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Étiquette : Tyrannie

Le conseil constitutionnel. Intérêt général et droits fondamentaux.

1. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DROITS FONDAMENTAUX   Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 à la demande du général De Gaulle. Son rôle est devenu peu à peu indispensable au fonctionnement des institutions et aux politiques économiques et sociales menées par les gouvernements. Les difficultés conceptuelles qu’il rencontre et les contraintes institutionnelles auxquelles il est soumis l’empêchent de le [ … ]