De quelques conséquences de l’impôt ?

Dans certaines situations, un individu qui gagne euro sur le marché du travail perd plus de euro d’aides. Il est acquis que le choix du financement de biens privés par l’impôt ou des cotisations nuit à l’efficience de l’économie française. IL fait supporter un coût à la collectivité qui selon la dernière étude du LAMETA de Montpellier en 2013 s’élève à 1, 22 euros. Lorsque l’Etat prélève un euro, il prive l’économie non publique d’un euro (effet d’éviction) et de 22 centimes d’euros (effets de substitution). Cela signifie que tous les investissements publics ou dépenses qui ne seraient pas capables de produire un bénéfice social supérieur au coût de l’impôt i.e.1,22 euros devrait être jugé improductif et ne pas être mis en oeuvre. Ce coût de 1,22 euros n’est qu’une moyenne.

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L’effort fiscal de la France est l’un des plus important des pays de la zone OCDE. Cette importance des prélèvements obligatoires en France n’est pas nouvelle. En 1965 9 points séparaient le ratio prélèvements publics obligatoires sur PIB de la moyenne européenne, respectivement 24, 817 et 33,7 (France). L’écart avec la moyenne des pays OCDE s’est cependant creusé. En 2020 l’effort fiscal moyen en Europe était de 33,5% du PIB alors qu’il représentait 45,5% pour la France, soit un écart de 12 points1.



 



Une forte pression fiscale n’est pas la seule caractéristique saillante du mode de financement des services publics en France. Il faut au moins en ajouter trois autres. i) Le coin fiscal est très défavorable à l’emploi. ii) La part des recettes fiscales des impôts sur le capital est supérieure à la moyenne européenne, ce qui freine l’investissement. iii) Le taux marginal effectif des prélèvements est de plus élevé, ce qui décourage l’emploi salarié et entretient l’économie domestique. De forts prélèvements augmente les coûts d’administration de l’impôt et son coût social. Comme l’effet négatif du coin fiscal sur l’emploi et la croissance économique sont amplifiés par la rigidité du marché du travail (complexité du droit du travail), l’effet négatif de l’impôt est renforcé par des effets d’inactivité induits par la nature redistributive des dépenses publiques. Le taux marginal effectifs des prélèvements (TMEP) est un moyen de mesurer cet effet. Il correspond à la part du revenu qui est perdu par l’individu lorsqu’il augmente sa rémunération. Il mesure l’effet d’une augmentation marginale du revenu sur le revenu disponible du ménage. Le revenu net disponible d’un ménage est la somme de toutes les aides et revenus que perçoit le ménage à laquelle on soustrait le loyer, les charges, l’impôt sur le revenu et jusqu’à la réforme la taxe d’habitation. Plus ce taux (TMEP) est élevé moins les individus sont incités à entrer sur le marché du travail et à rester dans l’économie domestique. Il travaille mais hors de la sphère marchande, ce qui a des effets sur le rendement de l’impôt, car le travail domestique n’est pas taxé et sur la richesse du pays. La France n’est pas seulement un pays où la pression fiscale, et le coin fiscal sont forts. Elle est aussi un pays où les taux marginaux effectifs des prélèvements sont élevés. Dans certaines situations, un individu qui gagne euro sur le marché du travail perd plus de euro d’aides. Il est acquis que le choix du financement de biens privés par l’impôt ou des cotisations nuit à l’efficience de l’économie française. IL fait supporter un coût à la collectivité qui selon la dernière étude du LAMETA de Montpellier en 2013 s’élève à 1, 22 euros. Lorsque l’Etat prélève un euro, il prive l’économie non publique d’un euro (effet d’éviction) et de 22 centimes d’euros (effets de substitution). Cela signifie que tous les investissements publics ou dépenses qui ne seraient pas capables de produire un bénéfice social supérieur au coût de l’impôt i.e.1,22 euros devrait être jugé improductif et ne pas être mis en oeuvre. Ce coût de 1,22 euros n’est qu’une moyenne. Il peut être affiné par types d’impôts. Il sous-estime aussi le coût de l’impôt, car il ne prend pas en compte les effets d’inactivité par la dépense, le coût de gestion de l’impôt (coût supporté par le contribuable + coût de contrôle du fisc) et les effets de découverte. Les ressources utilisées par l’impôt l’auraient probablement été par leurs propriétaires qui auraient ainsi produit de la richesse. Toutes ces conséquences du financement par l’impôt de biens privés nuit à l’efficience de l’économie française et conduit la nation à renforcer à l’impact positif du progrès économique sur le progrès social.




1 Source : OCDE. Recettes fiscales. Lien : https://data.oecd.org/tax/tax-revenue.htm (consulté le 23/09/2022)



 



François Facchini



Professeur Agrégé des Universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d’Economie de la Sorbonne



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