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Intérêt général et droits fondamentaux

La définition de l’intérêt général par l’expression de la volonté générale choisie par le Conseil d’État est donc contestable : il n’est pas du tout sûr que ce soit une partie juste et raisonnable qui émerge de la diversité des opinions individuelles, ce qui donne au Conseil constitutionnel le rôle d’arbitrer entre un intérêt général pour le moins incertain et les droits fondamentaux du bloc de constitutionnalité.

Le conseil constitutionnel. Intérêt général et droits fondamentaux.

1. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DROITS FONDAMENTAUX   Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 à la demande du général De Gaulle. Son rôle est devenu peu à peu indispensable au fonctionnement des institutions et aux politiques économiques et sociales menées par les gouvernements. Les difficultés conceptuelles qu’il rencontre et les contraintes institutionnelles auxquelles il est soumis l’empêchent de le [ … ]