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Billet du président

Revenir au Droit de Propriété

Revenir au Droit de Propriété

droit de propriété

« En finir avec l’inflation réglementaire et législative : revenir au droit de propriété ! » est le titre du prochain Weekend de la Liberté organisé par le Cercle Frédéric Bastiat en collaboration avec l’École de la Liberté.

Vaste programme!

Il est de bon ton de dire que la France est irréformable. Il est aussi de bon ton de présenter quelques menus changements de paramètres ou de légères modifications de réglementations comme les réformes du siècle. Dans les faits l’organisation sociale française ne bouge pas. Elle est figée depuis 1945. Ce carcan relève d’une organisation socialiste, au sens Bastiat. Cette gangue se traduit sur le terrain par un nombre sans cesse croissant de loi et de règlements qui enserrent la population. C’est l’inflation réglementaire et législative.

« Inflation », dit le Larousse, c’est : « Augmentation, accroissement excessif : Inflation de fonctionnaires. » Partons de cette définition, de son exemple et relisons Bastiat :  » Ce n’est donc pas parce qu’il y a peu de lois et de fonctionnaires, autrement dit, peu de services publics, que les révolutions sont à craindre. C’est, au contraire, parce qu’il y a beaucoup de lois, beaucoup de fonctionnaires, beaucoup de services publics. Car, par leur nature, les services publics, la loi qui les règle, la force qui les fait prévaloir, ne sont jamais neutres. Ils peuvent, ils doivent s’étendre sans danger, avec avantage, autant qu’il est nécessaire pour faire régner entre tous la justice rigoureuse : au-delà, ce sont autant d’instruments d’oppression et de spoliation légales, autant de causes de désordre, autant de ferments révolutionnaires. » Services privés service public (1850)
La dernière révolte fut celle des Gilets Jaunes. Elle se noya dans un salmigondis de revendications, sans qu’aucun problème ne soit réglé. À défaut de revoir complètement notre organisation sociale, il n’y a plus qu’à attendre la suivante. Or revoir notre organisation sociale implique d’aller très loin.

Il faut être conscient qu’en finir avec l’inflation réglementaire et législative implique en finir avec le socialisme. C’est à dire avec notre prétendu modèle social. Or, toute la classe politico médiatique et leurs affidés sont partisans de ce système. Cela permet de comprendre que, parce qu’ils sont socialistes, les politiciens français ne peuvent même pas concevoir ce type de réforme. Pour eux, quoi qu’ils disent, l’inflation réglementaire ou législative, l’inflation du nombre de fonctionnaires, ne peuvent exister. Il n’y en a jamais assez. C’est pourquoi, aucune de leurs décisions n’a jamais entraîné, ni n’entraînera jamais, de diminution du nombre de lois, ni de règlements, ni de fonctionnaires. (Fonctionnaires pris au sens large : fonctions publiques d’État, territoriale, hospitalière, auxquelles il convient d’ajouter les Agences de l’État et apparentées.)

Le socialisme prospère en créant à l’infini des droits sociaux qui sont de faux Droits. Un droit social est un droit de créance sur la société, une préemption sur la propriété d’autrui. Ils s’opposent aux Droits Naturels qui sont : la Liberté, la Propriété, la Personnalité. Tout règlement, toute loi, dans ce système, est une atteinte aux Droits naturels. Ce n’est pas un dégât collatéral, c’est l’objectif.

Ce système est délétère au point de vu moral. Il devient plus aisé de prospérer en vivant du produit de la spoliation légale des biens d’autrui, qui est sans risque, que par son propre travail. Il est délétère parce que il détruit les incitations productives. Il détruit l’échange libre qui est le seul moyen d’harmoniser besoins et satisfactions. (L’offre et la demande pourrait-on dire.) Il est délétère parce qu’il est destructeur de richesses à cause du « mal investissement », source de gaspillages sans fin. Il est délétère parce qu’il freine ou bloque l’innovation. (Par exemple avec le fameux principe de précaution).
Le système de libre échange étant cassé le pouvoir socialiste n’a aucun moyen d’obtenir des informations fiables. Il n’a aucun moyen, ne serait-ce que d’appréhender, les milliards d’informations que s’échangent les individus à chaque instant. En vérité cela ne l’intéresse pas, parce qu’il construit une société, présumée idéale, qui est le fruit de son imagination. Pour bâtir son monde il n’a besoin que du pouvoir et du monopole de la loi. Loi qu’il peut pervertir à volonté.

Pour réaliser son plan de société parfaite l’État doit se mêler de tout. Il doit réguler les échanges entre les gens, (réguler le marché), aucun domaine d’intervention ne lui est interdit, la vie privée n’existe pas. (Sauf peut être pour choisir la couleur de sa cafetière, et encore … à condition que le bilan carbone du café et de la machine soient négatifs) Donc l’extension de l’État est sans limite et l’appareil dont il a besoin pour survivre, fonctionner et s’étendre n’a pas de limite non plus.

En résumé, un État socialiste s’étend inéluctablement parce que son mode de fonctionnement est la multiplication des faux droits. L’accroissement de la réglementation en est l’outil implacable. L’accroissement incessant de la réglementation est consubstantiel de l’accroissement inexorable de l’État.

Le changement consisterait à sortir du socialisme. Les Droits naturels sont liés. Il n’est pas possible de porter atteinte à l’un sans détruire les deux autres. La spoliation légale anéantit les Droits Naturels. Le socialisme, écrit Bastiat, c’est la spoliation légale. Pour en finir avec la spoliation légale il faut revenir au Droit de propriété. Tu ne voleras pas. Ce retour au Droit de propriété entraînera obligatoirement le retour aux deux autres.

Voici comment Bastiat définit la propriété : « Ce n’est pas parce qu’il y a des lois qu’il y a des propriétés, mais parce qu’il y a des propriétés qu’il y a des lois. (…) J’avertis d’abord que je prends le mot propriété dans le sens général, et non au sens restreint de propriété foncière. Je regrette, et probablement tous les économistes regrettent avec moi, que ce mot réveille involontairement en nous l’idée de la possession du sol. J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail. » Propriété et loi (1848)

 

Pour y parvenir suivons Bastiat :

droit de propriété

« L’échange est un droit naturel comme la Propriété. Tout citoyen qui a créé ou acquis un produit, doit avoir l’option ou de l’appliquer immédiatement à son usage, ou de le céder à quiconque, sur la surface du globe, consent à lui donner en échange l’objet de ses désirs. Le priver de cette faculté, quand il n’en fait aucun usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et uniquement pour satisfaire la convenance d’un autre citoyen, c’est légitimer une spoliation, c’est blesser la loi de justice. » Association pour la liberté des échanges. Déclaration de principes (1846)
« La fonction publique, la fonction privée ont toutes deux en vue notre avantage. Mais leurs services diffèrent en ceci, que nous subissons forcément les uns et agréons volontairement les autres; d’où il suit qu’il n’est raisonnable de ne confier à la première que ce que la seconde ne peut absolument pas accomplir.
Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche.
En dehors ce cercle, religion, éducation, association, travail, échanges, tout appartient au domaine de l’activité privée, sous l’œil de l’autorité publique, qui ne doit avoir qu’une mission de surveillance et de répression. » Profession de foi électorale de 1846

Donc notre pays a besoin d’une véritable réforme qui consiste en rendre la liberté économique aux gens, (Elle ne se limite pas à l’économie), et à limiter l’État à son rôle de défenseur des Droits Naturels Individuels Universels. Autrement dit le centrer sur les fonctions régaliennes.

Venez en débattre avec nous. Venez participer au 10ème Weekend de la Liberté pour en finir avec l’inflation réglementaire et législative, pour revenir au droit de propriété !

droit deropriété

Patrick de Casanove
Président du Cercle Frédéric Bastiat

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