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Étiquette : prestations

Un frein à l’entreprise : L’ URSSAF

l’URSSAF a su se dissocier du reste de la fonction publique, en effet il faut savoir qu’elle possède une autonomie financière deux fois plus élevée que l’État lui-même, ce qui ne l’empêche pas de l’appeler à la rescousse parce qu’elle n’arrive pas à boucler son budget (caisse d’amortissement de la dette sociale CADESS qui atteint 100Mds€ en 2019 et va exploser après la crise)
L’URSSAF possède également son propre système judiciaire avec le TASS (tribunal administratif de la Sécurité Sociale) qui est souvent juge & partie, y compris pour la cours d’appel qui est spécifique et dépend également des URSSAF.
Une autre anomalie, la CMA (commission de recours amiable) que l’on doit, en cas de litige, obligatoirement interpeller, mais dans laquelle on ne peut pas venir défendre son dossier (contrairement à son équivalent des impôts).