Cercle Frédéric Bastiat

2016-09-26 22:25:45

Résumé du 5ème weekend de la Liberté 5 au 7 juillet 2013

Samedi 6 juillet le matin, Henri Lepage, Jacques de Guenin, Jean-Philippe Delsol

, par Francis Richard

Samedi matin, 6 juillet 2013

Sous l’angle de l’économiste, Henri Lepage , ancien président de l’Institut Turgot aborde la complexité du concept de propriété privée.

Tout part du monde de rareté dans lequel l’homme vivait et qui générait des conflits. La solution pour résoudre ce problème de rareté a été de créer les droits de propriété.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de régler les rapports des hommes entre eux quant à l’usage des choses et de répondre à la question de qui décide de cet usage. Il existe une infinité de systèmes juridiques qui règlent ces rapports.

Le système juridique de la propriété privée est un système où les droits sont personnels et individuels. Ces droits sont exclusifs, transférables et en conséquence négociables.

Mais il existe d’autres formes de propriété. L’Etat est le véritable propriétaire, alors les droits sont collectifs. Au Moyen-Age, le propriétaire des terres est le seigneur et les paysans les cultivent. Jusqu’au XIXe siècle les prés peuvent être communaux. Il y a encore comme autre système juridique l’autogestion.

Quoi qu’il en soit, la propriété privée s’identifie à l’Occident. Les droits subjectifs qui sont relatifs aux individus se distinguent des droits positifs qui le sont à l’Etat. Ce système de propriété y est devenu dominant. Il s’y est étendu et approfondi.

Les droits de propriété peuvent en effet se subdiviser en une infinité de droits élémentaires.

Un terrain, par exemple, peut être loué sous forme de fermage moyennant le paiement d’un loyer ou sous forme de métayage moyennant une partie du fruit de la récolte. Mais il est également possible de céder la perception des loyers, c’est-à-dire une partie de la propriété.

A propos de la propriété privée, Henri Lepage parle donc d’un "panier de droits" qu’il est possible de segmenter et tronçonner à l’infini. C’est une innovation propre à la société occidentale. Et il y a un lien entre ce processus de marchandisation et le développement économique.

La révolution industrielle est en effet liée à cette innovation juridique. Auparavant la justice s’occupait d’équité, elle s’occupe désormais de faire appliquer les contrats.

Dans le système de propriété privée, les droits de propriété sont exclusifs. L’avantage de l’exclusivité est qu’on gère bien sa propriété. Les droits sont transférables. L’avantage de la transférabilité est qu’elle permet de magnifier l’exclusivité, en agitant la carotte du profit et le bâton de la concurrence. Les droits sont négociables. L’avantage de la liberté des contrats est de démultiplier les droits.

Henri Lepage donne l’exemple de la pêche et de la rareté de ses produits. Quand les zones de pêche sont mises en commun, l’épuisement s’ensuit. Une manière de l’empêcher est de créer des quotas et de les rendre négociables comme cela s’est fait en Islande. Il est évidemment possible de passer au mécanisme du marché pour différents autres usages.

Les droits de propriété permettent en conséquence de liquéfier le capital et, maintenant, grâce à Internet, de le segmenter à l’infini ou presque.

Jacques de Guenin, fondateur du Cercle Frédéric Bastiat, parle des risques encourus par l’entreprise et des menaces qui pèsent sur elle.

Il y a trois sortes de risques : l’insuffisance ou le changement de nature de la demande des biens produits par l’entreprise ; les risques matériels ; les risques dus à l’intervention de l’Etat dans la vie économique.

Par exemple, HP et Dell ont souffert de la concurrence japonaise. Par exemple, la catastrophe d’Icmesa à Seveso (1976) et l’explosion à l’usine d’AZF à Toulouse (2001), les naufrages de l’Exxon Valdez (1989) ou du Concordia (2012) sont des risques matériels.

Les risques dus à l’intervention de l’Etat se traduisent par un accroissement des charges fiscales et des prélèvements sur les salaires, mais aussi, en France, par un harcèlement administratif (10 000 pages de réglementation), par un Code du Travail toujours plus gros (2700 pages en 1990, 3200 pages plus serrées en 2008).

L’édition du 1er juin 2013 de The Economist on peut lire que c’est la bureaucratie et non pas la gravité qui empêchent les entreprises de s’envoler...

Malgré tous ces risques, toutes ces difficultés qui les attendent, des personnes tentent de créer des entreprises. Car l’esprit d’entreprise, même s’il est rare, reste chevillé au corps et sauve l’humanité.

Ces entrepreneurs ont des responsabilités à l’égard des actionnaires (qui peuvent être des caisses de pension, des personnes qui y mettent de l’argent pour leurs vieux jours, des institutions financières etc.), des prêteurs, du personnel, des fournisseurs (qui peuvent subir les défauts de paiement de leurs clients).

Contrairement aux idées reçues, l’objectif numéro un des entreprises n’est pas le profit immédiat, mais leur survie à long terme. Jacques de Guenin peut en témoigner en tant qu’ancien cadre dirigeant d’Exxon et de PSA. Alors que les politiques ne voient pas au-delà de la durée de leur mandat...

Quelles sont les armes pour se prémunir contre le risque ? La prévision, la prévention et l’adaptation.

A contrario, la précaution n’est pas une arme contre le risque, mais un refus du risque. Il en est ainsi des OGM (dont on ne connaît aucune conséquence néfaste depuis 12 ans et qui ont été autorisés dans 20 pays) et des gaz de schiste.

Il faut essayer de prévoir et si un risque se produit l’analyser pour qu’il ne se reproduise pas. L’entreprise se doit d’engendrer plus de richesses qu’elle n’en consomme. Elle doit s’adapter ou mourir.

Jacques de Guenin donne l’exemple de l’entreprise Radiall, fondée par Yvon Gattaz et son frère Lucien en 1952. Cette entreprise spécialisée dans les connecteurs coaxiaux pour la télévision et les radars, a commencé à connaître des difficultés en 1989, qui se sont aggravées en 1992, avec la réduction des budgets militaires.

L’actuel dirigeant est Pierre Gattaz, qui vient d’être élu président du MEDEF. Ingénieur Télécom et titulaire d’un Certificate in Administrative Management de l’Université George Washington, il travaille tout d’abord chez Dassault pendant cinq ans puis dans deux autres entreprises. Il rejoint l’entreprise familiale en 1992 et en devient le président deux ans plus tard.

Pierre Gattaz repositionne l’entreprise dans les domaines de l’électronique professionnelle, du médical, du spatial et de l’aéronautique (Airbus, Eurocopter etc.). Après 3 ans de recherche et développement, Radiall met au point un connecteur rectangulaire qui est adopté par Boeing pour son 787, après 3 ans de qualification (il y en a 3 500 par appareil ...).

En 2012 Radiall a retrouvé son chiffre d’affaires de l’année 2000 : l’entreprise s’est adaptée, envers et contre tout.

Tout en effet s’oppose en France au développement d’une entreprise : l’enseignement, l’Etat, les syndicats. Plus particulièrement, l’Etat freine les initiatives individuelles, accroît les risques, cultive l’irresponsabilité et freine l’adaptation.

Il n’y a au fond rien d’étonnant à cela :

- la quasi-totalité des politiques n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise ;
- la culture économique est nulle ou biaisée (lutte des classes ou Keynes) ;
(Keynes disait qu’il fallait dépenser pendant la crise et économiser pendant la prospérité, mais quand l’Etat commence à dépenser, il ne sait pas s’arrêter)
- tout emploi créé par l’Etat engendre la destruction de 1,1 emploi ailleurs dans l’économie ;
- on ignore qu’une personne ne sera embauchée que si son coût marginal (salaires + charges) est inférieur au revenu marginal qu’elle apporte à l’entreprise.
(en régime de plein emploi la négociation entre employeur et salarié est favorable à ce dernier)

Il ne faut pas oublier que les employeurs doivent faire des efforts pour être meilleurs et que les moins bons d’entre eux sont obligés de s’améliorer. C’est un cercle vertueux.

Comme le montre l’Indice de Liberté Economique de l’Heritage Foundation, publié chaque année, les performances des entreprises sont d’autant plus élevées qu’elles se trouvent dans un pays à l’indice de liberté économique élevé. Selon cet indice, en 2013, la Suisse est au 5e rang mondial et au 1er rang européen, tandis que la France se situe au 62e rang mondial ...

Jean-Philippe Delsol, avocat, contributeur de l’IREF, à la création duquel il a participé, expose comment les prélèvements obligatoires tuent l’initiative individuelle et la croissance.

C’est Angela Merkel qui a mis en lumière les disproportions intenables qui caractérisent l’Europe et expliquent son déclin. Dans le monde, l’Europe représente 7% de la population, 17% de la production et ... 50% des dépenses sociales.

Sans parler du taux spoliateur de 75%, la France détient le record avec 57% de dépenses publiques en 2013.

Alors que le taux de l’impôt société baisse en Slovénie, au Royaume-Uni, il augmente au Portugal et en France. En Irlande il est de 12,5% et représente 2,8% du PIB, en France il est supérieur à 34% et représente 2,9% du PIB...

En France le poids des charges sociales est égal à 70 ou 80% du salaire net, alors qu’il est de l’ordre de 20% en Suisse, au Luxembourg ou au Royaume-Uni.

Le coût horaire moyen du travail est de 34€ en France, de 30€ en Allemagne, de 26€ en Italie et de 20€ au Royaume-Uni.

Le taux de marge brut des entreprises est en moyenne de 28% en France et de 40% en Allemagne...

A cela s’ajoute que la loi change sans cesse en France et que le poids élevé des prélèvements obligatoires est imprévisible.

Les droits de cession d’actions, par exemple, ont varié entre 2011 et 2012. Les plus-values mobilières devaient être exonérées au bout de la période 2006/2011, mais une loi a supprimé l’exonération avant l’échéance des 6 ans. Les plus-values immobilières ont été successivement exonérées au bout de 15 ans, puis de 30 ans sous Nicolas Sarkozy, et devraient l’être au bout de 22 ans sous François Hollande...

En Allemagne 1/3 ne paient pas d’impôts sur le revenu et 1/4 des 2/3 restants ne paient que 7% du total. En France 50% ne paient pas d’impôts sur le revenu et 10% seulement paient 74% du total.

Officiellement les emplois publics représentent 23% de l’emploi total en France. En réalité c’est beaucoup plus.

En effet il y a 5,2 millions de personnes qui travaillent dans le secteur public, 2 millions dans le secteur parapublic. Comme 60% des recettes des associations proviennent de subventions, en réalité, sur le 1,8 million d’employés des associations il faut compter 1,08 million d’emplois payés par l’Etat. Les bénéficiaires de contrats aidés sont au nombre de 0,5 million, les apprentis de 0,2 million, les contrats de génération de 0,05 million, les agriculteurs de 1 million, les chômeurs de 3,22 millions et les bénéficiaires du RSA "socle" de 1,3 million.

Au total cela représente 14,55 millions de personnes sur une population active de 28 millions de personnes, sans compter les entreprises concessionnaires et les chômeurs de catégories B et C (environ 1,2 million).

C’est pourquoi, en France, le public devient la norme des coûts et du niveau des rémunérations... et que l’esprit du public l’emporte.

Il y a toutefois des différences entre le public et le privé. Dans le public l’horaire hebdomadaire moyen est de 35 heures, dans le privé de 39,6 heures. L’absentéisme dans le public s’élève en moyenne à 23 jours par an et à 9 jours par an dans le privé. L’âge moyen de départ à la retraite est de 58 ans dans le public, de 62 ans dans le privé.

Se vérifie ce que disait déjà Frédéric Bastiat il y a un siècle et demi :

"L’Etat, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde."

Pendant un an, en 1987, en Islande, à la faveur de la transition entre l’impôt déclaratif et l’impôt à la source, aucun impôt sur le revenu n’a été prélevé. La même année la croissance est passée de 3,29% du PIB à 8,55%...

Plus on taxe, moins l’argent rentre dans les caisses. Un ministre du roi Henri IV, Barthélémy de Laffemas, l’avait déjà constaté :

"Les hauts taux tuent les totaux."

Ce qu’Arthur Laffer a illustré par sa célèbre courbe...

Il ne faut pas chercher plus loin les 14 milliards d’euros qui manquent au budget de la France (TVA -4,5 ; IS -2 ; IR -1 ; droits de mutation - 2 ; recettes sociales -3 etc.).

Cela prouve, s’il en était besoin, que plus de dépenses publiques se traduit par moins de croissance :

"A force de taper sur la bête, elle ne bouge plus..."

Grosso modo 10% d’augmentation des dépenses publiques se traduisent par une baisse de 1% de la croissance.

L’exemple de la Suède est éclairant. Sur la période 1984-1993 les dépenses publiques ont augmenté de 13% et la croissance n’a été que de 1%. Sur la période de 1995-2010 les dépenses publiques ont baissé de 19,58% et la croissance a été de 3%.

En France l’IR paie tout juste les intérêts de la dette !

En France toujours, les dépenses en faveur de l’emploi s’élèvent à 1,1% du PIB et ailleurs à moins de 0,3%. Le taux d’emploi est de 63,8% en France et supérieur à 70% ailleurs.

Tous ces chiffres et ces exemples montrent qu’en France le citoyen est déresponsabilisé par l’intrusion publique dans toutes les relations sociales et les rapports économiques. Ils montrent également la multiplication d’emplois qui ne répondent pas à la logique économique mais à des sujétions politiques et parfois syndicales.

L’Etat réprime, nivelle, se substitue aux personnes. Alors que les entrepreneurs privés font des erreurs et les corrigent, l’Etat pérennise les siennes. Il est en conséquence impératif que les dépenses publiques baissent pour libérer l’économie.

La seule solution, pour que l’austérité soit positive, est d’amaigrir l’Etat, de réduire la dette et le déficit.

Après sa nomination par le roi Louis XVI, dans une lettre adressée à ce dernier le 24 août 1774, Anne Jacques Robert Turgot résumait son programme en trois points :

"Point de banqueroute ; point d’augmentation d’impôts, point d’emprunts."

Ce programme devrait être celui de tout gouvernement.