Politique de confidentialité

1. Informations éditoriales

Éditeur

Cercle Frédéric Bastiat des Landes

Directeur de publication

Patrick de Casanove

2. Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site bastiat.net respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Le Cercle Bastiat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter l'association du Cercle Bastiat par courriel cercle.bastiat@gmail.com

La politique du site bastiat.net est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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3. Informations Prestataires

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Le développement est assuré par la société Ilouww.

La gestion des statistiques est assurée par la société Ilouww.

4. Droits d’auteur et droits de reproduction

Droits de reproduction des publications

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété du Cercle Bastiat, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© bastiat.net" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction du logo

Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du Cercle Bastiat pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante : cercle.bastiat@gmail.com

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

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Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la direction du Cercle Bastiat, par courriel à cercle.bastiat@gmail.com.

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  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
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