La légitime défense : le droit des droits

Face à une mouvement idéologique ancien, soutenu et très répandu dans le milieu judiciaire, que faire pour rétablir la légitime défense dans toute sa puissance ? Pour sauver la légitime défense, il faut en étendre le champ d’action en assouplissant ses conditions, il faut combattre la lourdeur procédurale en ajoutant d’autres présomptions de légitime défense

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La légitime défense : le droit des droits


Conférence par Pierre-Marie Sève lors du 11ème Weekend de la Liberté " Rendez-nous la liberté!"


Introduction


Dans la Grèce antique, Rhadamante était un roi sage. Il était même le prototype du bon souverain, régnant sur des îles grecques. C’était un souverain juste : il connait la loi mais punit durement les coupables. A échéances régulières, Rhadamante descendait dans une caverne où il retrouvait son père, Zeus, qui lui donnait des lois justes pour les hommes. Deux lois sont passées à la postérité : la loi du Talion, œil pour œil, dent pour dent, et une autre loi selon laquelle un homme peut employer la force contre un agresseur, c’est la légitime défense.

Cette loi, que nous connaissons aussi sous le nom de légitime défense, est une des lois les plus anciennes de la justice pénale. Bien loin d’être un simple fait justificatif, associé uniquement à des faits divers populaires, la légitime défense est avant tout une notion philosophique centrale, une des bases du droit pénal, et de la liberté des hommes.

Mais alors pourquoi ce terme pose-t-il tant de débats passionnés ? N’y a-t-il pas unanimité à reconnaitre, une tendance humaine de se défendre lorsque l’on est attaqué ?

Il est proposé à travers cette démonstration, d’abord de rappeler l’importance parfois oubliée, de la légitime défense (I), puis d’exposer en quoi ce droit est parfois en danger (II).


  1. Un droit protégé




La légitime défense est un droit naturel d’abord à défendre sa vie (A) mais également, et cela est trop souvent passé sous silence, est un droit à défendre sa liberté (B).


  1. La légitime défense : un droit à défendre sa vie




La légitime défense est, en premier lieu, ce droit naturel à défendre sa vie. Extension du réflexe de survie, la légitime défense n’a jamais posé de débat quant à son principe à travers l’Histoire, de l’Antiquité (1), à la modernité (3) en passant par une transition médiévale chrétienne (2).


  1. Un droit naturel de l’Antiquité au Moyen-Âge




Le droit romain, dont est issu une grande partie de notre droit moderne, a évolué sur la question de la légitime défense, mais a toujours maintenu son fondement dans le droit naturel.

L’ancienne loi des XII Tables en faisait un droit très large et permettait la mise à mort de celui (voleur non-armé et brigand armé) qui s’introduit chez soi, que cette intrusion soit nocturne ou diurne. Plus qu’une légitime défense au sens moderne, cette disposition était même une présomption de légitime défense car l’agressé pouvait tuer son agresseur, même si le danger n’était pas avéré ou si la fuite était possible1.

Cette vision de la légitime défense comme un droit naturel est partagée par Cicéron, plusieurs siècles plus tard, au Ier siècle avant JC. Mais dès le 1er siècle avant JC, la vision extrêmement large de la défense qu’entendaient la loi des XII Tables est tempérée en ce qui concerne les fures (pas les ladrones). Notamment par Cicéron lui-même dans une autre affaire.

Puis, des jurisconsultes célèbres estimeront que « ne peut être déchargée de responsabilité la mort des fures nocturni que si le voleur ne pouvait pas être capturé ». Dans le cas contraire, le tueur était responsable2. L’évolution est certes modeste, mais elle existe.

Le monde médiévale européen ne fait pas évoluer cette vision de la légitime défense. Saint-Augustin reprend à son compte le danger sous-entendu par le voleur nocturne, qui justifie une légitime défense étendue. Et la Somme théologique de Saint Thomas d’Aquin justifie la défense qui entraine la mort d’autrui pour se protéger soi, en disant qu’il est « naturel à un être de se maintenir dans l’existence, autant qu’il le peut ».


  1. La pensée moderne




Là encore, beaucoup d’auteurs ont cherché à justifier la légitime défense : la quasi-totalité arrive à une justification naturelle du droit à la légitime défense, et les juristes allemands ont développé une théorie originale qui a encore cours aujourd’hui dans le droit germanique.

La légitime défense est un droit individuel non-négociable dans le pacte social


Du XVIIIe au commencement du XIXe siècle, on trouve son fondement dans le contrat social avec le célèbe adage, Necessitas reducit ad moerum jus naturae. (« L'état de nécessité réduit le droit aux instincts de la nature. »). Par une clause de ce pacte social, les individus, en cédant leur droit de défense à l’État, s’étaient réservé la faculté de se défendre eux-mêmes en cas de péril imminent, - Cette théorie se trouve dans Grotius et ou en­core dans Feuerbach.

La légitime défense, droit sans limite en Allemagne


C’est en Allemagne qu’est dépassé en premier le stade de la légitime défense comme droit naturel : C’est Georg Friedrich Hegel qui, établit une théorie scientifique de la légitime défense.3

Sa justification de la légitime défense peut se résumer comme suit : « le droit n'a pas à reculer devant l'injustice ». Et en anglais : « Right should never give way to Wrong”. Par cette maxime, Hegel fait de la légitime défense un combat entre Juste et l’Injuste (Recht, unrecht). Chaque fois qu’un homme est attaqué, il représente le Bien contre le Mal et à ce titre, le Bien doit emporter une victoire absolue.

C’est ainsi qu’une originalité qui perdure encore aujourd’hui apparaît en droit allemand : l’absence relative de la condition de proportionnalité. Un arrêt de la Cour suprême allemande admettait ainsi en 1920 le principe de la mise à mort d’un voleur de pomme si cela était la seule façon de l’arrêter.


  1. La légitime défense : un droit à défendre sa liberté




La tradition libérale a également vu la légitime défense comme un droit à défendre sa vie et ses biens contre la tyrannie, (1), vision particulièrement visible à la naissance des États-Unis d’Amérique (2).


  1. Les origines




Dans le contexte de sa lutte pour la liberté religieuse, Martin Luther a développé une théorie générale dite « de la résistance ». Pour Martin Luther, les citoyens peuvent désobéir à leur souverain légitime, et les seigneurs à leur suzerain, dans certaines conditions, notamment pour lutter contre l’oppression religieuse, qui se dessine comme un droit naturel.

C’est ensuite chez Thomas Hobbes que naît l’expression « légitime défense ». Dans le Léviathan, il soutient lui aussi que le droit à la légitime défense est un droit inaliénable car naturel. Il soutient donc que le souverain n’a pas l’autorité pour aller contre ce droit. Si le souverain donne un ordre qui met gravement en danger la vie d’un citoyen, il est juste que ce citoyen se défende.


  1. L’application anglo-américaine




La légitime défense était une valeur fondamentale et presque sacrée dans l’esprit des pères fondateurs des Etats-Unis d’Amérique. Naturellement pour protéger sa vie contre les criminels, mais plus encore, pour protéger sa liberté contre la tyrannie du souverain.

L’esprit des fondateurs américains


Le principe de la doctrine américaine de la légitime défense contre la tyrannie, est synthétisé par Alexander Hamilton dans les fameux Papiers Fédéralistes : “When a government betrays the people by amassing too much power and becoming tyrannical, the people have no choice but to exercise their original right of self-defense — to fight the government” 4 ; « Lorsqu'un gouvernement trahit le peuple en accumulant trop de pouvoir et en devenant tyrannique, le peuple n'a pas d'autre choix que d'exercer son droit originel d'autodéfense - de combattre le gouvernement. »

Enfin, une part importante de l’esprit américain réside dans l’importance du port d’arme pour l’exercice d’une légitime défense efficace. Ainsi, Pour Thomas Jefferson, la notion de légitime défense est un droit naturel dont le corollaire est le droit au port d’arme.

Citons Nicolas Machiavel sur le système suisse, à forte tradition libérale : « Rome et Sparte ont longtemps été armées et libres. Les Suisses sont très armés, et très libres »5.

Les Lois fondatrices des États-Unis


La doctrine des Pères fondateurs s’est naturellement répercutée dans les textes de loi des Etats-Unis, et notamment dans les textes les plus fondamentaux.

Le 2ème amendement de la Bill of Rights est célèbre pour protéger le droit individuel au port d’arme pour les citoyens américains. C’est ainsi sur cet amendement que la Cour Suprême s’est fondée en 2008 pour reconnaitre un droit fédéral au port d’arme individuel, au nom de la légitime défense, dans un arrêt fondamental : District of Columbia v Heller.


  1. Un droit en danger




Le droit à la légitime défense, droit naturel et souhaitable pour le bon fonctionnement de la démocratie, comme nous l’avons démontré plus tôt, est pourtant attaqué (A). Il convient ensuite de proposer des pistes politiques et juridiques pour défendre ce droit (B).


  1. Un droit dévoyé en France




Le monde intellectuel judiciaire a connu de nombreux développements dans l’immédiat Après-Guerre, dont certains se sont mus en véritable idéologie (1). Ces assauts répétés contre ce droit, menés par idéologie, mènent à la confusion de la culpabilité (2).


  1. Les dégâts d’une puissante idéologie




L’Après-Guerre a vu émerger une doctrine nouvelle en droit pénal, appelée la Défense sociale nouvelle. Ce mouvement intellectuel a été principalement représenté par Marc Ancel, et résumé dans un de ses ouvrages publié en 1954, et judicieusement appelé « La défense sociale nouvelle ».

L’idée maîtresse de cette doctrine est que « la peine a pour fonction primordiale la réadaptation sociale du délinquant, seule de nature à concilier la protection de la collectivité avec l’intérêt véritable de l’individu à qui elle restituera sa pleine valeur de personne humaine consciente de sa dignité et de sa responsabilité. (…) La défense sociale nouvelle entend rompre avec l’idée de peine-châtiment en éliminant les préoccupations par lesquelles on persistait jusqu’ici à la justifier.»6.

Ensuite, c’est également un Michel Foucault, philosophe proche de la « French Theory », qui abonde dans le même sens avec son célèbre « Surveiller et punir ». Outre son militantisme pour la dépénalisation de l’âge de la majorité sexuelle, il théorise ici le refus de la prison, institution bourgeoise d’oppression des plus faibles7.

Ce mouvement intellectuel, largement soutenu dans les milieux judiciaires, connait une ascension fulgurante au sein de la magistrature et au sein du personnel politique. Il aboutira, en ce qui concerne les magistrats, à la création du Syndicat de la Magistrature en mai 1968.


  1. Confusion, puis inversion de la culpabilité




La légitime défense se trouve être la situation parfaite où les forces de la gauche judiciaire, heureusement jamais complètement hégémoniques, pouvaient s’exprimer.

Une affaire a particulièrement marqué les esprits, dans les années 1970.

Dans l’affaire Lionel Legras, deux voleurs s’étaient aventurés chez un garagiste de l’Aube en 1976. Ils finissent par tomber sur un vieux transistor. Bien mal leur en a pris car le garagiste, excédé par les 12 cambriolages dont il avait déjà été victime sans que jamais les voleurs ne soient retrouvés, avait piégé le transistor avec de la poudre à canon. Lorsqu’ils allument le transistor, une explosion retentit. Un des voleurs ne survivra pas à l’explosion.

C’est alors que la machine judiciaire se met en route : les gendarmes interrogent Lionel Legras, et un juge le met en examen pour blessures et homicide involontaire. Le voleur survivant se porte partie civile et réclame des dommages et intérêts. Lionel Legras risque entre 3 mois et 2 ans de prison.

L’émoi est immense. La procédure judiciaire, à elle seule, sonne comme un traitement profondément injuste, inversé entre victime et coupable : la Justice offre la possibilité pour un voleur de trainer sa victime devant les tribunaux.

Pourtant, malgré un soutien populaire exceptionnel, le tribunal correctionnel de Troyes, composé uniquement de magistrats, condamne Lionel Legras à 8 mois de prison avec sursis. Cette décision de justice a eu une portée symboliquement très forte. Il sera finalement rejugé par une cour d’assises et sera acquitté.

Les affaires de légitime défense soulèvent, à chaque fois qu’elles sont connues, un grand soutien populaire, considéré par exemple par le journal Le Monde de « poujadisme judiciaire »8.


  1. Défendre la légitime défense




Face à une mouvement idéologique ancien, soutenu et très répandu dans le milieu judiciaire, que faire pour rétablir la légitime défense dans toute sa puissance ?

Pour sauver la légitime défense, il faut en étendre le champ d’action en assouplissant ses conditions (1), il faut combattre la lourdeur procédurale en ajoutant d’autres présomptions de légitime défense (2).


  1. L’extension du domaine de la légitime défense




Il faut assouplir les conditions de la légitime défense. Comme vu plus tôt, le droit allemand offre une vision originale de la légitime défense, en permettant au juge d’écarter la condition de proportionnalité à certaines conditions. Le paragraphe 33 du Titre 4 du code pénal allemand dispose : « Si l'auteur franchit les frontières de la légitime défense - par confusion, peur ou terreur, il ne sera pas puni »9.

Elle permettrait par exemple, d’exonérer une dame âgée et armée du fusil de chasse de son mari, qui tombe sur un cambrioleur non-armé chez elle et qui le blesse ou le tue.


  1. La fin des lourdes procédures judiciaires




Même quand la légitime défense est retenue, le lancement de la procédure judiciaire est souvent vécu comme une peine à l’encontre de la personne qui s’est défendue. Il convient donc de limiter ces procédures.

Pour cela, la solution réside dans la création de nouvelles présomptions de légitime défense, par exemple lorsqu’un voleur pénètre sur une propriété, de jour comme de nuit.

L’effet d’une présomption est d’inverser la charge de la preuve. Ainsi, dans ces cas, c’est à la Justice de prouver la culpabilité du propriétaire qui s’est défendu plutôt que l’inverse.

Conclusion


Le grand héros Héraclès a bien failli avoir une carrière avortée à cause d’un incident remontant à son enfance.

C’est ainsi que, pendant un cours de lyre que lui dispensait Linos, le plus grand joueur de lyre de toute la Grèce, Héraclès s’attira les foudres de son professeur qui entreprit de le battre. Bien mal lui en a pris puisque le jeune Héraclès âgé de dix ans à peine, attrapa sa lyre et tua le vieil homme d’un coup.

Traduit en Justice pour son acte, il plaida tout simplement la loi de son demi-frère, Radhamante sur la légitime défense. Il fut acquitté.

Si Hercule était né en France au 21e siècle, il aurait passé plusieurs années sous contrôle judiciaire, peut-être même en détention provisoire. Après des années éprouvantes de mobilisation, le fils de Zeus aurait écopé d’une condamnation de 12 mois avec sursis et Hercule aurait fini par écrire un livre-témoignage. Et je parie que les écuries d’Augias sentiraient encore le cheval à plein nez, jamais nettoyées par leur divin agent d’entretien.

1 Arrigo Manfredini, « Voleurs, brigands et légitime défense en droit romain ». Revue historique de droit français et étranger, Oct-Déc 1996.





2 Idem.





3 François Lareau, Thèse « Légitime défense et théorie » Université d’Ottawa, 1992.





4 Alexander Hamilton, The Federalist papers, No 28.





5 Nicolas Machiavel, “Le Prince”, chapitre 12, 1513.





6 Marc Ancel, « La défense sociale nouvelle », Revue internationale de Droit comparé, 1954.





7 Hervé Lehman, « La harangue du juge Baudot reste la bible de la gauche judiciaire ». Figarovox, 23/06/2020.





8 Philipppe Boggio, « L'acquittement de M. Lionel Legras,aux assises de l’Aube : Le "bon droit" des victimes ». Le Monde, 23 novembre 1982.





9 §33 Titre 4 Strafgesetzbuch


Pierre-Marie Sève est Délégué général de l'Institut pour la justice.


"Qu’est-ce donc que la Loi ? Ainsi que je l’ai dit ailleurs, c’est l’organisation collective du Droit individuel de légitime défense." Frédéric Bastiat, La Loi.

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