Cercle Frédéric Bastiat

2016-09-26 12:13:30

Résumé du 5ème weekend de la Liberté 5 au 7 Juillet 2013

Samedi 6 juillet au soir, Vincent Ginocchio

, par Francis Richard

Samedi soir, 6 juillet 2013

Vincent Ginocchio, président de Liberté chérie, traite du principe de précaution. Le théologien Hans Jonas parlait dans cette acception de principe de responsabilité. Il entendait par là que l’homme était capable de provoquer sa propre destruction et qu’il fallait l’empêcher de le faire.

Le philosophe Mark Hunyadi distingue :
- La prudence : les risques sont avérés et la probabilité est estimable
- La prévention : les risques sont avérés et la probabilité n’est pas estimable
- La précaution : les risques ne sont pas avérés et la probabilité n’est pas estimable.

La déclaration de Rio de 1992 énonce en ces termes le principe de précaution :

"Là où existent des menaces de dommages sérieux et irréversibles le manque de certitude scientifique ne doit pas constituer une raison pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement."

La loi numéro 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, le définit ainsi :

"Le principe de précaution [est le principe] selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable."

L’article 5 de la Charte de l’Environnement de 2004, à laquelle fait référence le Préambule de la Constitution, dès le 1er mars 2005, définit le principe de précaution par lui-même [sic] :

"Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’applications, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

Bref, avant de pouvoir agir, il faut prouver qu’un risque qui n’existe pas n’existe pas...

Lors d’un mémorable débat, organisé par l’Institut Molinari le 22 novembre 2005, qui l’opposait à Me Jean-Philippe Feldman, Nathalie Kosciusko-Morizet, responsable de la rédaction de cette charte, déclarait que le champ d’application du principe de précaution était celui du risque incertain à la probabilité estimable et qu’il ne couvrait pas le risque inconnu ou fantasmé...

Quelques exemples montrent les effets pervers des interdictions :
- Le DDT a été interdit en 1970, puis réintroduit en 2006 en raison de son effet contre la malaria et est l’objet d’un moratoire depuis 2009 jusqu’en 2020
- Les OGM, qui améliorent la culture et ont des applications médicales (insuline), sont interdits alors qu’ils sont cultivés dans de nombreux pays sans aucun effet néfaste
- Le Bisphénol A qui est utilisé un peu partout sera interdit en 2015 et sera remplacé par le Bisphénol S qui est autorisé sans que des études n’aient été faites pour prouver son innocuité
- Les gaz de schiste sont exploités ailleurs sans dommages, mais, en France, le sol appartient à l’Etat qui a interdit leur exploitation
- Des antennes-relais sont interdites dans la région de Lyon, y privant de réseau les téléphones portables.

Comme le prouve l’interdiction des OGM pour le cas de l’insuline, ne pas agir peut être un risque...

En réalité la vraie raison du principe de précaution est la recherche par la classe politique de la réduction des risques pour elle-même...

Pour que la prise de risque soit responsable il faut qu’il y ait des droits de propriété, des possibilités d’assurance contre les dommages (en faisant au besoin jouer la concurrence) et des stratégies individuelles.

Frédéric Bastiat écrivait dans Les harmonies économiques :

"Plus souvent [le sophisme] se comprime, il se resserre, il se fait principe, et se cache tout entier dans un mot."