a aucune incitation au travail, les plus actifs étant payés comme les absentéistes. Chez les médecins, c’est un peu la même chose, mais ici on assiste à des départs vers l’étranger, compensés par l’arrivée de médecins étrangers sous-payés.

Changer le comportement des parlementaires. Un élément essentiel du retour à des pratiques plus économiques serait le changement des comportements des parlementaires, qui acceptent trop facilement des opérations opaques, en général liés aux partis.
Un cas exemplaire est la gestion des indemnités, qui ne sont pas contrôlées ni justifiées, mais encore plus, qui ne sont pas soumises à l’impôt. Or il faut absolument que l’élu sente le poids de l’impôt qu’il vote.
Pour le moment ils ne sont pas prêts à collaborer pour nous aider à comprendre l’usage des sommes qui circulent autour de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Nous n’avons pu comprendre ce qui se passait que grâce à un agent de haut niveau de l’Assemblée.
D’ailleurs les agents eux-mêmes en profitent. Par exemple, dans les séances de nuit, ils sont indemnisés grassement. En conséquence, de concert avec les élus, il y a bien plus de séances de nuit en France qu’en Allemagne.
Il n’y a pas de vérification des comptes des groupes parlementaires, pas de commissaires aux comptes alors qu’ils sont exigés pour la moindre association.
La pression fiscale votée par des élus en état d’apesanteur fiscale eux-mêmes, est arrivée à niveau tel qu’il pousse à la fraude. Un exemple proche des ménages est le cas des emplois à domicile : depuis la hausse des charges fiscales il y a eu évaporation des heures déclarées, le fisc a perdu des recettes, et le personnel est moins bien protégé.

Pour éclairer cet énorme problème, l’iFRAP va documenter et lister toutes les baisses de dépenses et de fiscalité possibles avant les présidentielles.

Comment faire passer des réformes fiscales ?

Un exemple suisse m’a été décrit par le ministre des finances du canton de Vaud, canton qui avait une dette considérable. Le Conseil d’Etat vaudois a décidé une baisse de l’impôt sur les sociétés où l’impôt passe à 12%. Par ailleurs une votation a été organisée, où le canton a proposé aux citoyens un effort de diminution du déficit pour 2/3 par des baisses de charges dans l’administration, et pour 1/3 par une hausse des impôts. Les Vaudois ont décidé que tout l’effort devait être fait par une baisse des charges des administrations.

Dans l’état actuel des choses les Français réagiraient de même.

Le référendum est visiblement la seule solution en France pour débloquer les situations que nous connaissons dans la dépense publique, comme par exemple le temps de travail dans les collectivités. Nous pensons que le prochain gouvernement devrait se préparer à lancer des référendums sur la gestion des finances et l’aménagement des services publics dans les premiers mois de la législature.