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Opinions

1000 milliards d’euros : nous sommes vraiment les champions !

Certes cela faisait longtemps qu’on en parlait, mais malgré tous les efforts d’augmentation des anciens impôts par ci, de création de nouvelles taxes par là, d’extension ailleurs de multiples prélèvements et contributions, on s’en rapprochait certes, mais on n’y arrivait pas. Or cette fois-ci c’est bon, car nous venons d’apprendre grâce au rapport Giraud que dès 2017 avec 1 038 milliards d’euros (soit une progression en euros courants de 55% depuis 2002 !) nous avions pour la première fois victorieusement franchi le cap de mauvaise espérance des 1 000 milliards d’euros de prélèvements publics et que depuis longtemps à la lutte avec le Danemark, nous sommes désormais vraiment les champions avec 45,3% de notre PIB engloutis par la pompe vorace de nos finances publiques. Naturellement, comme en France on joue collectif, ce succès est un succès d’équipe. Et là, sans prétendre à une exhaustivité fastidieuse, il faut quand même savoir rendre hommage à tous ceux qui -mieux que d’autres qui n’ont pourtant pas démérité- se sont obstinés sur ces dernières décennies à exiger des Français toujours plus, sans jamais ou presque leur offrir davantage.

À tout seigneur, tout honneur : François Mitterrand dès son premier mandat a su procéder à de fortes augmentations de la quasi-totalité des prélèvement fiscaux et sociaux notamment sur le patrimoine et surtout. Il a su aussi fragiliser gravement et durablement toutes nos retraites avec sa promesse irresponsable de la retraite à 60 ans. Mais, c’est surtout à lui qu’on doit la géniale création de l’impôt sur la fortune. Certes son rendement demeura toujours somme toute assez modeste, mais ce sont les ravages de son sillage pernicieux, qui firent le plus de mal, puisque cet impôt a réussi à enclencher sur plusieurs décennies l’expatriation continue de hordes de contribuables ulcérés par un matraquage fiscal en règle. Sont en effet partis non seulement nombre des plus fortunés mais aussi certains des plus entreprenants, avec une perte sèche pour les finances publiques et plus largement pour l’économie du pays que l’Administration n’a jamais voulu communiquer, mais qui s’apparente sans doute, toutes proportions gardées, à la saignée et à l’exode provoqués quelque trois siècles auparavant par la désastreuse révocation de l’Édit de Nantes.

Parmi les très grands encore, il faut réserver une place de choix à un certain Michel Rocard, inventeur émérite de la CSG avec dès l’origine un luxe de complexité de taux et d’assiette – la non-déductibilité partielle sera une trouvaille absolument géniale – qui montre qu’en France on voue toujours une admiration sans borne à ceux qui savent créer les nœuds les plus inextricables. En tout cas, un succès qui ne s’est jamais démenti depuis l’origine, puisque aujourd’hui la CSG soutire déjà chaque année aux Français 100 milliards d’euros -et sans doute demain beaucoup plus- et que depuis des lustres, elle est l’un des outils préférés des politiciens sans courage et sans imagination pour maintenir la dépense publique à des niveaux exorbitants et déraisonnables.

On passera rapidement sur l’ère Chirac, qui ne dérogea certes pas vraiment aux funestes habitudes de dépense de ses prédécesseurs et qui vécut très bien du train de vie de l’État mis en place par son devancier. À son actif, l’ineffable trouvaille de la journée de solidarité du Lundi de Pentecôte, dont la mise en place fut si compliquée, si tatillonne, si injuste qu’on en disserte encore chaque année dans les documentations sociales à l’approche de la Fête de l’Esprit Saint. Pourtant à sa décharge, il faut reconnaître que lorsqu’il n’était encore qu’à Matignon, il fut le seul à courageusement apprendre à ses dépens ce qu’il en coûte de vouloir supprimer intégralement l’impôt sur la fortune, auquel tiennent tant tous ceux qui ne le payent pas.

Discrètement certes, mais assez efficacement, la Présidence Sarkozy a tenu un rang somme toute honorable en majorant durant son mandat de près de 50% et sans coup férir le taux des prélèvements sociaux frappant notamment les revenus du patrimoine. Pourtant, il s’attaqua aussi, mais sans doute beaucoup trop tard, à une refonte de l’ISF pour le rendre moins oppressif. Mais son coup d’éclat fut sans nul doute, juste avant la campagne en vue de sa réélection, de porter à 30 ans de détention, pas moins, le délai d’exonération totale des plus-values immobilières, d’en renforcer aussi significativement le taux effectif d’imposition, avec un dispositif particulièrement sournois et injuste qui repoussait en fait – et qui repousse encore – sur les toutes dernières années l’essentiel de la réfaction d’assiette prorata temporis. Avec plus de trois millions de propriétaires de résidences secondaires qui se sont sentis immédiatement concernés, la sanction électorale fut immédiate, même si les partisans du candidat battu n’eurent jamais l’élégance de reconnaître son erreur flagrante et impardonnable.

Ensuite, nous arrivons certes avec François Hollande à quelqu’un de beaucoup plus terne, mais reconnaissons qu’il sut avec son impôt à 75% sur les hauts revenus, même retoqué par le Conseil constitutionnel, séduire électoralement une majorité de Français dont l’inculture fiscale le dispute toujours à l’ignorance économique (Macron, qui le sait bien, utilisera d’ailleurs la même « ficelle » fiscale avec la promesse de suppression de la taxe d’habitation). D’autre part au fil du mandat, sur le plan des taux, des créations de taxes et de la complexité législative, on reconnut sans peine, alors que la protestation populaire grondait, qu’on avait bien à faire à un gouvernement socialiste.

Dernier de la liste, mais non le moindre, Emmanuel Macron a tout de suite prouvé que les impôts et les prélèvements sociaux, c’était son affaire. Certes pour les baisser prétendait-il, avec la substitution bienvenue d’une « flat tax » sur les revenus mobiliers et le démantèlement prudemment partiel de l’ISF. Mais aussi en sens inverse avec une forte majoration immédiate et quasi-générale de la CSG, censée neutralisée entre autres par la promesse parfaitement démagogique citée plus haut d’une suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des redevables. Or présentement nul ne sait encore comment ce « cadeau » sera financé et par quel tour de passe-passe cette taxe sera remplacée. Le Président a également montré une certaine virtuosité en jouant « forte » et avec aisance sur tous les claviers des taxes punitives, dont les verts fouettards réclament à cor et à cri l’aggravation et l’extension constantes, après avoir réussi notamment à transformer les factures d’EDF en avis d’imposition et à faire du moindre litre de carburant un vrai produit de luxe. Le nouveau mandat s’est illustré aussi par une grande première : au grand dam des entreprises concernées, le remplacement immédiat par un nouvel impôt voté d’urgence en quelques jours d’un impôt de plusieurs milliards d’euros qui venait tout juste d’être annulé par le Conseil d’État. On sut ainsi et tout de suite quel cas le législateur faisait des droits du contribuable et du respect du juge.

Il y a incontestablement chez nous une appétence maladive pour l’impôt, une fébrilité brouillonne de la taxe, une inventivité débridée de la contribution, une addiction malsaine au prélèvement qu’on ne retrouve nulle part ailleurs. Ajoutez à cela des dirigeants et des gouvernants majoritairement formatés au moule étatiste de l’ENA, qui entrent pratiquement en religion avec l’impôt, tout en nourrissant pour la plupart à la fois une ignorance abyssale du monde de l’entreprise et un mépris de caste bien senti pour la classe moyenne jugée taillable et corvéable à merci. La France est sans doute le seul pays développé où l’élection présidentielle s’est plusieurs fois gagnée ou perdue sur la création ou l’abandon d’un seul impôt. Il s’ensuit en cours de mandat une dérive irrépressible qui fait que pour équilibrer nos finances, notre Parlement a toujours préféré voter l’augmentation déraisonnable des recettes au fil de l’eau, plutôt que de s’attaquer à la maîtrise sérieuse et réfléchie des charges publiques. Nos déficits, nos dettes publics, l’affaiblissement de notre outil productif et la détérioration inquiétante de nos échanges disent dès lors clairement ce qu’il en coûte, mais malheureusement, à lire son second budget, l’ère Macron sur ce plan s’ouvre sur de bien tristes présages. Pratiquement, pour satisfaire tous leurs obligés, nos gouvernants savent en effet parfaitement racler la chair contributive presque à l’os, mais jusqu’à présent et après bien des promesses fallacieuses, aucun n’a été véritablement capable, aucun non plus n’a eu le courage, ni la volonté de prendre à bras le corps le problème de la dépense publique, en la ramenant strictement à son seul et nécessaire périmètre régalien. Car aujourd’hui force est de déplorer qu’en fait de monde nouveau, nous avons surtout quelqu’un qui, comme tous ses prédécesseurs, sait imposer aux autres –retraités et collectivités notamment- tous les sacrifices que lui-même est strictement incapable de faire dans la marche de l’État.

Par Thierry Benne, IREF, 22 octobre 2018

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