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Étiquette : contrôle

Un frein à l’entreprise : L’ URSSAF

l’URSSAF a su se dissocier du reste de la fonction publique, en effet il faut savoir qu’elle possède une autonomie financière deux fois plus élevée que l’État lui-même, ce qui ne l’empêche pas de l’appeler à la rescousse parce qu’elle n’arrive pas à boucler son budget (caisse d’amortissement de la dette sociale CADESS qui atteint 100Mds€ en 2019 et va exploser après la crise)
L’URSSAF possède également son propre système judiciaire avec le TASS (tribunal administratif de la Sécurité Sociale) qui est souvent juge & partie, y compris pour la cours d’appel qui est spécifique et dépend également des URSSAF.
Une autre anomalie, la CMA (commission de recours amiable) que l’on doit, en cas de litige, obligatoirement interpeller, mais dans laquelle on ne peut pas venir défendre son dossier (contrairement à son équivalent des impôts).

Fraude fiscale et libéralisme

L’importance des prélèvements obligatoires est connue de tous. Tous les secteurs économiques sont concernés. C’est la conséquence de l’emprise de l’État providence sur la vie des individus et du dirigisme économique qui prévaut particulièrement en France.
Ces prélèvements sont de moins en moins acceptés par les contribuables et les entreprises, génèrent une fraude coûteuse, et l’État est amené à accentuer la lutte contre la fraude fiscale au fur et à mesure que ses besoins financiers augmentent et que les capitaux qui lui échappent sont importants. On assiste donc à la mise en place de services fiscaux dédiés à la lutte contre la fraude, à un renforcement de leurs pouvoirs et à un durcissement des sanctions encourues.

Le dévoiement de la liberté d’expression

Mon article précédent sur l’exposition consacrée à Guevara a été préalablement publié sur le site Agoravox et a été lu, d’après le site, par un peu plus de deux mille personnes. Il a suscité un grand nombre de commentaires dont une partie importante est constituée de discours de mauvaise foi, insultants ou haineux, de procès d’intention, de mensonges… Les commentateurs [ … ]