Cercle Frédéric Bastiat

2016-09-26 18:57:51

6ème Week-End de la Liberté à Dax 1/3

Services privés service public

, par Francis Richard

"La fonction publique, la fonction privée ont toutes deux en vue notre avantage. Mais leurs services diffèrent en ceci, que nous subissons forcément les uns et agréons volontairement les autres ; d’où il suit qu’il n’est raisonnable de ne confier à la première que ce que la seconde ne peut absolument pas accomplir."

Frédéric Bastiat

Vendredi 4 juillet 2014, le soir

Laissez faire.

Damien Theillier est professeur de philosophie et préside l’Institut Coppet. Il inaugure le week-end et, pendant le dîner, traite du thème
du libre choix et de la contrainte.

En France, l’expression de laissez faire est détestée (on la confond d’ailleurs avec laisser-faire) et on adule le dirigisme. Pourtant les meilleurs auteurs qui ont défendu le laissez faire sont français.

Frédéric Bastiat, qui s’est exprimé dans les années 1840, était l’héritier d’une minorité de philosophes qui se sont battus pour le laissez faire, à commencer par Montesquieu, Rousseau, Condorcet. Qui, tous trois, s’étaient prononcés contre la censure et la liberté de débattre. L’idée était simple : plus on laisse les idées s’exprimer, plus les erreurs se réfutent facilement. La science progresse d’ailleurs de cette manière.

Ce qui est vrai pour les idées, l’est également, ou devrait l’être, pour les biens matériels. La liberté d’échanger des biens a en effet deux vertus, celle d’être efficace et celle de conduire à une juste répartition.

Les prédécesseurs de Frédéric Bastiat.

L’échange libre des biens a été défendu par les physiocrates, tels que François Quesnay, Pierre-Paul Le Mercier de la Rivière, Anne Robert Jacques Turgot, Vincent de Gournay, Etienne Bonnot de Condillac, Antoine Destutt de Tracy (dont le remarquable Traité d’économie politique, qui condamnait le protectionnisme et l’expansion napoléonienne, a été traduit en anglais à la demande de Thomas Jefferson...), et par Jean-Baptiste Say.

Entre eux et Frédéric Bastiat, les fondateurs (en juillet 1814) du Censeur européen, Charles Comte, Charles Dunoyer et Augustin Thierry, représentent le maillon intermédiaire.

Si Frédéric Bastiat doit sa formation économique aux premiers, il doit sa formation philosophique et politique aux seconds.

Pourquoi la Révolution française a-t-elle été un échec ? Pourquoi les Français attendent-ils tellement de la politique ? C’est la faute à Rousseau qui a inoculé le virus socialiste...

Il ne faut pas opposer liberté et contrainte.

En effet, dès lors que l’on fait un choix, on renonce. Le choix est une contrainte. L’important est que le choix ne soit pas forcé.

Il y a partout des contraintes. Ainsi, dans la nature, y a-t-il des lois physiques. Il y a des contraintes temporelles, des contraintes morales (que nous nous imposons à nous-mêmes), des contraintes juridiques et politiques. La contrainte qui est imposée de l’extérieur, c’est la loi.

Comment faire la limite entre sphère privée et sphère publique ? C’est difficile à établir. En tout cas, la loi ne doit pas s’imposer à certains objets. En fait la contrainte est illégitime quand elle s’exerce contre la volonté de l’être humain.

L’être humain n’est pas un animal. L’être humain - c’est un principe anthropologique - est doublement propriétaire, de manière indissociable : il s’appartient à lui-même, c’est la propriété de soi ; il a un droit de propriété sur ce qu’il a acquis par son travail.

Aussi bien la loi, pour être légitime, ne peut-elle avoir d’autre mission que de protéger la personne et ses biens. Si on peut se passer de l’Etat, on ne peut donc pas se passer de lois.

Il faut entendre l’individualisme libéral dans cette acception : l’individu est la réalité première. C’est pourquoi la famille, la religion, l’Etat n’ont pas d’autre droit que l’individu. C’est pourquoi l’Etat n’a pas d’autre raison d’être que l’individu.

De même Ayn Rand distinguait-elle l’égoïsme rationnel, du moi opposé au tout, à l’égoïsme irrationnel, qui consiste à écraser les autres pour réussir.

Il existe trois philosophies : le libéralisme, le conservatisme et le socialisme.

Le conservatisme et le socialisme ont en commun de dire que l’être humain ne peut être libre sans corps social. Ce qui les différencie est que, pour les conservateurs, la liberté existe déjà de par l’appartenance aux corps sociaux, alors que, pour les socialistes, elle n’existe pas encore, elle est à faire, elle est à construire. Et c’est là que l’on retrouve Rousseau...

Que dit Rousseau ? "On ne peut pas être homme sans être citoyen". Autrement dit, le petit moi doit totalement disparaître. Qu’est-ce le mal pour Rousseau ? L’inégalité qui vient de la propriété, invention qui a conduit à la société corrompue. Comment l’éradiquer ? Par l’éducation (voir L’Emile) et par Le contrat social.

A l’opposé de Rousseau qui veut éradiquer le mal, Frédéric Bastiat défend la liberté du mal et de l’erreur, sans lesquels il n’est pas de responsabilité.

Selon Rousseau, la propriété ne peut donc être légitime que si elle est réglementée par la loi. C’est sous son influence que la propriété ne sera considérée comme sacrée que dans les limites prévues par la loi :

Article 17 de La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

"Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité."

Le thème central de la spoliation.

A l’opposé de Rousseau, Frédéric Bastiat dit que "l’homme naît propriétaire."

Par là il entend qu’il est propriétaire au sens large. La loi doit être négative : elle doit empêcher que l’on empiète sur les biens. Ainsi ne doit-elle pas imposer la fraternité, l’éducation, la santé. Ce qui serait de la spoliation.

A Charles Comte et à Charles Dunoyer, Frédéric Bastiat a repris ce thème central, pour lui, de la spoliation, c’est-à-dire de toutes les formes de violence exercées dans la société par les forts sur les faibles, par les plus rusés, par les beaux parleurs. C’est la spoliation qui permet de comprendre l’histoire humaine.

Qu’est-ce que la spoliation ? Transférer le bien de quelqu’un, sans compensation et sans consentement à quelqu’un d’autre. Pour l’empêcher, Augustin Thierry suggérait de la rendre plus douloureuse que le travail...

Quoi qu’il en soit, les hommes ont inventé un moyen de spoliation plus subtil que la guerre : la loi. C’est aujourd’hui le mode le plus pratiqué sous nos cieux...

Samedi 5 juillet 2014, le matin.

Les pro de la vie politique.

Les hommes politiques en France sont des pro.

Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef du bimestriel Les enquêtes du contribuable, revue de Contribuables associés, en administre la preuve dans sa conférence sur Professionnalisation de la vie politique et poids de la fonction publique.

Ils ne font que ça : Valls en est à 28 ans de mandats politiques, Fabius à 37, Hollande à 31 et Sarkozy à 37.

Ils viennent de la fonction publique : 7 des 10 candidats à la dernière élection présidentielle sont des fonctionnaires. La moitié d’entre les 14 premiers ministres de la Cinquième République sont des énarques...

Ils sont pléthore : il y a 600’995 élus en France au 1er février 2013, soit, sans être exhaustif, 348 sénateurs, 577 députés, 74 députés européens, 1880 conseillers régionaux, 4052 conseillers généraux, 519’417 conseillers municipaux et 38’000 élus intercommunaux... Il y a donc un mandat politique pour 104 habitants, soit 4,5 fois plus qu’aux Etats-Unis, et 400 parlementaires de plus que dans ce même pays.

Ils ne sont pas à plaindre : si le salaire brut moyen en France est de 2’410 €, le Président de la République a un salaire brut de 14’910 €, le Premier ministre itou, un ministre 9’940 €, un sénateur 13’512 €, un député 12’870 €, un député européen 12’555 €, un maire d’une ville (de 100’000 habitants et plus) 5’512 €. Sans compter que d’aucuns cumulent et que tous bénéficient d’avantages en nature...

Ils peuvent couler leur retraite à l’abri du besoin : ainsi Jacques Chirac bénéficie-t-il de revenus mensuels de quelque 31’000 €, à comparer au montant moyen mensuel d’une retraite en France qui est de 1’288 €. Il touche en effet une retraite de Président de 5’250 €, de député de la Corrèze de 5’031 €, de maire de Paris de 5’000 €, de membre de la Cour des comptes de 3’500 €, et il perçoit 12’000 € par mois en qualité de membre à vie du Conseil constitutionnel, où il ne met jamais les pieds...

Ils cumulent des mandats. Ce qui empêche le renouvellement du personnel politique, ce qui est contraire à l’intérêt général, ce qui se traduit par de l’absentéisme, par davantage de dépenses publiques, de dettes etc. et par un empilage des rémunérations. Une loi sur le non cumul des mandats a été votée mais ne sera applicable qu’en 2017...

La surreprésentation des fonctionnaires parmi les élus est due à la possibilité d’être mis en disponibilité et de bénéficier d’un avancement pendant leurs mandats. Le tournant s’est opéré en 1978 avec l’arrivée d’énarques. 1981 a vu l’arrivée de professeurs et d’instituteurs. Aujourd’hui 41% des parlementaires sont des fonctionnaires : un gros tiers à l’Assemblée nationale et la moitié au Sénat.

Selon une étude publiée en mai de cette année et effectuée par le Cevipof, 60% des maires de villes de plus de 30’000 habitants viennent de la fonction publique...

En somme, fonctionnaires et pro de la vie politique, même combat...

Un monopole public tue.

Sandrine Gorreri est directrice de Société civile, le mensuel de l’IFRAP. Dans sa conférence consacrée aux transports publics, elle montre que le maintien du monopole de la SNCF sur le transport ferroviaire est mortel pour tous les transporteurs.
6ème Week-End de la Liberté à Dax 1/3
Les transports en France sont soumis à un des innombrables codes élaborés dans ce beau pays, le Code des transports, dans lequel il est énoncé, dès la première phrase, au chapitre des principes, un droit au transport :

"Le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu’a toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d’un handicap, de se déplacer et la liberté d’en choisir les moyens ainsi que la faculté qui lui est reconnue d’exécuter elle-même le transport de ses biens ou de le confier à l’organisme ou à l’entreprise de son choix."

Toujours dans le chapitre des principes de ce code, est mentionnée plus bas la mission de service public :

"Dans la programmation des infrastructures, sont pris en compte les enjeux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires, y compris les enjeux transfrontaliers. Cette programmation permet, à partir des grands réseaux de transport, la desserte des territoires à faible densité démographique par au moins un service de transport remplissant une mission de service public."

En vertu de ce code juridique, la SNCF détient en fait le monopole en France des transports ferroviaires et, parmi les quelques missions de service public qu’elle devrait remplir, il y a celle d’assurer le service de dessertes locales non rentables...

Depuis 1997, en vertu de la loi Gayssot, elle est scindée en deux sociétés, la SNCF proprement dite et le Réseau ferré de France, RFF. La première s’occupe de l’exploitation et la seconde des infrastructures. Cette scission a permis surtout de transférer à RFF une grande part (20 milliards d’euros) de la dette de l’ensemble qui s’élevait à l’époque à 40 milliards d’euros et qui doit bien avoisiner aujourd’hui les 50 milliards... (une part de la dette, que la SNCF est incapable de rembourser, se trouve dans la SAAD, Société annexe d’amortissement de la dette...).

En persistant à défendre son monopole, la SNCF a généré plusieurs problèmes, entre autres :
- la marginalisation du fret ferroviaire au profit du fret routier, auquel elle contribue d’ailleurs elle-même, via Geodis, ce qui n’a pas empêché les opérateurs privés et étrangers de prendre 20% de parts du marché français et le fret de reculer dans son ensemble en France, alors qu’il progresse dans les autres pays européens...
- elle ne gagne de l’argent qu’à l’international, où elle est confrontée à la concurrence : sa filiale Keolis a ainsi remporté cette année un gros marché dans la région de Londres...
- le statut privilégié de son personnel : le bilan social de la SNCF fait ressortir un salaire net moyen de 2’900 €, c’est-à-dire 35% supérieur au salaire net moyen dans le secteur privé, un nombre d’heures annuelles travaillées largement inférieur à la moyenne nationale, un régime spécial de retraite qui bénéficie de 3 milliards d’euros/an de subventions...
- les grèves y sont plus politiques que revendicatrices, ce qui, par exemple, serait impensable en Allemagne ou en Suède...
- sur 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires, elle reçoit 13 milliards de subvention...

Malgré qu’elle en ait, la SNCF subit tout de même de plus en plus la concurrence du fret routier, du fret aérien, et, plus récemment, dans le transport des voyageurs, celle du covoiturage, qui s’est d’ailleurs développé à la faveur de la dernière grève.

Plutôt que de se réformer, la SNCF a augmenté ses tarifs et reçu des subventions. Ce faisant, elle a coulé le secteur français des transports, qui n’a pas acquis de savoir-faire national.

Est également responsable de cette déconfiture l’Etat patron qui s’est voulu planificateur... Il aurait été mieux inspiré de prendre modèle sur le Japon, dont, il y a 27 ans, le premier ministre Yasuhiro Nakasone a privatisé les chemins de fer, avec pour résultat des coûts d’exploitation de 40% inférieurs à ceux de la SNCF...

Les biens collectifs tel que l’eau.

Max Falque dirige le Groupe d’Etude Droits de Propriété et Environnement, GEDPE, et l’International Center for Research on Environmental Issues, ICREI, de l’Université d’Aix-Marseille. Dans sa conférence, il traite
Services privés service public :l’exemple de l’eau...

L’orateur commence par une note d’humour et cite Mark Twain, pour souligner l’importance et la valeur de l’eau :

"Whisky is for drinking, water for fighting."

Max Falque se trouve aux Etats-Unis le 21 avril 1971. Ce jour-là les écologistes fêtent l’anniversaire du premier jour de la Terre, institué un an plus tôt. Ils disent stop à tout : halte à la croissance et aux droits de propriété, aux enfants (pas davantage que deux par couple, il en a trois et demande ce qu’il doit faire du troisième...).

Les écolos ne disent pas stop à tout, puisqu’ils veulent davantage de réglementations publiques...

Avec l’eau se posent deux problèmes : sa nature juridique et le traitement de sa pollution.

Dans Science, a paru en 1968, un article signé Garett Hardin et intitulé The tragedy of the commons. Cet article pose le problème du bien en commun qui est surexploité et détruit par les individus.

Il y a, semble-t-il, deux solutions à ce conflit : la propriété privée ou l’intervention de l’Etat pour sanctionner l’abus.

A la suite de cet article, Elinor Ostrom, en 1990, dans Governing the commons, montre que des communautés sont tout à fait capables de gérer des ressources indivisibles, à condition qu’il s’agisse d’un groupe réduit, homogène, prenant des décisions en commun. Autrement dit, il existe une troisième solution.

Il n’y aurait donc pas une mais deux théories pour échapper à la réglementation.

Quand il y a croissance, les pollutions croissent dans un premier temps, puis, quand un certain niveau de vie est atteint, les préoccupations environnementales apparaissent et augmentent.

Un exemple de gestion de ce bien collectif qu’est l’eau permet d’illustrer ce qui est exposé ci-dessus.

Une patrouille de dix personnes, scouts ou soldats, s’aventure dans le désert. Elle emporte avec elle 20 litres. Elle a trois possibilités :

1) Débrouillez-vous.
2) Chacun reçoit 2 litres.
3) On gère les 20 litres en commun, ce qui suppose un esprit d’équipe.

Quand une eau est polluée, il faut la traiter.

Par exemple, pour son traitement on peut installer une station d’épuration en aval de son écoulement. Cet assainissement collectif conduit à un coût élevé qui peut être réparti par tiers entre la ville, les industriels et les agriculteurs.

Pour traiter l’eau, il existe au moins une autre solution, qui est moins chère. Il s’agit de diminuer en amont la pollution agricole. La station d’épuration paie alors les agriculteurs pour dépolluer l’eau, alors qu’auparavant c’était les agriculteurs qui achetaient de l’eau polluée. Qu’a-t-on fait par là même ? On a substitué à un assainissement collectif des assainissements individuels contre redevances.

Ce qui montre que l’on peut résoudre des conflits d’intérêts à partir de nouvelles formes de droits de propriété, tels que les échanges de droits à polluer ou les quotas échangeables. Mais cela heurte la croyance selon laquelle l’Etat est supérieur au marché pour les résoudre...

Francis Richard

Texte original avec photos sur :
http://www.francisrichard.net/2014/07/6eme-week-end-de-la-liberte-a-dax-1-3.html