juridiction

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Le conseil constitutionnel. Intérêt général et droits fondamentaux.

1. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DROITS FONDAMENTAUX   Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 à la demande du général De Gaulle. Son rôle est devenu peu à peu indispensable au fonctionnement des institutions et aux politiques économiques et sociales menées par les gouvernements. Les difficultés conceptuelles qu’il rencontre et les contraintes institutionnelles auxquelles il est soumis l’em...