Cercle Frédéric Bastiat

2016-09-30 06:33:24

Le réveil des contribuables

Dîner-débat n° 10

, par Alain Dumait

Est-ce que l’on croira l’auteur de ce compte-rendu s’il affirme qu’en invitant Alain Dumait à ce dîner-débat, il ne soupçonnait pas que ce dernier était un admirateur passionné de Frédéric Bastiat ? C’est pourtant le cas. Aussi notre orateur nous a-t-il étonné en commençant par nous lire un "conte chinois" de Bastiat extrait des "Sophismes économiques". Dans ce conte, on voit un empereur chinois faire combler un canal pour le transformer en route, ce qui certes rend les transports plus coûteux, mais paraît créer des emplois. Le conte montre avec beaucoup d’humour que cette extravagante initiative ne fait en réalité que déplacer du travail utile vers des travaux moins utiles, ce qui est toujours le cas lorsque l’État prétend "créer" des emplois. Alain Dumait était venu avec une cravate achetée aux États-Unis, dont le motif était constitué de bustes de Frédéric Bastiat ! Très applaudi, M. Dumait s’est dépouillé de sa cravate pour l’offrir au président du cercle !

Dans son exposé, Alain Dumait a commencé par nous expliquer pourquoi il était nécessaire de mobiliser les contribuables.

D’abord, les députés ne contrôlent pas suffisamment les dépenses de l’État, alors même que ce devrait être leur principal rôle. La Déclaration des Droits de l’Homme, préambule de notre Constitution, dit en effet :

Article 14 :

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 :

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Or, il est devenu vital de mieux contrôler les dépenses de l’État. En 30 ans, le nombre de fonctionnaires a doublé, et les prélèvements obligatoires sont passés de 30 % à plus de 50 %. Le chiffre officiel est de 46 %, mais il ne tient pas compte d’un certain nombre de prélèvements occultes, comme le montre une récente étude comparative de l’OCDE qui évalue l’ensemble de ces prélèvements, pour la France, à 51 %.

Par ailleurs, le Gouvernement utilise toutes sortes de ruses pour rendre plus supportables les prélèvements obligatoires, dispersés sur un très grand nombre de taxes et d’impôts variés, notamment celles qui sont incluses dans le prix de l’essence ou du paquet de tabac. La remarquable chanson des "Inconnus" qui a pour titre "Rapetout" donne une idée de l’ampleur de la liste. Une autre ruse consiste à épargner l’impôt sur le revenu au plus grand nombre possible d’électeurs. Ainsi, la moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Mais un ménage dont le revenu atteint 12 000 F/mois paie finalement tous impôts, taxes et prélèvements divers confondus, entre 60 et 70 % de son revenu.

Le Gouvernement parvient effectivement à tromper l’opinion sur le poids réel des prélèvements obligatoires. Une enquête effectuée ces dernières années sur la façon dont les gens ressentent ces prélèvements, montre que les gens qui subissent au total 70 % de prélèvements variés sur leurs revenus ne pensaient payer que 30 à 40 %.

Parmi les pays occidentaux les plus importants, la France a sans doute les prélèvements obligatoires les plus élevés. Comme la limite est atteinte, l’État a trouvé une autre formule pour accroître encore ses dépenses : le déficit. Depuis 1974, tous les budgets ont été exécutés en déficit. Ce déficit, prélevé sur l’épargne, sert à créer des emplois partiellement ou totalement inutiles, et sacrifie un nombre au moins égal d’emplois fondamentalement utiles, c’est-à-dire fournissant des biens et des services que les gens étaient effectivement prêts à acheter.

Aujourd’hui, la dette atteint 2 000 milliards et les intérêts reviennent à près de 200 milliards par an, soit plus de la moitié de l’impôt sur le revenu. Cette dette n’était que de 500 milliards en 1981. C’est ce prélèvement sur l’épargne qui explique les taux d’intérêts élevés, contrairement à toutes les balivernes que l’on entend sur le sujet. A cette dette de 2 000 milliards s’ajoute une dette des collectivités publiques qui atteint aujourd’hui 500 milliards. Le contrôle des dépenses publiques doit donc aussi se faire à l’échelon communal, départemental et régional.

Le livre de François de Closets "Tant et Plus", le bulletin de "Contribuables Associés", les études extrêmement sérieuses de l’Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques, donnent de nombreux exemples de gaspillage des deniers publics. À titre anecdotique, Alain Dumait cite les 10 milliards de subventions que l’Administration donne aux associations. Plus de la moitié sont des associations créées par l’Administration elle-même pour détourner de l’argent public sans que l’usage ultérieur puisse être contrôlé. Exemple : le Carrefour du Développement de triste mémoire.

Il faut donc se mobiliser pour obtenir des pouvoirs publics qu’ils fassent le contraire de ce qu’ils font aujourd’hui : c’est-à-dire qu’ils diminuent les dépenses et qu’ils établissent des budgets en excédent. Comment s’y prendre ? En France, une première tentative a été tentée par M. Bloch-Morange qui a créé, il y a quelques années, une association de contribuables toujours vivante, et dont le rôle est surtout de guider les gens de bonne foi qui ont des problèmes avec le fisc. Cette association est riche de quelques milliers de personnes, mais son impact sur les hommes publics est très limité.

Alain Dumait et son adjoint, François Laarman, sont allés voir ce qui se fait à l’étranger. Ils ont constaté qu’en Allemagne, il existait une association de contribuables comptant 350 000 adhérents. Elle exerce une pression considérable sur les pouvoirs publics. En Suède, pays de 9 millions d’habitants, une association en plein essor compte 200 000 adhérents et a joué un rôle dans le retournement de la tendance en matière fiscale. Au Canada, une association inexistante il y a deux ans, compte aujourd’hui 200 000 membres. "Contribuables Associés" lancé il y a également deux ans en s’inspirant de ces différents modèles, atteint aujourd’hui 70 000 adhérents et commence à constituer un contre-pouvoir utile. Ses actions sont de deux types :

1. Aider juridiquement toutes les personnes ou individus entreprenant des actions au niveau local pour lutter contre des dépenses irresponsables ou carrément malhonnêtes.

Ces actions ont abouti à renverser des situations scandaleuses et quelquefois à envoyer des maires en prison.

2. Alerter l’opinion sur le niveau trop élevé des dépenses publiques et exercer des pressions sur les députés ou les gouvernants par des lettres-pétitions et des placards dans la presse.

"Contribuables Associés" cherche à rassembler tous ceux qui voudraient réduire l’État et tous ceux qui ne cherchent pas spécialement à le réduire mais pensent qu’il emploie mal l’argent. Son rôle est d’exercer une pression constante et stable sur nos élus. Cela ne fait que commencer.

Pour adhérer à "Contribuables Associés", il suffit d’envoyer une lettre disant que l’on désire adhérer, à "Contribuables Associés", 42, rue des Jeûneurs, 75002 PARIS.

Il n’y a pas de cotisation. L’association finance ses actions par des appels périodiques de fonds auxquels on est libre de répondre ou pas, et selon les montants que l’on désire.