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Opinions

France, « démocratie défaillante »

Pourquoi la France, ” Démocratie défaillante “,

a tout intérêt à s’inspirer des droits référendaires suisse.

Le management très imparfait de nos « premiers de la classe »

Parmi les démocraties occidentales, la France présente une caractéristique unique : elle se targue, sans fard, d’être dirigée par les meilleurs d’entre tous. De fait, les fameux meilleurs, en France, peuvent même fournir la preuve qu’ils le sont ! A l’issue de leur parcours scolaire, ils sont arrivés devant les autres. C’est bien là la preuve, palpables, qu’ils sont les « meilleurs d’entre tous ». Aux manettes du pays et des grandes entreprises, ils sont tous passés par les mêmes filtres : baccalauréat, classes préparatoires, concours les « plus difficiles » pour accéder aux mêmes meilleures « grandes écoles » de commerce ou d’ingénieur, bataillant pour demeurer le plus microscopiques possibles. Bref, sans conteste, de cette colonne de distillation sortent bien les « meilleurs d’entre tous », comme ils s’apprécient. La gigantesque machine éducative française, dans laquelle entrent chaque année environ 700 000 jeunes, dégage ainsi le meilleur d’entre tous, suivi par un deuxième meilleur d’entre tous, puis un troisième, un quatrième, etc. La mécanique de tri et d’ordonnancement est d’une sophistication telle qu’il se trouve même, parfois, un « 2ème ex-æquo », comme on peut le lire sur une fiche Wikipédia d’une de ces bêtes à concours, dont on taira le nom, et qui ne se privait pas d’indiquer qu’il était « devant Laurent Fabius », à la sortie de l’ENA.

Dissipons tout malentendu : jamais dans notre propos, il n’est question de dénoncer, sur un tempo populacier, la nécessité des « élites » pour diriger, donner un cap. Mais encore faut-il s’entendre sur ce que recouvre la notion d’élite. Qui compose donc en France notre « aristocratie des talents » ? Attaché par formation aux méthodes comparatives, ne nous a pas échappé, en Occident, ne sélectionne ses dirigeants sur le mode français, i.e. exclusivement sur la base d’un concours scolaire. Ni non plus, pour affiner l’affutage, ne classe à vie cette élite scolaire en rang d’oignon : qui ignore encore qu’Emmanuel Macron est sorti 3ème de l’ENA ? Comparez avec l’Allemagne : Angela Merkel était-elle la meilleure d’entre tous ? Se l’est-elle seulement imaginée le jour où, au terme de plusieurs années de recherches empiriques, elle a soutenu devant un jury une thèse au sujet aride : « Physique statistique et chimique des processus de recherche sur isotopes et rayonnements »? Ni Franco Modigliani, ni Robert Solow, ses directeurs de thèse et prix Nobel, n’ont jamais dit non plus à Mario Draghi, lors de sa soutenance de son doctorat d’économie au MIT en 1976, qu’il était le « meilleur d’entre tous », ni ne lui ont fait croire. Après un premier échec, Einstein a été admis à l’École Polytechnique fédérale de Zurich et, à lui non plus, ses professeurs ne lui ont jamais dit « qu’il était le meilleur d’entre tous », ce qu’il a éventuellement été, des années plus tard. Hors de France, ces rangs d’arrivée qui couronnent le parcours de formation initiale n’ont aucun sens. Ils ne riment à rien et sont inintelligibles ailleurs que dans les disciplines sportives où, d’une part les rangs occupés sont soumis à résultats (Roger Federer a été N°1 mondial du tennis pour battre tous ses adversaires), mais encore sujets à changements : Roger Federer n’est plus le meilleur joueur de tennis du monde.

La méritocratie française : une usine à rentiers, ingrats et peu compétents

Le système méritocratique scolaire français est probablement le plus pervers car, par le biais du concours, il est celui qui prétend de la manière la plus objective récompenser la qualité individuelle. Voyez la fermeture de l’ENA, l’école la plus médiatisée en France et dont, ad nauseam, les médias français ont couvert l’annonce de la fermeture en avril 2021. Selon certains, il s’agirait là rien moins que du saccage de la future élite française, perpétré par des envieux, des recalés, des frustrés. Passons. Signalons, car ça n’a guère été évoqué, que cette école n’a aucun prestige scientifique, que, selon ceux qui y ont circulé, l’on n’y enseigne pas grand chose sinon rien, et comment pourrait-il en être autrement quand on sait qu’elle n’a aucun professeur permanent, mais des intervenants voltigeurs, anciens diplômés pour la plupart !

Sur l’argument invoqué justifiant sa suppression, à savoir son manque de diversité sociale, est-on certain que si la France était bien gérée, comme le sont les démocraties scandinaves ou les pays du bloc germanique (auquel la Suisse appartient), les Français se soucieraient d’une telle malfaçon ? Assurément pas. C’est parce que le pays est dirigé depuis près d’un quart de siècle par la (très) fine équipe des « meilleurs d’entre tous » (VGE, Rocard, Balladur, Chirac, Juppé, Jospin, Fabius, Hollande, Macron, Castex, E. Philippe), et que le navire France ne cesse de prendre l’eau, que les Français réclament d’être dirigés autrement, par une élite qui admettrait ses erreurs, n’afficherait pas une désinvolture indécente face à ses échecs. Une élite à laquelle les citoyens pourraient, comme en Allemagne et en Suisse, apporter un soutien critique par le biais de droits référendaires.

La situation économique et sociale de la France, avec ses bonnets rouges, ses gilets jaunes, ses grèves chroniques dans les services publics (123 jours de grèves en 2016 pour 1000 personnes, vs 2 en Suisse), ou encore sa débâcle scolaire (résultats PISA calamiteux, 1,6 million de NEET, nonobstant une Éducation nationale arrimée à un budget de 52,7 milliards d’euros en 2020), démontrent non, comme on nous le ressasse, que les Français sont indirigeables, mais que la France est mal dirigée. Car l’élite de l’élite, celle qui tient toutes les manettes, ne dispose-t-elle pas de tous les moyens pour bien faire son travail ? La Constitution de la Vème République ne lui confère-t-elle pas des pouvoirs sans équivalents dans les États de l’Occident démocratique ? Ainsi, quand bien même les « meilleurs d’entre tous » détiennent tous les pouvoirs, ça ne fonctionne pas. À tous les voyants allumés, et qui alertent sur l’extension continue de la crise, s’en ajoutent de nouveaux, non pas économiques, mais moraux : la manière dont se comportent les « meilleurs », leur avidité au gain, qu’illustrent pantouflages et rétropantouflages, rend nécessaire l’intervention des citoyens dans la machine politique. Une intervention pacifique, à l’initiative de ceux extérieurs à « l’élite », mais qui ne sont pas dénués de bon sens.

Oser enfin le réformisme, valoriser enfin le pragmatisme

Même si elle apparaît manifestement inadaptée, la Vème République est cependant là pour rester quelques années encore. Personne n’imagine ceux qui sont aux manettes de L’État se saborder en une nouvelle Nuit du 4 août. Ne doivent-ils pas en effet à la machinerie défaillante leurs postes et leurs privilèges : salaire, impunité professionnelle, rente de situation, etc. ? Ce que l’on peut espérer, et la Constitution française le permet, c’est la mise en branle de mécanismes référendaires pour initier de nouveaux projets politiques, ou pour contrecarrer des politiques que des citoyens estiment contraires aux intérêts de leur commune, de leur région, du pays.

Ces droits référendaires n’ont rien en commun avec les gadgets qu’ont brandi les responsables politiques ces derniers temps, comme le tirage au sort, les consultations citoyennes, etc. Selon nous, ces colifichets devraient au contraire pousser à l’enragement des citoyens, et susciter de la désobéissance civile sur plus large échelle encore. Les droits référendaires auxquels nous nous référons sont largement en usage sur le reste de la planète. On peut citer les États-Unis (dans près de la moitié des cinquante États), l’Italie ou encore l’Allemagne. Pour notre part, nous privilégions le modèle référendaire suisse, à nos yeux le plus abouti, le plus sophistiqué et, par dessus tout, le plus efficace en ce qu’il est garant de la stabilité politique, sociale, économique, fiscale, etc.

Le référendum abrogatif, dit facultatif

Premier atout, rarement rappelé et pourtant éloquent : le modèle référendaire suisse est parfaitement rodé. Le référendum facultatif, dit encore abrogatif, premier de ces outils par lequel les citoyens peuvent s’opposer à une politique, date de 1874. Le peuple n’ayant jamais cessé de le faire tourner (soit près de 193 fois au simple niveau fédéral entre 1874 et 2020, des milliers de fois au niveau communal et cantonal), il est une mine d’enseignements. Avec lui, les citoyens sont en capacité de se dresser pacifiquement contre une loi (ou un règlement) votée dans une assemblée communale, dans un parlement cantonal ou au palais fédéral. A charge pour les citoyens mécontents de se grouper dans un comité référendaire (au minimum sept personnes), de formuler par écrit l’objet de leur désaccord puis de courir les rues, pétitions en mains. Le quorum de signatures pour faire aboutir un référendum varie en fonction de la démographie concernée, (jusqu’à 15% des électeurs inscrits dans les très petites communes, de 3 à 5% des électeurs selon les cantons, ou 50 000 signatures pour le lancement d’un référendum de portée fédérale, soit 1% du corps électoral). Autre obligation : la collecte doit être bouclée en moins de cent jours. Si la collecte réussit, les autorités ont obligation de soumettre le texte, pourtant validé les élus, à l’approbation de tous les électeurs de la commune, du canton ou du pays. Quelques exemples parleront aux Français : début 2018, les élus du canton du Valais votaient en faveur de l’accueil des JO d’hiver en 2026. Dans la foulée, opposés à ce vote, redoutant une dérive des coûts et des nuisances en cascade, une petite dizaine de citoyens valaisans créaient un comité référendaire pour contester le vote de l’assemblée élue. La suite est banale : pétitions, signatures (recueillies dans le délai imparti) et obligation pour les autorités d’organiser un vote sur l’objet contesté. Au final, le projet validé par une large majorité d’élus du parlement valaisan, était rejeté par une majorité de citoyens (54%, taux de participation 63%), lors d’une votation tenue le 18 juin 2018. S’en était fini des JO d’hiver 2026 dans le Valais. Sans doute que les électeurs franciliens auraient apprécié de pouvoir se prononcer, eux aussi, sur la tenue à Paris des XXXIIIème Olympiades de l’ère moderne, décidée en haut lieu, entre l’Élysée et la Mairie de Paris. De même que les électeurs lyonnais aimeraient probablement avoir leur mot à dire sur le passage « aux menus uniques sans viande » dans les cantines scolaires, décision prise par la nouvelle majorité sortie des urnes, lors des municipales de juin 2020. Tel est le référendum facultatif, ce premier droit référendaire par lequel le peuple « se réserve toujours le dernier mot », selon la formule d’André Siegfried, l’un des rares Français à s’être intéressé à La Suisse, démocratie témoin, ouvrage dont la première édition date de 1947.

En 1891, avec l’initiative populaire, les citoyens suisses étayaient leur pouvoir souverain. Médiatiquement plus exposée, l’initiative populaire permet au peuple non plus de s’opposer à une loi, comme avec le référendum abrogatif mais, comme son nom l’indique, d’en être cette fois le concepteur et le promoteur. Le processus d’enclenchement est similaire au précédent, à ceci près que le temps de récolte des signatures est porté à 18 mois, qu’il faut en réunir 100 000 pour une initiative de portée fédérale (soit 2% du corps électoral) puis, lors du vote final, emporter là une double majorité : celle des électeurs et celle d’au moins 14 des 26 cantons qui composent le pays. En l’espace de 130 ans, entre 1894 et 2020, pas moins de 218 initiatives populaires ont été déposées. Mais, et ça n’est pas sans intérêt, à peine 10% des initiatives populaires mises en votation ont été approuvées. Soit un taux d’échec de 90% qui, en contrepoint, souligne le bon travail des élus à tous les échelons où ils exercent leurs mandats, tant dans les parlements cantonaux qu’au Palais fédéral.

Ces deux droits référendaires, auxquels il faut rajouter le droit de pétition, sont entre les mains des citoyens. Toujours à l’initiative d’une poignée d’entre eux, les Suisses peuvent ainsi contester la loi votée, ou bien l’initier. Cette démocratie bottom-up est donc l’exact contraire du référendum français dont l’usage, top-down, s’inscrit dans une logique plébiscitaire. Dès lors, il est régulièrement détourné par un peuple convaincu que l’on se moque de lui, et qui rejette de façon pavlovienne ce qui lui est proposé, comme pour se venger d’être frustré de capacité politique, autre que celle qui consiste à bloquer les péages autoroutiers ou saccager le mobilier urbain. Avec ces droits référendaires, le peuple suisse est en capacité, lui, de bousculer des élus procrastinant par paresse ou lâcheté (initiative populaire), ou de corriger la production normative.

Les droits référendaires : un excellent rapport qualité/coût

Nous avons chiffré le coût de ces droits référendaires. Ils se répartissent essentiellement en postage des épaisses brochures explicatives expédiées au domicile des électeurs, leur impression, la tenue des scrutins (tous les trois mois) et leur dépouillement. Pour une votation cantonale et pour un canton comme celui de Genève (500 000 habitants), il faut compter 3 euros par électeur pour chaque scrutin. Chaque scrutin compte parfois jusqu’à une dizaine d’objets (communaux, cantonaux, fédéraux), sur chacun desquels l’électeur est appelé à trancher. Soit, compte-tenu d’un rythme annuel de quatre votations, une dépense totale à la charge des autorités de 12 euros/an par électeur.

Le rapport coût/efficacité de ces consultations atteste à quel point elles sont rentables. A l’inverse, il n’est que de se souvenir des coûteux désastres de mesures imposées par une technocratie hors sol, comme les portiques écotaxes, voulus par Ségolène Royal, opération remballée avant sa mise en service. On évoque à l’occasion un fiasco d’un milliard d’euros.

Autre caractère mal connu des droits référendaires est l’extrême lenteur de leur mise en branle. Là où, dans notre démocratie représentative, un exécutif en survoltage bâcle la rédaction d’un texte de loi puis, dans la foulée et pour calmer l’opinion publique, le fait voter en assemblée par des élus aux ordres, dans le système référendaire l’unité de valeur entre le lancement de l’opération et le vote des électeurs est plutôt le semestre (référendum facultatif), sinon les années (initiative populaire).

Lourde sur le papier, cette machinerie est de maniement délicat aussi longtemps que les électeurs ne sont pas rompus à son usage. Une des conditions de son bon fonctionnement est la clarté et l’intelligibilité des enjeux, la présentation sincère des positions contradictoires (toujours longuement rédigées par les parties concernées). Une autre condition de la réussite de l’opération est la régularité des scrutins (tous les trois mois en Suisse), scrutins qui, proposant chaque fois une vaste batterie de questions sur des domaines différents, interdisent le rejet automatique, que génère, on le voit en France, tout ce qui ressemble à un plébiscite : marier, le même jour, comme le 7 mars 2021, sur un même bulletin de vote, une initiative populaire sur «  L’interdiction de se dissimuler le visage », un référendum facultatif contestant une « Loi fédérale sur les services d’identification électronique », un référendum obligatoire concernant un projet d’ « Accord de partenariat économique avec l’Indonésie », et enfin, au niveau cantonal cette fois (Genève), un projet de loi sur « l’indemnisation pour perte de revenus liés aux mesures de lutte contre le coronavirus », rend improbable une série de « non », que cracherait par exemple un électeur atrabilaire.

Au final, les droits référendaires apparaissent comme un formidable outil de gouvernement, les élus et les exécutifs (communaux, cantonaux, fédéraux) agissant sous le regard vigilant de mandants en capacité, à tout moment, non de les révoquer mais de s’opposer et casser des décisions prises lors de vote d’assemblées assoupies ou peu scrupuleuses. Il est utile de préciser que les résultats des votations populaires sont non pas consultatifs, mais exécutoires : ce qui est voté devient loi.

Ainsi, tous les trimestres, les électeurs suisses rédigent (modifient, amendent) leurs 26 constitutions cantonales et leur constitution fédérale. La Suisse ne connaît pas de Conseil constitutionnel : c’est le peuple souverain qui fait les lois, et qui est en capacité de corriger celles émanant des assemblées élues. Le caractère contraignant de la chose votée explique pour partie l’assiduité des électeurs à ces scrutins réguliers : depuis trente ans, la participation des électeurs suisses reste scotchée près de la barre des 50%. Selon une étude faite sur le canton de Genève (500 000 habitants), 10% des électeurs votent systématiquement, 10% ne votent jamais, 80% votant en fonction des questions posées, et donc de leur intérêt personnel pour la question abordée en votation.

De cette machinerie d’une grande simplicité, en tout cas plus simple que les gadgets farfelus destinés à amuser la galerie comme le sont le tirage au sort, « l’agora citoyenne » (Cédric Villani), ou « l’Assemblée du diagnostic élue au suffrage universel (sic) » (François Cornut-Gentille), etc. , la France pourrait tirer utilement profit. On sait les « élites » françaises redouter, comme elles ne cessent d’en brandir le menace, l’intervention directe des citoyens dans la machinerie politique. En cause ? La supposée immaturité des Français. Il nous paraît certain que plus longtemps le peuple sera tenu à l’écart, en état de sujétion politique, plus violents et infantiles seront ses comportements que ne peut qu’exacerber le spectacle pitoyable qu’offrent les présentes élites scolaires. Il paraît encore certain que l’intervention des électeurs, au niveau communal pour démarrer, sera un moyen de freiner les gaspillages d’argent public, l’endettement sans fin que notre élite scolaire ne semble plus même en volonté d’enrayer. Depuis un demi-siècle, pour acheter une paix sociale qu’elle ne paraît plus en mesure de garantir, cette élite dilapide « un pognon de dingue », en pure perte comme en témoigne l’inexorable déclin de la France, que confirment les études internationales, comme celles de l’OCDE. Il est peut-être temps de responsabiliser les Français, tenus un peu rapidement pour une masse d’assistés décérébrés. Si tel est le cas, pourquoi ne pas réclamer que le droit de vote leur soit supprimé ?

Et si, par le biais de la démocratie participative communale, les Français apparaissaient sous un autre jour ? Justement, celui que les premiers de la classe refusent de voir. Au point où l’on en est, pourquoi ne pas risquer les droits référendaires en s’inspirant d’un modèle qui fonctionne à notre frontière, et qu’il suffirait d’adapter à notre écosystème.

François Garçon

Historien, essayiste,

Docteur en histoire, HDR (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Présidente de Démocratie directe pour la France

Vice-président de la Chambre de Commerce Suisse en France.

Derniers ouvrages parus :

France, démocratie défaillante, Il est temps de s’inspirer de la Suisse, L’Artilleur, 2021.

Le génie des Suisses, Tallandier, 2018.

 

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