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Étiquette : confiscatoire

“Jacqueries et révoltes fiscales au cours de l’histoire”

Face à la contestation fiscale, le principe qui naît à la fin du XVIIIe siècle associant « taxation » et « représentation » et substituant à partir de 1789 des « contributions » aux « impôts » est supposé satisfaire les attentes populaires. Il a de fait redonné dans un premier temps une forme de légitimité au prélèvement fiscal ; mais ce principe qui fonde l’action publique sur le contrôle démocratique est aujourd’hui en voie d’être lui-même emporté par la conviction de plus en plus largement répandue au sein de la population française et plus largement de celle des pays développés, d’un retour à la fois de l’excès du prélèvement et du mésusage des fonds

11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017

par Jean-Philippe Delsol & Frédéric Subra & Maïlys de Meyer & Philippe Battiston, le 22 novembre 2018 lecture : 7 min   https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/La-hausse-sans-fin-des-prelevements-obligatoires La hausse sans fin des prélèvements obligatoires 11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017 Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, [ … ]