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Billet du président

La Sécurité sociale et le rationnement des soins. Partie 1

La Sécurité sociale et le rationnement des soins.

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Le système de Sécurité sociale français date de la Libération. Il a été créé par l’ordonnance du 4 octobre 1945 complétée par les ordonnances du 19 octobre 1945
Pour mettre sur pieds la Sécurité sociale l’État détruisit ce qui préexistait : charité gratuite, solidarités familiales, sociétés de secours mutuel, assurances.  « Quand l’État se charge d’un service, généralement il a soin de décréter que nul autre que lui ne le pourra rendre. » Frédéric Bastiat Services privés, service public (1850)

En créant la Sécurité sociale l’État assurait son pouvoir sur la population. Il obtenait sa soumission. Exactement ce qu’il reprochait aux patrons de chercher à obtenir avec le paternalisme :
« Plusieurs entreprises ont développé une forme paternaliste de management, en particulier au XIXe siècle, en accordant aux ouvriers un certain nombre d’avantages sociaux tels le logement, l’éducation, les soins médicaux, loisirs… En contrepartie, ceux-ci devaient respect et obéissance aux patrons. Le paternalisme a alors permis de fidéliser les ouvriers, d’encadrer la classe ouvrière et de légitimer le rapport salarial. » http://www.toupie.org/Dictionnaire/Paternalisme.htm

La Sécurité sociale française, fortement inspirée du Rapport Beveridge, devait garantir les travailleurs contre les accidents de la vie « Le rapport, intitulé Report to the Parliament on Social Insurance and Allied Services (Rapport au Parlement sur la sécurité sociale et les prestations connexes), généralement connu sous le nom de rapport Beveridge, est rendu public en novembre 1942. C’est pour la Grande-Bretagne l’année la plus noire du conflit contre l’Axe. Ce rapport préconise que chaque citoyen en âge de travailler paye des cotisations sociales hebdomadaires, afin de profiter en retour de prestations en cas de maladie, chômage, retraite, etc. Beveridge pense que ce système permettra d’assurer un niveau de vie minimum en dessous duquel personne ne devrait tomber. Il s’agit de lutter contre ce que Beveridge appelle les « cinq grands maux » : pauvreté, insalubrité, maladie, ignorance et chômage. »

Aujourd’hui au sein de la Sécurité sociale nous avons la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche famille, la branche retraite. (S’y ajoute la branche recouvrement).  Le chômage est traité à part. Les deux premières branches constituent ce que les gens appellent familièrement La Sécu.

Avec la création de la Sécurité sociale la contrainte succédait au libre choix. Elle devint peu à peu une machine « policière » pour reprendre le mot de Frédéric Bastiat. Son fonctionnement est celui d’une pyramide de Ponzi, avec obligation d’entrer sinon les prestations ne peuvent plus être servies. Cette obligation d’entrer signifie le vol légal et obligatoire de la population. Cela signifie aussi la mise en coupe réglée de l’économie. Pour travailler il faut désormais payer. Tous ces vices restent ignorés du public.

Les problèmes :

Les problèmes ont surgi dès la création de la Sécurité sociale. « Remarquons en passant qu’en 1952 (…) Antoine Pinay (…) avait déclaré qu’étant donné les grandes difficultés de la France, il avait préparé les textes d’une réforme de la Sécurité sociale (…). Il reste que face à l’augmentation – continue depuis l’origine – des « dépenses de maladie », le ministre des Affaires sociales de l’époque, M. Gazier, doit dès 1957 préparer un projet pour soi-disant les « maîtriser ». ( La Sécurité sociale et comment s’en sortir. George Lane, Éditions du Trident.) Bien entendu ce premier plan ne servit à rien.
Ses difficultés n’ont jamais été considérées comme liées à des défauts structurels, conceptuels, mais simplement comme des soucis dus à de la mauvaise gestion, à des gaspillages etc Pour les politiciens, pour les économistes de la santé, pour les médias il suffirait de quelques mesures de bonne gestion pour que tout aille mieux. Des mesures gestionnaires et de contrainte furent prises par tous les gouvernements successifs, sans aucun effet bénéfique. « De 1967à 2004 se sont succédé 21 plans de redressement. Tous ont été des échecs. »  Depuis on ne les compte plus. Tous ces plans n’ont été que des réformes paramétriques que l’on peut synthétiser ainsi : plus de prélèvements, moins de remboursements, plus de pénurie.

La Sécu prend en charge de plus en plus de personnes avec des moyens matériels et humains insuffisants, bien que les moyens financiers alloués à la protection sociale et en particulier à la santé aillent croissant (Consommation de soins et biens médicaux :153, 9 milliards d’euros en 2006, 199,3 en 2017 et 203 en 2018) ! C’est du mal-investissement. Les performances sanitaires ne sont plus au rendez-vous. La Sécurité sociale s’est installée dans la dette et le déficit chronique.

Dès lors, le but n’est plus de soigner chacun selon ses besoins mais de sauver la Sécu. Fut-ce au détriment des patients.  : déremboursements, fermetures d’établissements, de lits etc. Le tout décidé par un pouvoir central sur des critères statistiques, administratifs, politiques.

En Novlangue on parle de faire des économies. En français cela s’appelle du rationnement.

Ces conséquences néfastes étaient inévitables.
La Sécurité sociale ne peut plus prendre les bonnes décisions concernant l’offre et la demande de soins puisque les informations fiables données par les prix libres n’existent pas.
Les incitations productives sont mises à mal et avec elles la performance des soins. Performance au sens médical et « économique » à savoir investissements judicieux et sans gaspillages pour un résultat juste et efficace. Le contraire du mal-investissement.
La protection sociale ne peut pas suivre une politique d’initiative et d’innovation puisque les indications du marché (sanction en cas de mauvais choix, récompense en cas de bon choix) n’existent plus non plus. Cela favorise le conformisme. Les seuls indicateurs largement diffusés par la classe politico-médiatique sont politiques et administratifs : tant de dette, tant de déficit, tant de mesures de rationalisation, tant d’économies, tant de mesures pour « faire payer les riches ». Le tout complété par la « sondocratie » pour connaître les réactions et souhaits des Français.
Les Français sont privés de tout responsabilité et choix afférents à leur protection sociale.

Dans un monde routinier ces défauts sont masqués, la pénurie est ignorée. L’émotionnel noie toute critique. « La France a le meilleur système de santé du monde. La France s’en sortira toujours mieux que les autres pays parce que l’État protège. La France a la chance extraordinaire d’avoir une société égalitariste et solidaire. » Bercés par ce conte de fées les gouvernements ont pris le temps de délirer, de jeter l’argent par les fenêtres (mal-investissement), de se lancer dans l’écologisme, la transition énergétique, le sauvetage de la planète, l’égalitarisme, les lois historiques et sociétales. La France se drogue à l’irrationnel, à la dette et au déficit. L’achat de voix, la routine et le conformisme administratif sont le B.A-BA de la politique sociale.

Bien des Français continuent à être émerveillés par la légende de notre meilleur système de santé du monde, protecteur et solidaire. Malheureusement la Protection sociale est devenue une énorme machine peu efficace, contraignante, froide, lourde, conformiste, réglementaire, peu adaptative, uniquement préoccupée par sa survie. Ce qui lui confère une absence totale de réactivité face à l’imprévu. Bien peu de gens sont conscient de cette réalité et ce ses dangers.

 

(à suivre)


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