Cercle Frédéric Bastiat

2018-02-24 10:24:19

Un quinquennat pour restaurer la justice et la sécurité, sacré défi !

Conférence donnée lors du 8ème Weekend de la Liberté du 22 au 24 septembre 2017

, par Guillaume Jeanson

Dans son programme, concernant la justice, Emmanuel Macron annonce qu’il mettra tout en place pour qu’elle soit plus lisible, plus accessible, et que la justice pénale soit plus efficace ; il insiste sur la place de l’autorité judiciaire dans les institutions, et sur tout ce dont a besoin la justice des mineurs pour prospérer. Sur la sécurité, Macron a annoncé la mise en place d’une police de la sécurité quotidienne, des recrutements dans les rangs des policiers et des gendarmes, la généralisation du dispositif de la « caméra piéton » pour lutter contre les contrôles d’identité abusifs ; enfin, le renforcement du renseignement terroriste ainsi que la gestion du problème du retour des Français de zones de conflit.
Il a listé certaines choses sur le volet pénal, dont la création de 15 000 places de prison supplémentaires. Il a défendu la cybersécurité. Mais il a aussi annoncé des baisses budgétaires, des coupes (Justice, Armées) avant d’annoncer une augmentation en 2018.

Pendant ses 100 premiers jours de mandat, Macron semble avoir mis l’accent sur la communication, une décision regrettable. Lorsqu’on regarde le travail accompli pendant cette période, on constate que 2 textes ont été produits :
la moralisation de la vie politique ; c’est se tromper de priorité. Le Parlement a travaillé sur ces questions suite au fiasco de l’élection présidentielle. Mais, parmi toutes les choses à entreprendre pour redonner confiance aux Français en la justice, il aurait fallu travailler sur le droit des victimes. On peut redouter des errements tels que ceux de l’ère Christiane Taubira.
la nouvelle loi antiterroriste pour préparer la sortie de l’état d’urgence. Sur le volet terrorisme, il y a beaucoup de choses à faire. La question de l’état d’urgence est bien sûr juridiquement peu satisfaisante, puisque conçue pour être temporaire. L’état d’urgence est dangereux par ce que l’on en fait. Sortir de cet état n’était pas une priorité vu qu’il est en place depuis 2 ans, il pouvait donc le rester quelques mois de plus. Il y avait des problèmes autrement plus urgents, qui avaient été annoncés et sur lesquels après 100 jours rien n’a été encore fait.

La prison

La thématique de la prison est essentielle car c’est le dernier maillon de la chaîne pénale, le maillon de l’exécution des peines. Quand une juridiction condamne quelqu’un à une peine de prison et qu’on ne peut pas appliquer cette peine ou qu’on l’exécute tardivement, cela ne sert à rien d’avoir mobilisé toutes les personnes en amont de la chaîne pénale. La politique pénale ne fonctionne pas car elle ne remplit pas son rôle de dissuasion. L’ état des prisons en France n’a fait que se dégrader depuis 30 ans. On ne peut que constater un manque de courage politique sur ces questions là, avec un retard pris dès les années 1980 par Robert Badinter pour des raisons idéologiques, avec le souhait de retarder la construction de prisons dans des zones d’accroissement de la population et parallèlement d’augmentation de la délinquance, qui aurait dû avoir comme réponse l’élargissement du parc carcéral. Quand on s’attaque à la question de la peine de prison on se heurte à des oppositions très fortes et le plus souvent idéologiques, avec des poncifs tels que « la prison est l’école du crime », « la prison est la cause de la délinquance » etc. On se rend compte que c’est erroné. La criminologie qui a produit un certain nombre d’études nous montre que l’effet de la prison est complexe et que des poncifs qui consistent à répéter que la prison est l’école du crime est passablement dangereux parce que l’impunité est aussi une excellente école de la récidive. L’effet que produit la prison est variable selon le type d’individus, le type de prison, le type d’infraction. Il est intéressant de comparer le parc carcéral français à ce qui se fait à l’étranger.
En France, il existe différents types de prisons : les maisons d’arrêt et les maisons centrales. Les maisons d’arrêt ont vocation à détenir les personnes en détention provisoire, donc en attente de jugement. La surpopulation carcérale dans les maisons d’arrêt est réelle. Mais elle n’existe pas dans les maisons centrales, qui sont les prisons pour longues peines.
Une idée reçue dit que « les prisons sont en France largement suffisantes » : si on regarde les taux d’incarcération en France, ils tournent autour de 100 détenus pour 100 000 habitants, un taux inférieur à la moyenne et à la médiane européenne (130 détenus pour 100 000 habitants) et aux États-Unis (700 détenus pour 100 000 habitants). Des pays ont bien sûr un taux d’incarcération plus faible, comme les Pays-Bas, dont on parle beaucoup. Mais en regardant d’un peu plus près, aux Pays-Bas (taux de 60 détenus pour 100 000 habitants), chaque année sont mises en prison beaucoup plus de personnes qu’en France : pour 100 000 habitants, 130 personnes en France ; aux Pays-Bas, près de 250. Explication : aux Pays-Bas, les peines de prison sont plus courtes qu’en France, mais seulement pour les petits délits. Pour les infractions graves, les durées sont similaires.
En France, la politique anticarcérale fait qu’une partie de l’efficacité de la politique pénale a été ruinée et notamment une partie de la dissuasion. Avec un nombre insuffisant de prisons, face à la surpopulation des maisons d’arrêt, on a eu de cesse de créer des mécanismes toujours plus complexes pour réduire les flux entrants en prison et accélérer les flux sortants.

Réduction des flux entrants

Parmi tous les dispositifs, on peut citer les mécanismes de sursis ou la contrainte pénale (loi Taubira de 2014), c’est-à-dire qu’un magistrat peut estimer que plutôt qu’incarcérer quelqu’un jusqu’à 5 ans, la personne soit suivie mais n’aille pas en détention. Une règle créée par la droite en 2004 impose le principe que lorsqu’un individu est condamné à une peine d’emprisonnement ferme (1 an maximum), mais qu’à la barre du tribunal n’est pas décerné un mandat de dépôt, on n’exécute pas la peine. C’est à un juge d’application des peines (6 mois d’attente environ pour obtenir un rendez-vous), de trouver une solution pour que la personne n’aille pas en prison, puisqu’il n’y a pas de place. On va donc la mettre sous bracelet électronique, ou commuer sa peine en travail d’intérêt général. Cette loi de 2004 a été aggravée en 2009 par Rachida Dati, qui l’a fait passer d’1 an à 2 ans. Prenons l’exemple d’un « petit délinquant d’habitude » : lors de sa première arrestation, la réponse pénale va être un simple rappel à la loi ; lors du deuxième passage devant la justice, ce pourra être par exemple une peine de prison d’1 mois avec sursis ; la troisième fois, ce sera une peine de sursis mise à l’épreuve, c’est-à-dire que pendant une durée fixée par le tribunal, la personne sera astreinte à un certain nombre d’obligations. Si elle ne les respecte pas, elle est censée aller en prison (ce qui est rare en pratique). Ces obligations peuvent être chercher un travail, l’obligation de soins etc. Se pose la question du suivi et du respect de ces obligations. Les conseillers d’insertion et de probation sont complètement dépassés ce qui entraîne des carences dans le suivi. Autre solution possible : les travaux d’intérêt général. Cette solution concrète peut fonctionner, mais se pose aussi la question du suivi.
Mettons en perspective ce mode de fonctionnement de la justice en France, avec ce que nous enseigne la criminologie. De manière schématique, prenons l’exemple d’un voleur. Selon les statistiques, un voleur va être attrapé 1 fois sur 10. Il y a une rationalité du choix du délinquant. Plutôt que d’aller travailler, il va vivre de son activité délinquante, et s’il n’est attrapé qu’une fois sur dix, c’est que la réponse pénale peut être qualifiée de symbolique. Elle n’a aucune réalité tangible pour lui et donc il n’a aucun intérêt à changer son mode de vie. C’est une problématique qui est extrêmement importante en France.

Accélération des flux sortants

La tendance est à rogner toujours plus la durée passée en détention. Il existe de multiples instruments pour diminuer la peine. D’abord, les crédits de réduction de peine. Créés dans les années 1970, ils sont devenus automatiques dans les années 2000, et impliquent que lors d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme, le condamné a droit la 1ère année à 3 mois de crédit de réduction de peine automatique, c’est-à-dire que 3 mois disparaissent sur la 1ère année d’emprisonnement. Si le détenu se comporte bien, qu’il fait une demande pour trouver une occupation, il obtient des crédits de réduction supplémentaires, soit 3 mois de plus, ce qui veut dire que sur 1 an, il y a déjà 6 mois qui sautent. Sur la 2ème année, les crédits de réduction de peine automatique passent à 2 mois. En imputant ces crédits sur la durée de la peine réelle et non la durée de la peine telle qu’elle a été prononcée, lorsqu’on arrive à la moitié de cette peine, on peut solliciter une libération conditionnelle. Cette moitié se transforme rapidement en tiers de peine. Et comme ce n’était toujours pas suffisant, qu’il y avait toujours trop de monde en prison, Christiane Taubira a créé un autre dispositif, la libération sous contrainte. Elle automatise un aménagement au deux tiers de la peine et est moins contraignante pour le détenu en courte peine qu’une demande de libération conditionnelle.

État des prisons en France

Quelques chiffres (août 2017) : 59 000 places de prison pour 69 000 détenus. Pour des questions de rotation, il y a toujours 5000 places qui ne sont pas utilisées, soit un surnombre de 15 000 prisonniers. Macron a promis la création de 15 000 nouvelles places de prison, ce qui semblerait parfait. Mais près de 100 000 peines de prison sont en attente d’exécution. Beaucoup de magistrats se désespèrent de voir que les décisions qu’ils prennent n’ont pas de réalité concrète parce que non mises à exécution ou mises à exécution tardivement. En attendant, les condamnés sont relâchées, ce qui envoie comme signal à la population qu’il n’y a pas de réponse ferme des autorités face à un acte délictueux. Compte-tenu des chiffres, il faudrait 20 000 à 30 000 places en plus. Construire des places de prison est très lent, long, compliqué, coûteux, raisons pour lesquelles ça fait des années qu’on en construit pas en nombre suffisant. Les responsables politiques ont une vision courte. Pour construire des places de prison, des rapports établissent qu’entre le lancement du programme et la fin du programme, 10 ans s’écoulent, ce qui veut dire que celui qui va grever son budget ne verra pas les fruits de ce qu’il aura fait. Cela demande donc d’avoir une vision, un sens de l’État qui peut-être est absent chez tous ceux qui nous ont gouvernés ces dernières années. Le problème est que l’urgence est actuelle ; construire des bâtiments sécurisés est compliqué et coûteux ; il faut aussi poser la question de la diversification des prisons qu’on construit parce que les profils de délinquants sont multiples. La question de la taille des prisons a une incidence sur le coût : le prix d’une place n’est pas le même entre petits et grands établissements pénitentiaires. C’est beaucoup plus chers pour un établissement de petite taille. Si on construit plus de grandes prisons que de petites, cela pose une problématique différente qui est celle du maillage territorial : des détenus peuvent être enfermés plus loin que leur lieu de résidence, ce qui entraîne des difficultés dans l’entretien des liens familiaux. Or ce dernier point est important, car c’est un facteur qui vient endiguer la récidive. Question complexe donc. Une chose est sûre, on ne peut pas attendre plus longtemps. La situation ne fait que se dégrader.
Quelques exemples concrets : à l’été 2017, on a dénombré près de 480 incidents dans les prisons françaises, avec entre autres, une tentative d’assassinat, plusieurs prises d’otages, 11 évasions et la découverte de 75 armes. En 2017, une dizaine de véhicules de surveillants pénitentiaires ont été brûlés sur les parkings des prisons (aux Baumettes). En conséquence, la chancellerie est en train de créer une sorte de police spéciale pour rôder autour de la prison. Pour l’année 2016, à 6 mois on dénombrait 25 interventions des ÉRIS (Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité), forces spéciales qui interviennent dans les prisons, 5 000 agressions de surveillants, 10 prises d’otages. Ont aussi été trouvés 16 000 téléphones portables sur 6 mois, 6000 produits stupéfiants, 700 armes, des explosifs, 800 sommes d’argent et 300 produits alcooliques. Depuis quelques mois, on voit aussi apparaître le phénomène des drones, qui survolent les prisons. Ainsi le 15 août 2017, à Valence, il y eu une livraison par drone dans la prison. Juste avant l’été, un colis est arrivé à la maison d’arrêt de Corbas. Il contenait des liens en plastique, des couteaux, un texte qui faisait allusion à l’ État islamique, soit tout ce qu’il fallait pour faire un attentat à l’intérieur de la prison. La problématique est donc urgente.

Le terrorisme

Le terrorisme est un autre péril auquel il faut faire face. Un rapport a été remis à la Commission européenne qui annonce que 1200 à 3000 personnes vont rentrer de zones de conflit. Se pose la question de l’incarcération d’au moins une partie d’entre-eux. L’emprisonnement des personnes radicalisées dans le contexte actuel de l’état des prisons est un véritable problème. La création d’unités spécialisées à Osny s’est terminée par une tentative d’assassinat sur deux gardiens. Aujourd’hui on patine sur ce sujet très grave. La problématique de l’isolement se pose, mais pour pouvoir isoler, il faut de la place. Mythe de la déradicalisation : les psychiatres préviennent qu’il n’est pas possible de déradicaliser tout le monde. Pour ces individus, la solution c’est la neutralisation. Faut-il continuer à appliquer des règles d’aménagement extrêmement généreuses à cette population qui représente une menace directe ? Il faut absolument que les parlementaires s’emparent de ces sujets. En juin 2016 une loi est venue supprimer l’une des pièces du dispositif, celui des crédits de réduction automatique de peine, soit 3 mois.
Lorsque quelqu’un est arrêté et poursuivi pour terrorisme, la situation est très différente d’une situation de droit commun, parce que la justice antiterroriste est face à un défi auquel la justice ordinaire n’est pas confrontée, à savoir intervenir en amont. Il faut arrêter la personne avant que la bombe explose. Dans la justice normale, l’individu commet son méfait et est arrêté ensuite. La justice antiterroriste doit intervenir en amont, ce qui est toujours extrêmement difficile, notamment pour déterminer le moment où la personne est réellement coupable. La question est très délicate.
En réponse, on a le choix entre plusieurs instruments juridiques qu’on appelle incrimination. On choisit le texte qui va servir de fondement aux poursuites. On peut poursuivre la personne pour tentative d’assassinat et basculer ainsi en criminelle. L’individu encourt alors 30 ans de prison voire plus. Autre possibilité, poursuivre pour association de malfaiteurs, texte un peu fourre-tout, en lien avec une entreprise terroriste. Sauf que dans ce cas ce n’est plus du criminel mais du délictuel, avec maximum 10 ans de prison à la clé. Dans un cas concret, la personne peut passer 2 ans en détention provisoire. Si ensuite le juge est clément et la condamne à 8 ans de prison, après retranchement des 2 ans de provisoire, la peine est réduite à 6 ans. On en revient ensuite à toutes les règles déjà évoquées, ce qui donne concrètement 3 ans de prison. C’est un vrai problème pour faire face aux individus qu’on ne peut pas déradicaliser. Il faut se poser la question de la pertinence des aménagements de peine pour ce type de population. L’urgence est là. La loi antiterroriste en cours de préparation est là pour gérer la problématique politique de la sortie de l’état d’urgence, en essayant d’y retranscrire un certain nombre d’instruments qui sont rendus disponibles par l’état d’urgence. Certaines mesures, qui sont utiles, ne concernent que la sécurité, les pouvoirs du préfet, ce qu’il se passe avant mais on ne se pose pas la question de l’après. Or cette question de l’après va être extrêmement concrète et périlleuse.
Problématique de la composition de la Cour d’Assises spéciale pour juger des terroristes : elle est composée exclusivement de magistrats professionnels, pour éviter que des pressions ne soient exercées sur des jurés particuliers. Le problème est qu’une telle juridiction consomme beaucoup de magistrats.
Question des fiches S : procédé assez complexe. Les fiches S sont une catégorie d’un fichier plus large, celui des personnes recherchées, qui compte près de 400 000 personnes. Les fiches sont établies par la DGSI. C’est un instrument de renseignement qui permet de savoir comment on doit appréhender la personne. Il y a des fichiers S pour des personnes qui ont des profils multiples : en juin 2017, on estimait à 24 000 le nombre de fichiers S. Sur ces 24 000, on compte des hooligans, des zadistes, des membres du PKK et des Français radicalisés, soit 15 000 personnes, dont 2000 en prison. Une centaine de fichés S ont un permis de détention d’armes. Ces gens ont une dangerosité extrêmement variable. L’idée de créer de nouvelles fiches pour les recentrer sur les individus particulièrement dangereux est en train d’émerger.

Beaucoup de sujets ne peuvent pas attendre. Avoir perdu 100 jours sur des sujets politiques, compte-tenu de l’état dans lequel se situe notre pays, est quelque chose de déraisonnable. Beaucoup de mesures vont dans le bon sens, mais la stratégie de priorités est à questionner. Pour tout ce qui concerne le pénitentiaire, il faut absolument lancer des programmes de construction de prisons.

Guillaume Jeanson