Cercle Frédéric Bastiat

2017-01-16 08:08:25

Les statuts

Statuts en vigueur depuis 2001

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Cercle Frédéric Bastiat".

Article 2. L’objet de cette association est de perpétuer la mémoire de Frédéric Bastiat et de propager sa philosophie de liberté, d’initiative et de responsabilité individuelles, face à l’Etat, "cette grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre au dépens de tout le monde".

Article 3. Son siège est à Ondres (Landes)

Article 4. Pour être membre du Cercle, il faut adhérer à son objet et acquitter une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale. Les demandes d’adhésion au Cercle sont acceptées par le conseil d’administration.

Article 5. Le Cercle est dirigé par un Conseil d’Administration d’au moins trois membres : un président, un secrétaire, un trésorier. Chaque membre est élu annuellement dans sa fonction par l’Assemblée Générale. En cas de vacance de l’un des membres, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 6. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de l’un des membres. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7. L’Assemblée Générale comprend tous les membres du Cercle. Elle est réunie une fois par an à la diligence du président. La convocation se fait par courrier ordinaire envoyé au moins quinze jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Les votes se font à main levée, sauf si la majorité se prononce pour un vote à bulletins secrets sur un sujet particulier.

Article 8. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment à l’initiative du conseil, ou à la demande de plus de la moitié des membres. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9. La qualité de membre se perd par démission, ou exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après avoir entendu l’intéressé. La démission n’entraîne pas le remboursement de la cotisation annuelle. L’exclusion l’entraîne.