Le crie de l'oie quand on la plume
Le cri de l'oie quand on la plume
« L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avant d'obtenir le moins possible de cris » disait Colbert qui s'y connaissait. Il fut Contrôleur général des finances de 1665 à 1683.
Les prélèvements obligataires, dont les prélèvement fiscaux font partie, ne sont que du vol légal. Sur ce sujet il est difficile d'écrire mieux que ne l'a fait Frédéric Bastiat dans son texte majeur « La loi » (1850) on ne peut plus d'actualité. En voici quelques extraits :
« Mais de quelle Spoliation voulait-il parler? Car il y en a de deux sortes. Il y a la spoliation extra-légale et la spoliation légale.
Quant à la spoliation extra-légale, celle qu'on appelle vol, escroquerie, celle qui est définie, prévue et punie par le Code pénal, en vérité, je ne pense pas qu'on la puisse décorer du nom de Socialisme. Ce n'est pas celle qui menace systématiquement la société dans ses bases. D'ailleurs, la guerre contre ce genre de spoliation (...) se poursuit depuis le commencement du monde ; la France y avait pourvu, dès longtemps avant la révolution de février, dès longtemps avant l'apparition du Socialisme, par tout un appareil de magistrature, de police, de gendarmerie, de prisons, de bagnes et d'échafauds. C'est la Loi elle-même qui conduit cette guerre, et ce qui serait, selon moi, à désirer, c'est que la Loi gardât toujours cette attitude à l'égard de la Spoliation.
Mais il n'en est pas ainsi. La Loi prend quelquefois parti pour elle. Quelquefois elle l'accomplit de ses propres mains, afin d'en épargner au bénéficiaire la honte, le danger et le scrupule. Quelquefois elle met tout cet appareil de magistrature, police, gendarmerie et prison au service du spoliateur, et traite en criminel le spolié qui se défend. En un mot, il y a la spoliation légale (...).
Comment la reconnaître? C'est bien simple. Il faut examiner si la Loi prend aux uns ce qui leur appartient pour donner aux autres ce qui ne leur appartient pas. Il faut examiner si la Loi accomplit, au profit d'un citoyen et au détriment des autres, un acte que ce citoyen ne pourrait accomplir lui-même sans crime. Hâtez-vous d'abroger cette Loi; elle n'est pas seulement une iniquité, elle est une source féconde d'iniquités; car elle appelle les représailles, et si vous n'y prenez garde, le fait exceptionnel s'étendra, se multipliera et deviendra systématique. Sans doute, le bénéficiaire jettera les hauts cris; il invoquera les droits acquis. Il dira que l'État doit Protection et Encouragement à son industrie; il alléguera qu'il est bon que l'État l'enrichisse, parce qu'étant plus riche il dépense davantage, et répand ainsi une pluie de salaires sur les pauvres ouvriers. Gardez-vous d'écouter ce sophiste, car c'est justement par la systématisation de ces arguments que se systématisera la spoliation légale.
C'est ce qui est arrivé. La chimère du jour est d'enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres; c'est de généraliser la Spoliation sous prétexte de l'organiser. Or, la spoliation légale peut s'exercer d'une multitude infinie de manières; de là une multitude infinie de plans d'organisation: tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l'assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c'est l'ensemble de tous ces plans, en ce qu'ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme. (…)
Ici je me heurte au plus populaire des préjugés de notre époque. On ne veut pas seulement que la Loi soit juste; on veut encore qu'elle soit philanthropique. On ne se contente pas qu'elle garantisse à chaque citoyen le libre et inoffensif exercice de ses facultés, appliquées à son développement physique, intellectuel et moral; on exige d'elle qu'elle répande directement sur la nation le bien-être, l'instruction et la moralité. C'est le côté séduisant du Socialisme.
Mais, je le répète, ces deux missions de la Loi se contredisent. Il faut opter. Le citoyen ne peut en même temps être libre et ne l'être pas. M. de Lamartine m'écrivait un jour: « Votre doctrine n'est que la moitié de mon programme; vous en êtes resté à la Liberté, j'en suis à la Fraternité. » Je lui répondis: « La seconde moitié de votre programme détruira la première. » Et, en effet, il m'est tout à fait impossible de séparer le mot fraternité du mot volontaire. Il m'est tout à fait impossible de concevoir la Fraternité légalement forcée, sans que la Liberté soit légalement détruite, et la Justice légalement foulée aux pieds. »
Cette inflation fiscale est inéluctable en régime socialiste. C'est pourquoi il est utile de compléter par cette autre citation de Bastiat extraite de Profession de foi électorale de 1846:
« Le pouvoir, vaste corps organisé et vivant, tend naturellement à s'agrandir. Il se trouve à l'étroit dans sa mission de surveillance. Or, il n'y a pas pour lui d'agrandissement possibles en dehors d’empiétements successifs sur le domaine des facultés individuelles. Extension du pouvoir, cela signifie usurpation de quelque mode d'activité privée, transgression de la limite que je posais tout à l'heure entre ce qui est et ce qui n'est pas son attribution essentielle. Le pouvoir sort de sa mission quand, par exemple, il impose une forme de culte à nos consciences, une méthode d'enseignement à notre esprit, une direction à notre travail ou à nos capitaux, une impulsion envahissantes à nos relations internationales, etc.
Et veuillez remarquer, messieurs, que le pouvoir devient coûteux à mesure qu'il devient oppressif. Car il n'y a pas d'usurpations qu'il puisse réaliser autrement que par des agents salariés. Chacun de ses envahissements implique donc la création d'une administration nouvelle, l'établissement d'un nouvel impôt; en sorte qu'il y a entre nos libertés et nos bourses une inévitable communauté de destinées.
Donc si le public comprend et veut défendre ses vrais intérêts, il arrêtera la puissance publique dès qu'elle essayera de sortir de sa sphère; et il a pour cela un moyen infaillible, c'est de lui refuser les fonds à l'aide desquels elle pourrait réaliser ses usurpations.»
Tout au long de l'Histoire, la grande difficulté des gouvernants, quels qu'ils soient, où qu'ils se trouvent, a été de plumer l'oie sans la faire crier. Si l'oie criaille c'est la Jacquerie, révolte contre les nobles ou les représentants de l'autorité. Ses prédécesseurs avaient bien énervé l'oie. François Hollande avait créé 28 impôts entre 2012 et 2013.Nicolas Sarkozy en avait créé 31 durant son mandat. Agnès Verdier-Molinié, directeur de l'iFRAP, recensait 360 impôts en 2015 dans son livre « On va dans le mur. »
En 2018 les prélèvements obligatoires ont dépassé les 1000 milliards d’euros atteignant 45,3% du PIB sans que la situation des Français ne s'améliore, bien au contraire. Emmanuel Macron en créant 11 nouveaux impôts depuis juin 2017 a fait crier l'oie. Elle a enfilé le gilet jaune, est descendue dans la rue, a occupé les ronds-points et, comme autrefois, à affronté violemment les forces de l’ordre.
Le gouvernement fera probablement quelques adaptations paramétriques à notre « modèle social ». Ce sont les seules qu'évoque Emmanuel Macron dans sa lettre. Ce sont les seules qui remontent des « Gilets jaunes ». Mesures qui au mieux ne résoudront rien et au pire aggraveront la « spoliation légale » donc les problèmes.
Personne ne peut dire aujourd'hui comment cela finira. Laissons le dernier mot à Bastiat : « Mais si le gouvernement se charge d'élever et de régler les salaires et qu'il ne le puisse; s'il se charge d'assister toutes les infortunes et qu'il ne le puisse; s'il se charge d'assurer des retraites à tous les travailleurs et qu'il ne le puisse; s'il se charge de fournir à tous les ouvriers des instruments de travail et qu'il ne le puisse; s'il se charge d'ouvrir à tous les affamés d'emprunts un crédit gratuit et qu'il ne le puisse;2 si, (...)« l'État se donne la mission d'éclairer, de développer, d'agrandir, de fortifier, de spiritualiser, et de sanctifier l'âme des peuples », et qu'il échoue; ne voit-on pas qu'au bout de chaque déception, hélas! plus que probable, il y a une non moins inévitable révolution? La loi (1850)
Si à cette litanie nous ajoutons « sauver la planète et qu'il ne le puisse » nous pouvons être inquiets !
Venez écouter la conférence de Jean-Marc Daniel : "Les Jacqueries et les révoltes fiscales au cours de l'histoire"
Patrick de Casanove
Président du Cercle Frédéric Bastiat
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