réglementaire

La durée des procédures administratives et leur coût deviennent des handicaps pour les entreprises et les particuliers. Cette durée et ce coût sont parfois instrumentalisés par l’administration ou les élus, qui espèrent l’abandon du plaignant au bout d’un certain temps ou faute d’argent. C’est en quelque sorte un abus de droit commis par l’administration et les collectivités territoriales. Invers...