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Billet du président

Grande sécu 2 des lacunes et ce qu’il faudrait faire

Grande sécu (2)

Il existe une alternative pour notre système de soins

 

« Cette réforme offrirait en effet aux Français plusieurs milliards d’euros d’économies sur leurs cotisations (les montants exacts seront dévoilés le 18 novembre), grâce à la suppression des frais de gestion des assureurs et des mutuelles. Elle assurerait aussi une couverture de bonne qualité à l’ensemble de la population, tout en réduisant les renoncements financiers aux soins. » Source

Le projet « grande sécu » n’aborde le problème de la santé que de manière comptable. C’est une habitude en France. Cette « grande sécu » a fait l’objet d’un article très fouillé de l’iFRAP sur le plan économique

En ce qui concerne la santé des gens, tout n’est pas une question d’argent.

Le remboursement est une chose, l’existence du soin en est une autre.

La Sécu à sa création reposait sur « un contrat implicite qui lie tous les citoyens : chacun y contribue selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins »,  qui n’a pas été respecté. L’État prétend qu’il protège les individus et que ces derniers n’ont plus besoin de s’occuper de leur prévoyance. Malheureusement au bout du compte l’État ne protège pas, et il est nocif.

Il est incapable d’assurer les prestations qu’il s’est engagé à fournir, il rationne les soins, malgré la fuite dans le déficit et l’endettement, il s’immisce de plus en plus profondément dans la vie des Français.

C’est bien le politique qui commande et il ne commande que pour faire des économies pas pour mieux soigner les gens. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996 « vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. » Cet objectif comptable étatique a des conséquences dramatiques sur l’offre de soins en France : pénurie et rationnement.

Des soins peuvent être dits « gratuits » c’est à dire pris en charge, remboursés… sur le papier, mais dans la vraie vie être inexistants. Par exemple dans les déserts médicaux l’offre de soins peut être inexistante et rester remboursable. Ce remboursement ne la fabrique pas, et le désert persiste.

L’inverse existe, par exemple lors de la COVID, les soins précoces existent, mais ne sont pas reconnus et ne sont pas remboursés.

– Au prétexte d’inefficacité et de dangerosité. Mais le Remdesivir à la toxicité et à l’inefficacité avérées a été acheté et mis à disposition des professionnels gratuitement.

– Au prétexte du manque d’étude fiable. Mais le Molnupiravir a été acheté à 50000 doses sur la foi d’un communiqué de presse du laboratoire.

Certains croient toujours que ce n’est pas de la politique mais de la science.

De manière plus générale quand on regarde la façon dont le gouvernement a géré les COVID, surtout la première, on constate :

– que les Français ont prépayé des soins (Cotisations sociales, contributions et taxes diverses) mais que, quand ils en ont eu besoin, ils n’ont pas pu en bénéficier (Limitation très strictes de l’accès à la consultation médicale, report des soins dits « non urgents » etc.) En résumé les Français n’ont pas pu bénéficier de soins certes gratuits, mais rendus inaccessibles.

que le manque de matériel, de lits d’hôpitaux, de lits de réanimation a été le fil rouge et le justificatif des mesures gouvernementales, absolument pas médicales, de coercition sociales. Le gouvernement à pris soin de ne pas corriger ce manque mais de l’accentuer, d’abord en continuant les fermetures de lits, puis en excluant du circuit de soins les soignants non vaccinés.

Le remboursement est une chose, la qualité de la prestation de soins en est une autre.

Par exemple en ce qui concerne les COVID, en particulier la première épidémie, on lit concernant les soins hospitaliers : « En tous cas une conclusion s’impose : les écarts de mortalité sont trop importants pour qu’on puisse affirmer que les malades atteints de covid-19 ont tous été traités de la même manière dans les principaux hôpitaux français. » Source

En médecine de ville une consultation d’un spécialiste ou d’un généraliste sera remboursée de même identique, quelle que soit sa qualité. « Bonjour, comment allez vous ? Bien ? Tant mieux ! Imprimer » sera remboursée comme une consultation qui mobilise des compétences professionnelles, intellectuelles et techniques, avec entretien, écoute, examen, réflexion, conclusion. Les ROSP crées en 2011 n’ont rien changé quant à la qualité des prestations.

Le remboursement est une chose, la culture de soin en est une autre.

La grande Sécu ne se préoccupe pas non plus de la « culture de soin ». Cette culture de soin va bien au-delà de prestations purement « médicales ». Elle concerne le soin, l’attention, que chacun peut apporter à sa personne, considérée au sens complet physique et psychique. En effet, soins médicaux gratuits ou non, certaines personnes ne se feront que peu ou pas soigner, et de manière plus générale ne prendront que peu, ou mal, soin de leur personne. Elles négligeront leur santé qui « est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »  OMS. C’est la défaillance de la prévention. Aujourd’hui la Sécu n’intervient essentiellement quand la santé est altérée.

Coup de pied dans la fourmilière : chiche !

La Sécurité sociale confond et mélange « l’aide sociale » qui est assistance à son prochain et le remboursement de soins qui est prévoyance et assurance.

La première question à laquelle répondre est : qui fait quoi ? Quel rôle pour la personne, les assurances, la solidarité nationale.

L’objectif est que chaque Français puisse bénéficier des meilleurs soins, en toute circonstance, tout le temps et qu’il prenne soin de sa personne pour éviter les accidents, les maladies et être« bien dans sa peau ». Cela va au-delà de ce que personne ne soit laissé sur le carreau ou que personne ne soit conduit à renoncer à des soins pour des raisons financières.

La liberté de choix implique de faire confiance aux individus. Juste retour des choses puisque de plus en plus de gens ne font plus confiance en l’État qui, bien que constitué d’hommes et de femmes, n’a jamais fait confiance aux hommes et aux femmes de ce pays.

Le moyen est de rendre sa liberté de choix et par conséquent sa responsabilité à chacun. Certes la responsabilité fait peur. Cela dit, si les personnes ne s’impliquent pas dans leur santé cela ne fonctionne pas. D’où l’intérêt du compte épargne santé et du libre choix de l’assurance santé.

L’intégralité des revenus

Cette vraie réforme nécessite, pour être cohérente, que chaque personne puisse disposer de la quasi l’intégralité de ses revenus, pour avoir les moyens de choisir librement.

Pour un salarié c’est le salaire complet. C’est à dire le salaire net, plus les charges dites salariales et dites patronales. Sans oublier tous les prélèvements salariaux qui grèvent la rémunération des travailleurs. Pour un non salarié c’est l’intégralité du chiffre d’affaire diminué des frais nécessaires à l’exercice de sa profession. Pour les pensionnés c’est l’intégralité des pensions. Pour les rentiers l’intégralité des rentes.

Intégralité des revenus et responsabilité personnelle ne s’accommodent pas avec le prélèvement à la source. Ce dernier n’arrange ni la compréhension, ni la connaissance de l’impôt, et encore moins le consentement à l’impôt. Consentement complètement détruit dans notre société puisque qu’aujourd’hui l’État exige d’être informé de la totalité des revenus de chaque Français afin de calculer la quantité maximale d’argent qu’il peut lui confisquer, si possible sans le mettre sur la paille. Une fois l’argent confisqué l’État en fait ce qu’il veut.

Intégralité des revenus entraîne prévoyance et intérêt à préserver sa santé.

Le compte épargne santé

La libre disposition des fonds implique un compte épargne santé.

Il sera individuel, ouvert à tous, tout le monde pourra l’abonder, même les grands-parents, les parrains, les amis etc. Il sera possible de créer un compte épargne santé pour un tiers. Il couvrira les dépenses de santé de la personne ou de sa famille, jusqu’à un certain niveau. Au delà c’est l’assurance santé qui interviendra.

À partir du moment où une personne possède un compte épargne santé, il y a une motivation importante à prendre soin de lui.

L’interlocuteur unique

La « grande Sécu » ne supprime pas le double interlocuteur, Sécu plus mutuelles. Elle réparti différemment les rôles. Cela fait longtemps déjà que le libéraux préconisent que chaque Français n’ait qu’un seul interlocuteur pour sa protection santé. Grâce au libre usage de la quasi intégralité des revenus chaque Français choisira librement cet interlocuteur et en changera à son gré.

Il ne s’agit pas de supprimer la Sécu qui a maintenant plus de 75 ans d’expérience et qui dispose d’un réseau, d’un savoir faire et d’une image favorable. Il s’agit de la sortir du domaine politique et de la concentrer sur son véritable métier qui est l’assurance maladie au sens large.

Elle sera en concurrence dans ce domaine avec des assurances et des mutuelles qui auront elles aussi délégation pour la prise en charge de l’ensemble des dépenses santé. Toutes auront le même « panier de soins » à rembourser. Chacune pourra aller au-delà jamais en deçà. Aucune condition de santé ne sera exigée pour souscrire. aucun n’envisage de supprimer le double compte ce qui est pourtant le cas néerlandais.

À partir du moment où une personne choisi son assurance, elle a une motivation importante à prendre soin d’elle.

Aujourd’hui l’adhésion est obligatoire mais les prestations de la Sécu ne sont garanties par aucun contrat explicite avec les assujettis. Les remboursements sont soumis aux caprices des politiciens et les Français, prisonnier du monopole public, ne peuvent rien faire. Passer un contrat avec une assurance change la donne. Il doit être respecté et ne peut être modifié unilatéralement. Bien entendu ce seront des contrats individuels et non pas collectifs.

« Nous nous sommes appliqués à découvrir le vrai rôle de la concurrence dans le développement des richesses. Nous avons vu qu’il consistait à faire glisser le bien sur le producteur, à faire tourner le progrès au profit de la communauté, à élargir sans cesse le domaine de la gratuité et, par suite, de l’égalité. Mais quand les services privés deviennent publics, ils échappent à la concurrence, et cette belle harmonie est suspendue » Frédéric Bastiat Services privés, service public (1850)

 

La solidarité nationale

« L’aide sociale » qui est assistance à son prochain redevient indépendante de « l’assurance maladie » qui est prévoyance et assurance.

L’aide sociale consiste à venir en aide à son prochain quand celui-ci, démuni quelle qu’en soit le raison, ne peut subvenir à ses besoins. En ce qui concerne notre propos, il s’agit des besoins concernant sa santé, prévention, traitement, culture de soin, estime de soi. La santé ne se limite pas au matériel. L’accès à la santé n’est pas limité au médical. Cette solidarité prendra la forme d’un « chèque assurance santé », grâce auquel les plus démunis pourront choisir leur prestataire. Le fait d’être pauvre n’implique pas d’être incapable de choisir. Être libre et pouvoir choisir fait partie de la dignité de l’Homme.

Le système de santé de Singapour est comparable à ce qui vient d’être décrit. 

Conclusion

On ne compte plus les réformes paramétriques du système de santé. Si l’on veut vraiment avoir un système de santé performant il ne faut pas se contenter d’une nouvelle mesure de ce genre.

La réforme de notre système de soins décrite dans cet article ouvrirait bien des portes et donnera de nombreuses opportunités de changement pour notre pays.

C’est une réforme digne d’une présidentielle. 

Pour en savoir plus lisez « Sécu comment faire mieux » ou rendez-vous sur www.bastiat.net rubrique « conférences » 

 

 

Lire la première partie

Lire aussi « Bastiat 2022, idées libres de droits »

Article paru dans Contrepoints sous le titre  » Grande sécu : il existe une alternative pour notre système de soins (2) »

 


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